Accord-cadre de prestation intellectuelle «Voirie et réseaux divers»

RCUA

Accord-cadre multi-attributaires d'une durée de trois ans pour des prestations de maîtrise d'œuvre voirie et réseaux divers sur les sujets suivants:
— construction de réseaux de chaleur;
— construction de voiries et réseaux divers dans le cadre d'un projet de centrale de production.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-04-10. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-26.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-03-26 Avis de marché
2020-09-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: Marché cadre MOE Réseau
Brève description:
Accord-cadre multi-attributaires d'une durée de trois ans pour des prestations de maîtrise d'œuvre voirie et réseaux divers sur les sujets suivants: — construction de réseaux de chaleur; — construction de voiries et réseaux divers dans le cadre d'un projet de centrale de production.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Rcua
Adresse postale: 14, place des Halles
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Contact
Adresse Internet: https://www.r-cu.fr/ 🌏
Courrier électronique: nmatter@r-cu.fr 📧
Téléphone: +33 388752108 📞
URL des documents: https://rcua.e-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: https://rcu.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-26 📅
Date limite de soumission: 2020-04-10 📅
Date de publication: 2020-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 063-151717
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires
Les candidats doivent disposer de compétences dans le cadre de l'établissement des études et des pièces marché pour la construction de réseaux, et le suivi de chantier.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre multi-attributaires d'une durée de trois ans pour des prestations de maîtrise d'œuvre voirie et réseaux divers sur les sujets suivants:
— construction de réseaux de chaleur;
— construction de voiries et réseaux divers dans le cadre d'un projet de centrale de production.
Valeur totale estimée: 1 200 000 EUR 💰
Brève description:
— prestation de maîtrise d'œuvre dans le cadre de projets de construction de réseaux de chaleur et de voirie et réseaux divers liés à la construction d'une unité de production d'énergie.
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires:
Les candidats doivent disposer de compétences dans le cadre de l'établissement des études et des pièces marché pour la construction de réseaux, et le suivi de chantier.
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: KA01
IA01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Alsace.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Avec le code association suivant: mjyead6tk6-4263:
— un extrait du registre du commerce et des sociétés;
— les attestations ou certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
Sur la plateforme e-marchespublics.com — les documents suivants:
Situation propre du candidat:
— le formulaire DC1 — lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants;
— le formulaire DC2 — déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Situation économique et financière:
Avec le code association suivant: mjyead6tk6-4263:
— attestation d'assurance en cours de validité indiquant que l'entreprise est garantie en ce qui concerne sa responsabilité civile.
Sur la plateforme e-marchespublics.com — les documents suivants:
— ses états financiers des trois dernières années (bilan, compte de résultats, annexes), le rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels le cas échéant.
Capacité technique et professionnelle:
— questionnaire d'évaluation QSE;
— le candidat devra faire preuve d'expérience dans le domaine concerné par le marché, et devra appuyer sa candidature par tous les éléments qu'il juge nécessaire, et notamment: références en suivi MOE en projets VRD dans les cinq dernières, références et intégration des enjeux liés aux réseaux de chaleur années.
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— moyens humains et matériels généraux;
— moyens humains et matériels spécifiques affectés à ces travaux;
— qualifications de l'entreprise et du personnel;
— toute autre pièce jugée pertinente par le candidat.
Une fois déposée, aucune candidature ne pourra être retirée.
Liste et brève description des règles et critères:
— les candidatures doivent impérativement être transmises par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation. À l'issue d'une phase d'analyse des candidatures régulièrement réceptionnées, l'entité adjudicatrice sera amenée à retenir certains candidats pour la phase d'offre;
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— les candidats seront avisés du rejet ou de l'acceptation de leurs candidatures par courrier électronique;
— l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d'une candidature est globale. Pour la phase d'offre, les pièces du marché seront communiquées aux candidats retenus par la plateforme et l'accès garanti via le code d'accès qui leur sera fourni dans le mail confirmant l'acceptation de leur candidature;
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— la date limite de réception des candidatures est fixée au 10.4.2020 à 17h00.
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de groupement autorisé. Le candidat répondra seul.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 17:00
Date d'envoi des invitations: 2020-05-01 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 801 012 774
Contact
Point de contact: Nicolas Matter
Adresse du profil d'acheteur: http://r-cu.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://rcua.e-marchespublics.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Strasbourg
Adresse postale: 1, quai Finkmatt — CS 61030
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 063-151717 (2020-03-26)
Avis d'attribution de marché (2020-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre multi attributaires d'une durée de trois (3) ans pour des prestations de maîtrise d'œuvre voirie et réseaux divers sur les sujets suivants: — construction de réseaux de chaleur; — construction de voiries et réseaux divers dans le cadre d'un projet de centrale de production.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-10 📅
Date de publication: 2020-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 179-433128
Se réfère à l'avis: 2020/S 063-151717
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires
Les candidats doivent disposer de compétences dans le cadre de l'établissement des études et des pièces marché pour la construction de réseaux, et le suivi de chantier. Les candidats doivent disposer de compétences dans le cadre de l'établissement des études et des pièces marché pour la construction de réseaux, et le suivi de chantier.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre multi attributaires d'une durée de trois (3) ans pour des prestations de maîtrise d'œuvre voirie et réseaux divers sur les sujets suivants:
Prestation de maîtrise d'œuvre dans le cadre de projets de construction de réseaux de chaleur et de voirie et réseaux divers liés à la construction d'une unité de production d'énergie.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-10 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Rcua — rcue
Source: OJS 2020/S 179-433128 (2020-09-10)
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Région:
France Grand Est Alsace Bas-Rhin
Produits/services:
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