La présente procédure est un accord-cadre ayant pour objet la réalisation de visites et de diagnostics visant à qualifier le caractère indécent de logements pour lesquels la Caf des Bouches-du-Rhône fait une demande sur le zonage territorial défini. En cas de besoin, le titulaire peut être sollicité pour une mission de médiation entre le locataire, le propriétaire et la Caf des BDR et/ou d'un accompagnement en justice.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-06.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de prestations de diagnostics dans le cadre du plan de lutte contre l'habitat indécent
AO no202004”
Produits/services: Services de conseil en bâtiment📦
Brève description:
“La présente procédure est un accord-cadre ayant pour objet la réalisation de visites et de diagnostics visant à qualifier le caractère indécent de logements...”
Brève description
La présente procédure est un accord-cadre ayant pour objet la réalisation de visites et de diagnostics visant à qualifier le caractère indécent de logements pour lesquels la Caf des Bouches-du-Rhône fait une demande sur le zonage territorial défini. En cas de besoin, le titulaire peut être sollicité pour une mission de médiation entre le locataire, le propriétaire et la Caf des BDR et/ou d'un accompagnement en justice.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“L'attributaire du lot nº 3 ne pourra pas être attributaire des lots nº 1 et 2. Si un candidat est classé en 1 position pour le lot nº 3, le lot nº 2 et le...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
L'attributaire du lot nº 3 ne pourra pas être attributaire des lots nº 1 et 2. Si un candidat est classé en 1 position pour le lot nº 3, le lot nº 2 et le lot nº 1, ce dernier deviendra attributaire du lot nº 3. Les lots nº 1 et 2 seront alors attribués au candidat arrivé en 2 position du classement de ces lots.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Diagnostics sur les zones géographiques du conseil de territoire Marseille-Provence — secteur Est” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en bâtiment📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Conseil de territoire Marseille-Provence — secteur Est.
Description du marché:
“Le présent lot tend à conclure un accord-cadre ayant pour objet la réalisation de visites et de diagnostics visant à qualifier le caractère indécent de...”
Description du marché
Le présent lot tend à conclure un accord-cadre ayant pour objet la réalisation de visites et de diagnostics visant à qualifier le caractère indécent de logements pour lesquels la Caf des Bouches-du-Rhône fait une demande sur le zonage territorial défini. En cas de besoin, le titulaire peut être sollicité pour une mission de médiation entre le locataire, le propriétaire et la Caf des BDR et/ou d'un accompagnement en justice.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée allant de sa date de prise d'effet au 31.12.2020 (00:00). La durée de l'accord cadre est fixée à compter de sa date...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée allant de sa date de prise d'effet au 31.12.2020 (00:00). La durée de l'accord cadre est fixée à compter de sa date de prise d'effet jusqu'au 31.12.2020. Il est reconductible deux fois par expresse reconduction dans la limite de 3 ans à compter du 1.1.2021.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Diagnostics sur les zones géographiques du conseil de territoire Marseille-Provence — secteur Ouest” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Conseil de territoire Marseille-Provence — secteur Ouest
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée allant de sa date de prise d'effet au 31 décembre 2020 (00:00). La durée de l'accord-cadre est fixée à compter de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée allant de sa date de prise d'effet au 31 décembre 2020 (00:00). La durée de l'accord-cadre est fixée à compter de sa date de prise d'effet jusqu'au 31.12.2020. Il est reconductible deux fois par expresse reconduction dans la limite de trois ans à compter du 1.1.2021.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Diagnostics sur les zones géographiques du conseil de territoire Marseille-Provence — Centre” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Conseil de Territoire Marseille-Provence — Centre.
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée allant de sa date de prise d'effet au 31.12.2020 (00:00). La durée de l'accord-cadre est fixée à compter de sa date...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée allant de sa date de prise d'effet au 31.12.2020 (00:00). La durée de l'accord-cadre est fixée à compter de sa date de prise d'effet jusqu'au 31.12.2020. Il est reconductible deux fois par expresse reconduction dans la limite de 3 ans à compter du 1.1.2021.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Diagnostics sur les zones géographiques du conseil de territoire du Pays d'Aix
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Conseil de territoire du Pays d'Aix.
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée allant de sa date de prise d'effet au 31.12.2020 (00:00). La durée de l'accord-cadre est fixée à compter de sa date...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée allant de sa date de prise d'effet au 31.12.2020 (00:00). La durée de l'accord-cadre est fixée à compter de sa date de prise d'effet jusqu'au 31.12.2020. Il est reconductible 2 fois par expresse reconduction dans la limite de 3 ans à compter du 1.1.2021.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Diagnostics sur les zones géographiques du conseil de territoire du Pays Salonais” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Conseil de territoire du Pays Salonais
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée allant de sa date de prise d'effet au 31.12.2020 à (00:00). La durée de l'accord-cadre est fixée à compter de sa...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée allant de sa date de prise d'effet au 31.12.2020 à (00:00). La durée de l'accord-cadre est fixée à compter de sa date de prise d'effet jusqu'au 31.12.2020. Il est reconductible deux fois par expresse reconduction dans la limite de trois ans à compter du 1.1.2021.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Diagnostics sur les zones géographiques du conseil de territoire d'Aubagne et de l'Étoile” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Conseil de territoire d'Aubagne et de l'Étoile.
