L'objet du présent accord-cadre concerne les prestations d'accompagnement, de conseil, de gestion de la propriété industrielle et de gestion des taxes de maintien en vigueur des demandes de brevets et des brevets délivrés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-24.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de prestations de gestion de la propriété industrielle
2020NU07ACPI01”
Produits/services: Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs📦
Brève description:
“L'objet du présent accord-cadre concerne les prestations d'accompagnement, de conseil, de gestion de la propriété industrielle et de gestion des taxes de...”
Brève description
L'objet du présent accord-cadre concerne les prestations d'accompagnement, de conseil, de gestion de la propriété industrielle et de gestion des taxes de maintien en vigueur des demandes de brevets et des brevets délivrés.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Biotechnologies — sciences de la vie
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Biotechnologies — sciences de la vie.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée
de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée
de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de un
an et 36 mois.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Chimie pharmaceutique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“L'objet du présent accord-cadre concerne les prestations d'accompagnement, de conseil, de gestion de la propriété industrielle et de gestion des taxes de...”
Description du marché
L'objet du présent accord-cadre concerne les prestations d'accompagnement, de conseil, de gestion de la propriété industrielle et de gestion des taxes de maintien en vigueur des demandes de brevets et des brevets délivrés.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Sciences de l'information de la communication — logiciels — intelligence artificielle” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“L'objet du présent accord-cadre concerne les prestations d'accompagnement, de conseil, de gestion de la propriété
Industrielle et de gestion des taxes de...”
Description du marché
L'objet du présent accord-cadre concerne les prestations d'accompagnement, de conseil, de gestion de la propriété
Industrielle et de gestion des taxes de maintien en vigueur des demandes de brevets et des brevets délivrés.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Électronique — électricité
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mécanique
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dispositifs médicaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de un an et 36 mois.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sciences des matériaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-25
09:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14032
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 207-503965 (2020-10-20)
Informations complémentaires (2020-11-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Normandie université
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 207-503965
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-11-24 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-12-04 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 228-562534 (2020-11-18)