Accord-cadre de prestations de diagnostics dans le cadre du plan de lutte contre l'habitat indécent
CNAF
La présente procédure est un accord-cadre ayant pour objet la réalisation de visites et de diagnostics visant à qualifier le caractère indécent de logements pour lesquels la Caf des Bouches-du-Rhône fait une demande sur le zonage territorial défini. En cas de besoin, le titulaire peut être sollicité pour une mission de médiation entre le locataire, le propriétaire et la Caf des BDR et/ou d'un accompagnement en justice.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-04-06. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-05.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • AMPIL
- • Citémétrie SAS
- • Compagnons Bâtisseurs Provence
- • SAS Urbanis
- • SEM Faconeo
- • SOLIHA
- • Territoires et Habitat
- • CNAF
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-03-05 | Avis de marché |
| 2020-03-16 | Informations complémentaires |
| 2020-08-19 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en bâtiment
Numéro de référence: AO no202004
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en bâtiment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnaf
Adresse postale: chemin de Gibbes
Code postal: 13014
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: lisa.napoli@cafmarseille.cnafmail.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_FN6b-2-STL 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_FN6b-2-STL 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-05 📅
Date limite de soumission: 2020-04-06 📅
Date de publication: 2020-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 049-116112
Numéro JO-S: 49
Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots:
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: Diagnostics sur les zones géographiques du conseil de territoire Marseille-Provence — secteur Ouest
Numéro du lot: 2
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: Diagnostics sur les zones géographiques du conseil de territoire Marseille-Provence — Centre
Numéro du lot: 3
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: Diagnostics sur les zones géographiques du conseil de territoire du Pays d'Aix
Numéro du lot: 4
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: Diagnostics sur les zones géographiques du conseil de territoire du Pays Salonais
Numéro du lot: 5
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: Diagnostics sur les zones géographiques du conseil de territoire d'Aubagne et de l'Étoile
Numéro du lot: 6
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: Diagnostics sur les zones géographiques du conseil de territoire du Pays de Martigues
Numéro du lot: 7
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: Diagnostics sur les zones géographiques du conseil de territoire d'Istres Ouest Provence
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Diagnostics sur les zones géographiques de l'agglomération Arles Crau Camargue Montagnette, Communes de la Vallée des Baux et Alpilles et de l'agglomération Terre de Provence
Numéro du lot: 9
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-04-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Bouches-du-Rhône.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit privé chargé d'une mission de service public
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_FN6b-2-STL 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Caf des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 215 chemin de Gibbes
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_FN6b-2-STL 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 049-116112 (2020-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en bâtiment
Numéro de référence: AO no202004
Brève description:
La présente procédure est un accord-cadre ayant pour objet la réalisation de visites et de diagnostics visant à qualifier le caractère indécent de logements pour lesquels la Caf des Bouches-du-Rhône fait une demande sur le zonage territorial défini. En cas de besoin, le titulaire peut être sollicité pour une mission de médiation entre le locataire, le propriétaire et la Caf des BDR et/ou d'un accompagnement en justice.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en bâtiment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnaf
Adresse postale: chemin de Gibbes
Code postal: 13014
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: lisa.napoli@cafmarseille.cnafmail.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_FN6b-2-STL 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_FN6b-2-STL 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-05 📅
Date limite de soumission: 2020-04-06 📅
Date de publication: 2020-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 049-116112
Numéro JO-S: 49
Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots:
L'attributaire du lot nº 3 ne pourra pas être attributaire des lots nº 1 et 2. Si un candidat est classé en 1
Intitulé du lot: Diagnostics sur les zones géographiques du conseil de territoire Marseille-Provence — secteur Est
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le présent lot tend à conclure un accord-cadre ayant pour objet la réalisation de visites et de diagnostics visant à qualifier le caractère indécent de logements pour lesquels la Caf des Bouches-du-Rhône fait une demande sur le zonage territorial défini. En cas de besoin, le titulaire peut être sollicité pour une mission de médiation entre le locataire, le propriétaire et la Caf des BDR et/ou d'un accompagnement en justice.
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Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une durée allant de sa date de prise d'effet au 31.12.2020 (00:00). La durée de l'accord cadre est fixée à compter de sa date de prise d'effet jusqu'au 31.12.2020. Il est reconductible deux fois par expresse reconduction dans la limite de 3 ans à compter du 1.1.2021.
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Numéro du lot: 2
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une durée allant de sa date de prise d'effet au 31 décembre 2020 (00:00). La durée de l'accord-cadre est fixée à compter de sa date de prise d'effet jusqu'au 31.12.2020. Il est reconductible deux fois par expresse reconduction dans la limite de trois ans à compter du 1.1.2021.
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Numéro du lot: 3
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une durée allant de sa date de prise d'effet au 31.12.2020 (00:00). La durée de l'accord-cadre est fixée à compter de sa date de prise d'effet jusqu'au 31.12.2020. Il est reconductible deux fois par expresse reconduction dans la limite de 3 ans à compter du 1.1.2021.
