Accord-cadre de prestations de diagnostics dans le cadre du plan de lutte contre l'habitat indécent

CNAF

La présente procédure est un accord-cadre ayant pour objet la réalisation de visites et de diagnostics visant à qualifier le caractère indécent de logements pour lesquels la Caf des Bouches-du-Rhône fait une demande sur le zonage territorial défini. En cas de besoin, le titulaire peut être sollicité pour une mission de médiation entre le locataire, le propriétaire et la Caf des BDR et/ou d'un accompagnement en justice.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-06. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-05.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-03-05 Avis de marché
2020-03-16 Informations complémentaires
2020-08-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-03-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cnaf
Adresse postale: chemin de Gibbes
Commune postale: Marseille
Code postal: 13014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: lisa.napoli@cafmarseille.cnafmail.fr 📧
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_FN6b-2-STL 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Caf des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 215 chemin de Gibbes
Commune postale: Marseille
Code postal: 13014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: lisa.napoli@cafmarseille.cnafmail.fr 📧
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_FN6b-2-STL 🌏
Communication
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_FN6b-2-STL 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Organisme de droit privé chargé d'une mission de service public

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de prestations de diagnostics dans le cadre du plan de lutte contre l'habitat indécent AO no202004”
Produits/services: Services de conseil en bâtiment 📦
Brève description:
“La présente procédure est un accord-cadre ayant pour objet la réalisation de visites et de diagnostics visant à qualifier le caractère indécent de logements...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“L'attributaire du lot nº 3 ne pourra pas être attributaire des lots nº 1 et 2. Si un candidat est classé en 1 position pour le lot nº 3, le lot nº 2 et le...”    Afficher plus

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Diagnostics sur les zones géographiques du conseil de territoire Marseille-Provence — secteur Est”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en bâtiment 📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Conseil de territoire Marseille-Provence — secteur Est.
Description du marché:
“Le présent lot tend à conclure un accord-cadre ayant pour objet la réalisation de visites et de diagnostics visant à qualifier le caractère indécent de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée allant de sa date de prise d'effet au 31.12.2020 (00:00). La durée de l'accord cadre est fixée à compter de sa date...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Diagnostics sur les zones géographiques du conseil de territoire Marseille-Provence — secteur Ouest”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Conseil de territoire Marseille-Provence — secteur Ouest
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée allant de sa date de prise d'effet au 31 décembre 2020 (00:00). La durée de l'accord-cadre est fixée à compter de...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Diagnostics sur les zones géographiques du conseil de territoire Marseille-Provence — Centre”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Conseil de Territoire Marseille-Provence — Centre.
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée allant de sa date de prise d'effet au 31.12.2020 (00:00). La durée de l'accord-cadre est fixée à compter de sa date...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Diagnostics sur les zones géographiques du conseil de territoire du Pays d'Aix
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Conseil de territoire du Pays d'Aix.
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée allant de sa date de prise d'effet au 31.12.2020 (00:00). La durée de l'accord-cadre est fixée à compter de sa date...”    Afficher plus

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Diagnostics sur les zones géographiques du conseil de territoire du Pays Salonais”
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Conseil de territoire du Pays Salonais
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée allant de sa date de prise d'effet au 31.12.2020 à (00:00). La durée de l'accord-cadre est fixée à compter de sa...”    Afficher plus

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Diagnostics sur les zones géographiques du conseil de territoire d'Aubagne et de l'Étoile”
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Conseil de territoire d'Aubagne et de l'Étoile.
Description des renouvellements:
“l'accord cadre est conclu pour une durée allant de sa date de prise d'effet au 31.12.2020 (00:00). La durée de l'accord-cadre est fixée à compter de sa date...”    Afficher plus

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Diagnostics sur les zones géographiques du conseil de territoire du Pays de Martigues”
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Conseil de territoire du Pays de Martigues.
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée allant de sa date de prise d'effet au 31.12.2020 (00:00). La durée de l'accord-cadre est fixée à compter de sa date...”    Afficher plus

8️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Diagnostics sur les zones géographiques du conseil de territoire d'Istres Ouest Provence”
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Conseil de territoire d'Istres Ouest Provence.