Description des renouvellements:
“l'accord cadre est conclu pour une durée allant de sa date de prise d'effet au 31.12.2020 (00:00). La durée de l'accord-cadre est fixée à compter de sa date...”
Description des renouvellements
l'accord cadre est conclu pour une durée allant de sa date de prise d'effet au 31.12.2020 (00:00). La durée de l'accord-cadre est fixée à compter de sa date de prise d'effet jusqu'au 31.12.2020. Il est reconductible deux fois par expresse reconduction dans la limite de trois ans à compter du 1.1.2021.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Diagnostics sur les zones géographiques du conseil de territoire du Pays de Martigues” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Conseil de territoire du Pays de Martigues.
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée allant de sa date de prise d'effet au 31.12.2020 (00:00). La durée de l'accord-cadre est fixée à compter de sa date...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée allant de sa date de prise d'effet au 31.12.2020 (00:00). La durée de l'accord-cadre est fixée à compter de sa date de prise d'effet jusqu'au 31.12.2020. Il est reconductible deux fois par expresse reconduction dans la limite de trois ans à compter du 1.1.2021.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Diagnostics sur les zones géographiques du conseil de territoire d'Istres Ouest Provence” Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Conseil de territoire d'Istres Ouest Provence.
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Diagnostics sur les zones géographiques de l'agglomération Arles Crau Camargue Montagnette, Communes de la Vallée des Baux et Alpilles et de l'agglomération...”
Titre
Diagnostics sur les zones géographiques de l'agglomération Arles Crau Camargue Montagnette, Communes de la Vallée des Baux et Alpilles et de l'agglomération Terre de Provence
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Arles, Crau, Camargue Montagnette, Vallée des Baux et Alpilles, agglomération Terre de Provence”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Afin de pouvoir répondre à cet avis d'appel public à la concurrence, le titulaire doit remplir les conditions alternatives suivantes: soit être un opérateur...”
Liste et brève description des conditions
Afin de pouvoir répondre à cet avis d'appel public à la concurrence, le titulaire doit remplir les conditions alternatives suivantes: soit être un opérateur agréé, pour les actions d'ingénierie sociale, financière et technique, au titre de l'article L. 365-3 du code de la construction et de l'habitation, soit être un organisme de droit public compétent pour mener des procédures au titre de la lutte contre l'habitat indigne, soit détenir une ou plusieurs accréditations relatives à l'évaluation technique de l'état d'insalubrité et d'occupation des immeubles d'habitation, soit disposer d'agents intervenant pour ces contrôles ayant les formations requises pour évaluer les caractéristiques d'un logement décent et disposer d'un architecte. L'équipe intervenante doit par ailleurs disposer des expertises suivantes: En ce qui concerne l'accompagnement en justice: un diplôme de master II en droit immobilier ou justifier de l'activité d'avocat ou expérience probante dans le domaine en ce qui concerne l'accompagnement des familles et bailleurs dans le cadre d'une médiation: un diplôme de travailleur social, assistant social, CESF ou expérience probante dans le domaine.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-06
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Bouches-du-Rhône.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 049-116112 (2020-03-05)
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente procédure est un accord-cadre ayant pour objet la réalisation de visites et de diagnostics visant à qualifier le caractère indécent de logements...”
Brève description
La présente procédure est un accord-cadre ayant pour objet la réalisation de visites et de diagnostics visant à qualifier le caractère indécent de logements pour lesquels la CAF des Bouches-du-Rhône fait une demande sur le zonage territorial défini. En cas de besoin, le titulaire peut être sollicité pour une mission de médiation entre le locataire, le propriétaire et la CAF des BDR et/ou d'un accompagnement en justice.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 049-116112
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-04-06 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-04 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 056-133629 (2020-03-16)
Avis d'attribution de marché (2020-08-19) Pouvoir adjudicateur Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Organisme de droit privé chargé d'une mission de service public.
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 15 056 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Diagnostics sur les zones géographiques du conseil de territoire Marseille Provence — secteur Est” Description
Description du marché:
“Le présent lot tend à conclure un accord-cadre ayant pour objet la réalisation de visites et de diagnostics visant à qualifier le caractère indécent de...”