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Numéro du lot: 4
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une durée allant de sa date de prise d'effet au 31.12.2020 (00:00). La durée de l'accord-cadre est fixée à compter de sa date de prise d'effet jusqu'au 31.12.2020. Il est reconductible 2 fois par expresse reconduction dans la limite de 3 ans à compter du 1.1.2021.
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Numéro du lot: 5
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une durée allant de sa date de prise d'effet au 31.12.2020 à (00:00). La durée de l'accord-cadre est fixée à compter de sa date de prise d'effet jusqu'au 31.12.2020. Il est reconductible deux fois par expresse reconduction dans la limite de trois ans à compter du 1.1.2021.
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Numéro du lot: 6
Description des renouvellements:
l'accord cadre est conclu pour une durée allant de sa date de prise d'effet au 31.12.2020 (00:00). La durée de l'accord-cadre est fixée à compter de sa date de prise d'effet jusqu'au 31.12.2020. Il est reconductible deux fois par expresse reconduction dans la limite de trois ans à compter du 1.1.2021.
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Numéro du lot: 7
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une durée allant de sa date de prise d'effet au 31.12.2020 (00:00). La durée de l'accord-cadre est fixée à compter de sa date de prise d'effet jusqu'au 31.12.2020. Il est reconductible deux fois par expresse reconduction dans la limite de trois ans à compter du 1.1.2021.
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Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Diagnostics sur les zones géographiques de l'agglomération Arles Crau Camargue Montagnette, Communes de la Vallée des Baux et Alpilles et de l'agglomération Terre de Provence
Numéro du lot: 9
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Conseil de territoire Marseille-Provence — secteur…
… Est.
… Ouest
Conseil de Territoire Marseille-Provence — Centre.
Conseil de territoire du Pays d'Aix.
Conseil de territoire du Pays Salonais
Conseil de territoire d'Aubagne et de l'Étoile.
Conseil de territoire du Pays de Martigues.
Conseil de territoire d'Istres Ouest Provence.
Arles, Crau, Camargue Montagnette, Vallée des Baux et Alpilles, agglomération Terre de Provence
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Afin de pouvoir répondre à cet avis d'appel public à la concurrence, le titulaire doit remplir les conditions alternatives suivantes: soit être un opérateur agréé, pour les actions d'ingénierie sociale, financière et technique, au titre de l'article L. 365-3 du code de la construction et de l'habitation, soit être un organisme de droit public compétent pour mener des procédures au titre de la lutte contre l'habitat indigne, soit détenir une ou plusieurs accréditations relatives à l'évaluation technique de l'état d'insalubrité et d'occupation des immeubles d'habitation, soit disposer d'agents intervenant pour ces contrôles ayant les formations requises pour évaluer les caractéristiques d'un logement décent et disposer d'un architecte. L'équipe intervenante doit par ailleurs disposer des expertises suivantes: En ce qui concerne l'accompagnement en justice: un diplôme de master II en droit immobilier ou justifier de l'activité d'avocat ou expérience probante dans le domaine en ce qui concerne l'accompagnement des familles et bailleurs dans le cadre d'une médiation: un diplôme de travailleur social, assistant social, CESF ou expérience probante dans le domaine.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-04-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Bouches-du-Rhône.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit privé chargé d'une mission de service public
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_FN6b-2-STL 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Caf des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 215 chemin de Gibbes
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_FN6b-2-STL 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 049-116112 (2020-03-05)
Informations complémentaires (2020-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: lisa.napoli@cafmarseille.cnafmail.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-16 📅
Date de publication: 2020-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 056-133629
Se réfère à l'avis: 2020/S 049-116112
Numéro JO-S: 56
Source: OJS 2020/S 056-133629 (2020-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente procédure est un accord-cadre ayant pour objet la réalisation de visites et de diagnostics visant à qualifier le caractère indécent de logements pour lesquels la CAF des Bouches-du-Rhône fait une demande sur le zonage territorial défini. En cas de besoin, le titulaire peut être sollicité pour une mission de médiation entre le locataire, le propriétaire et la CAF des BDR et/ou d'un accompagnement en justice.