9️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Diagnostics sur les zones géographiques de l'agglomération Arles Crau Camargue Montagnette, Communes de la Vallée des Baux et Alpilles et de l'agglomération...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Arles, Crau, Camargue Montagnette, Vallée des Baux et Alpilles, agglomération Terre de Provence”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Afin de pouvoir répondre à cet avis d'appel public à la concurrence, le titulaire doit remplir les conditions alternatives suivantes: soit être un opérateur...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-06 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-06 12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Bouches-du-Rhône.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 049-116112 (2020-03-05)
Informations complémentaires (2020-03-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Courrier électronique: lisa.napoli@cafmarseille.cnafmail.fr 📧

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente procédure est un accord-cadre ayant pour objet la réalisation de visites et de diagnostics visant à qualifier le caractère indécent de logements...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 049-116112

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-04-06 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-04 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 056-133629 (2020-03-16)
Avis d'attribution de marché (2020-08-19)
Pouvoir adjudicateur
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Organisme de droit privé chargé d'une mission de service public.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 15 056 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre:
“Diagnostics sur les zones géographiques du conseil de territoire Marseille Provence — secteur Est”
Description
Description du marché:
“Le présent lot tend à conclure un accord-cadre ayant pour objet la réalisation de visites et de diagnostics visant à qualifier le caractère indécent de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie proposée
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Pertinence et composition de l'équipe intervenante
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Titre:
“Diagnostics sur les zones géographiques du conseil de territoire Marseille Provence — secteur Ouest”
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Conseil de territoire Marseille Provence — secteur Ouest.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence et compositon de l'équipe intervenante
Champ d'application du marché
Titre:
“Diagnostics sur les zones géographiques du conseil de territoire Marseille Provence — Centre”
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Conseil de territoire Marseille Provence — Centre.
Site principal ou lieu d'exécution: Conseil de territoire du pays d'Aix.
Champ d'application du marché
Titre:
“Diagnostics sur les zones géographiques du conseil de territoire du pays salonais”
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Conseil de territoire du pays salonais.
Champ d'application du marché
Titre:
“Diagnostics sur les zones géographiques du conseil de territoire du pays de Martigues”
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Conseil de territoire du pays de Martigues.
Champ d'application du marché
Titre:
“Diagnostics sur les zones géographiques de l'agglomération Arles Crau Camargue Montagnette, communes de la Vallée des Baux et Alpilles et de l'agglomération...”    Afficher plus
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Arles, Crau, Camargue Montagnette, Vallée des Baux et Alpilles, agglomération Terre de Provence.”
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 049-116112

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 202004
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Diagnostics sur les zones géographiques du conseil de territoire Marseille Provence — secteur Est”
Date de conclusion du contrat: 2020-08-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Territoires et habitat
Adresse postale: 102 boulevard des Dames
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491035273 📞
Courrier électronique: direction@territoires-et-habitat.com 📧
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Ampil
Adresse postale: 14 rue des Dominicaines
Code postal: 13001
Téléphone: +33 496176340 📞
Courrier électronique: ampil@wanadoo.fr 📧
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 1506
Offre la plus élevée: 2040

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Diagnostics sur les zones géographiques du conseil de territoire Marseille Provence — secteur Ouest”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus élevée: 1680

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Diagnostics sur les zones géographiques du conseil de territoire Marseille Provence — Centre”
Nom et adresse du contractant
Nom: Compagnons bâtisseurs Provence
Adresse postale: 7 rue Edouard Pons
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491500383 📞
Courrier électronique: cbprovence@compagnonsbatisseurs.eu 📧
Nom: Citemétrie SAS
Adresse postale: 23 rue de la Tombe Issoire
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Téléphone: +33 153910303 📞
Courrier électronique: citemetrie@citemetrie.fr 📧
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 1432
Offre la plus élevée: 1506

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Diagnostics sur les zones géographiques du conseil de territoire du Pays d'Aix
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus élevée: 1860

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Diagnostics sur les zones géographiques du conseil de territoire du Pays Salonais”
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS urbanis
Adresse postale: 24 cours Pierre Puget
Téléphone: +33 491003820 📞
Courrier électronique: marseille@urbanis.fr 📧
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 1980

6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“Diagnostics sur les zones géographiques du conseil de territoire d'Aubagne et de l'Étoile”
Nom et adresse du contractant
Nom: SEM Faconeo
Adresse postale: 165 avenue du Marin Blanc, Immeuble Optimum — bât. A
Commune postale: Aubagne
Code postal: 13685
Téléphone: +33 442844798 📞
Courrier électronique: marches.publics@faconeo.com 📧
Nom: Compagnons Bâtisseurs Provence
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰

7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“Diagnostics sur les zones géographiques du conseil de territoire du pays de Martigues”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Territoires et Habitat
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 1788
Offre la plus élevée: 1980

8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre:
“Diagnostics sur les zones géographiques du conseil de territoire d'Istres Ouest Provence”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 1972

9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre:
“Diagnostics sur les zones géographiques de Arles Crau Camargue Montagnette, la Vallée des Baux et Alpilles et de Terre de Provence”
Date de conclusion du contrat: 2020-08-18 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Soliha
Adresse postale: 1 chemin des Grives — CS 10001
Code postal: 13383
Téléphone: +33 491116310 📞
Courrier électronique: contact.provence@soliha.fr 📧
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 1860
Offre la plus élevée: 2458
Source: OJS 2020/S 163-396771 (2020-08-19)