Description du marché
Le présent lot tend à conclure un accord-cadre ayant pour objet la réalisation de visites et de diagnostics visant à qualifier le caractère indécent de logements pour lesquels la CAF des Bouches-du-Rhône fait une demande sur le zonage territorial défini. En cas de besoin, le titulaire peut être sollicité pour une mission de médiation entre le locataire, le propriétaire et la CAF des BDR et/ou d'un accompagnement en justice.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie proposée
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Pertinence et composition de l'équipe intervenante
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Titre:
“Diagnostics sur les zones géographiques du conseil de territoire Marseille Provence — secteur Ouest” Description
Site principal ou lieu d'exécution: Conseil de territoire Marseille Provence — secteur Ouest.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence et compositon de l'équipe intervenante
Champ d'application du marché
Titre:
“Diagnostics sur les zones géographiques du conseil de territoire Marseille Provence — Centre” Description
Site principal ou lieu d'exécution: Conseil de territoire Marseille Provence — Centre.
Site principal ou lieu d'exécution: Conseil de territoire du pays d'Aix.
Champ d'application du marché
Titre:
“Diagnostics sur les zones géographiques du conseil de territoire du pays salonais” Description
Site principal ou lieu d'exécution: Conseil de territoire du pays salonais.
Champ d'application du marché
Titre:
“Diagnostics sur les zones géographiques du conseil de territoire du pays de Martigues” Description
Site principal ou lieu d'exécution: Conseil de territoire du pays de Martigues.
Champ d'application du marché
Titre:
“Diagnostics sur les zones géographiques de l'agglomération Arles Crau Camargue Montagnette, communes de la Vallée des Baux et Alpilles et de l'agglomération...”
Titre
Diagnostics sur les zones géographiques de l'agglomération Arles Crau Camargue Montagnette, communes de la Vallée des Baux et Alpilles et de l'agglomération Terre de Provence
Afficher plus Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Arles, Crau, Camargue Montagnette, Vallée des Baux et Alpilles, agglomération Terre de Provence.” Critères d'attribution
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 049-116112
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202004
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Diagnostics sur les zones géographiques du conseil de territoire Marseille Provence — secteur Est”
Date de conclusion du contrat: 2020-08-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Territoires et habitat
Adresse postale: 102 boulevard des Dames
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491035273📞
Courrier électronique: direction@territoires-et-habitat.com📧
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Ampil
Adresse postale: 14 rue des Dominicaines
Code postal: 13001
Téléphone: +33 496176340📞
Courrier électronique: ampil@wanadoo.fr📧
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 1506
Offre la plus élevée: 2040
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Diagnostics sur les zones géographiques du conseil de territoire Marseille Provence — secteur Ouest” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus élevée: 1680
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Diagnostics sur les zones géographiques du conseil de territoire Marseille Provence — Centre” Nom et adresse du contractant
Nom: Compagnons bâtisseurs Provence
Adresse postale: 7 rue Edouard Pons
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491500383📞
Courrier électronique: cbprovence@compagnonsbatisseurs.eu📧
Nom: Citemétrie SAS
Adresse postale: 23 rue de la Tombe Issoire
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Téléphone: +33 153910303📞
Courrier électronique: citemetrie@citemetrie.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 1432
Offre la plus élevée: 1506
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Diagnostics sur les zones géographiques du conseil de territoire du Pays d'Aix
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus élevée: 1860
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Diagnostics sur les zones géographiques du conseil de territoire du Pays Salonais” Nom et adresse du contractant
Nom: SAS urbanis
Adresse postale: 24 cours Pierre Puget
Téléphone: +33 491003820📞
Courrier électronique: marseille@urbanis.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 1980
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“Diagnostics sur les zones géographiques du conseil de territoire d'Aubagne et de l'Étoile” Nom et adresse du contractant
Nom: SEM Faconeo
Adresse postale: 165 avenue du Marin Blanc, Immeuble Optimum — bât. A
Commune postale: Aubagne
Code postal: 13685
Téléphone: +33 442844798📞
Courrier électronique: marches.publics@faconeo.com📧
Nom: Compagnons Bâtisseurs Provence
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“Diagnostics sur les zones géographiques du conseil de territoire du pays de Martigues” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Territoires et Habitat
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 1788
Offre la plus élevée: 1980
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre:
“Diagnostics sur les zones géographiques du conseil de territoire d'Istres Ouest Provence” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 1972
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre:
“Diagnostics sur les zones géographiques de Arles Crau Camargue Montagnette, la Vallée des Baux et Alpilles et de Terre de Provence”
Date de conclusion du contrat: 2020-08-18 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Soliha
Adresse postale: 1 chemin des Grives — CS 10001
Code postal: 13383
Téléphone: +33 491116310📞
Courrier électronique: contact.provence@soliha.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 1860
Offre la plus élevée: 2458
Source: OJS 2020/S 163-396771 (2020-08-19)