Afficher plus
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: lisa.napoli@cafmarseille.cnafmail.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-16 📅
Date de publication: 2020-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 056-133629
Se réfère à l'avis: 2020/S 049-116112
Numéro JO-S: 56
Source: OJS 2020/S 056-133629 (2020-03-16)
Avis d'attribution de marché (2020-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 15 056 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-19 📅
Date de publication: 2020-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 163-396771
Numéro JO-S: 163
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Diagnostics sur les zones géographiques du conseil de territoire Marseille Provence — secteur Est
Brève description:
Intitulé du lot: Diagnostics sur les zones géographiques du conseil de territoire Marseille Provence — secteur Ouest
Diagnostics sur les zones géographiques du conseil de territoire Marseille Provence — Centre
Diagnostics sur les zones géographiques du conseil de territoire du pays salonais
Diagnostics sur les zones géographiques du conseil de territoire du pays de Martigues
Diagnostics sur les zones géographiques de l'agglomération Arles Crau Camargue Montagnette, communes de la Vallée des Baux et Alpilles et de l'agglomération Terre de Provence
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie proposée
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Pertinence et composition de l'équipe intervenante
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Pertinence et compositon de l'équipe intervenante
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-08-17 📅
Nom: Territoires et habitat
Adresse postale: 102 boulevard des Dames
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491035273 📞
Courrier électronique: direction@territoires-et-habitat.com 📧
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Nom: Ampil
Adresse postale: 14 rue des Dominicaines
Code postal: 13001
Téléphone: +33 496176340 📞
Courrier électronique: ampil@wanadoo.fr 📧
Nom: Compagnons bâtisseurs Provence
Adresse postale: 7 rue Edouard Pons
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491500383 📞
Courrier électronique: cbprovence@compagnonsbatisseurs.eu 📧
Nom: Citemétrie SAS
Adresse postale: 23 rue de la Tombe Issoire
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Téléphone: +33 153910303 📞
Courrier électronique: citemetrie@citemetrie.fr 📧
Nom: SAS urbanis
Adresse postale: 24 cours Pierre Puget
Téléphone: +33 491003820 📞
Courrier électronique: marseille@urbanis.fr 📧
Nom: SEM Faconeo
Adresse postale: 165 avenue du Marin Blanc, Immeuble Optimum — bât. A
Commune postale: Aubagne
Code postal: 13685
Téléphone: +33 442844798 📞
Courrier électronique: marches.publics@faconeo.com 📧
Nom: Compagnons Bâtisseurs Provence
Territoires et Habitat
Date de conclusion du contrat: 2020-08-18 📅
Nom: Soliha
Adresse postale: 1 chemin des Grives — CS 10001
Code postal: 13383
Téléphone: +33 491116310 📞
Courrier électronique: contact.provence@soliha.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
2
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit privé chargé d'une mission de service public.
Source: OJS 2020/S 163-396771 (2020-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 15 056 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-19 📅
Date de publication: 2020-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 163-396771
Numéro JO-S: 163
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Diagnostics sur les zones géographiques du conseil de territoire Marseille Provence — secteur Est
Brève description:
Le présent lot tend à conclure un accord-cadre ayant pour objet la réalisation de visites et de diagnostics visant à qualifier le caractère indécent de logements pour lesquels la CAF des Bouches-du-Rhône fait une demande sur le zonage territorial défini. En cas de besoin, le titulaire peut être sollicité pour une mission de médiation entre le locataire, le propriétaire et la CAF des BDR et/ou d'un accompagnement en justice.
Afficher plus
Diagnostics sur les zones géographiques du conseil de territoire Marseille Provence — Centre
Diagnostics sur les zones géographiques du conseil de territoire du pays salonais
Diagnostics sur les zones géographiques du conseil de territoire du pays de Martigues
Diagnostics sur les zones géographiques de l'agglomération Arles Crau Camargue Montagnette, communes de la Vallée des Baux et Alpilles et de l'agglomération Terre de Provence
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Conseil de territoire Marseille Provence —…
… secteur Ouest.
… Centre.
Conseil de territoire du pays d'Aix.
Conseil de territoire du pays salonais.
Conseil de territoire du pays de Martigues.
Arles, Crau, Camargue Montagnette, Vallée des Baux et Alpilles, agglomération Terre de Provence.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie proposée
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Pertinence et composition de l'équipe intervenante
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Pertinence et compositon de l'équipe intervenante
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-08-17 📅
Nom: Territoires et habitat
Adresse postale: 102 boulevard des Dames
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491035273 📞
Courrier électronique: direction@territoires-et-habitat.com 📧
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Nom: Ampil
Adresse postale: 14 rue des Dominicaines
Code postal: 13001
Téléphone: +33 496176340 📞
Courrier électronique: ampil@wanadoo.fr 📧
Nom: Compagnons bâtisseurs Provence
Adresse postale: 7 rue Edouard Pons
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491500383 📞
Courrier électronique: cbprovence@compagnonsbatisseurs.eu 📧
Nom: Citemétrie SAS
Adresse postale: 23 rue de la Tombe Issoire
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Téléphone: +33 153910303 📞
Courrier électronique: citemetrie@citemetrie.fr 📧
Nom: SAS urbanis
Adresse postale: 24 cours Pierre Puget
Téléphone: +33 491003820 📞
Courrier électronique: marseille@urbanis.fr 📧
Nom: SEM Faconeo
Adresse postale: 165 avenue du Marin Blanc, Immeuble Optimum — bât. A
Commune postale: Aubagne
Code postal: 13685
Téléphone: +33 442844798 📞
Courrier électronique: marches.publics@faconeo.com 📧
Nom: Compagnons Bâtisseurs Provence
Territoires et Habitat
Date de conclusion du contrat: 2020-08-18 📅
Nom: Soliha
Adresse postale: 1 chemin des Grives — CS 10001
Code postal: 13383
Téléphone: +33 491116310 📞
Courrier électronique: contact.provence@soliha.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
2
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit privé chargé d'une mission de service public.
Source: OJS 2020/S 163-396771 (2020-08-19)
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