Accord-cadre de missions de coordination SPS relative aux travaux sur le réseau d'assainissement départemental et aux travaux sur les berges de Seine et espaces publics attenants
Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Le présent accord-cadre a pour objet les missions de coordination SPS relative aux travaux sur le réseau d'assainissement départemental et aux travaux sur les berges de Seine et espaces publics attenants.
— lot 1: missions de coordination SPS de catégorie 1 relatives aux travaux sur le réseau d'assainissement départemental & sur les berges de Seine et espaces publics attenants;
— lot 2: missions de coordination SPS de catégorie 2 & 3 relatives aux travaux sur le réseau d'assainissement départemental & sur les berges de Seine et espaces publics attenants.
Le délai de réception des offres était de 2020-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-28.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-07-28 | Avis de marché |
| 2020-09-04 | Informations complémentaires |
| 2021-01-26 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de santé et de sécurité
Numéro de référence: 2020-478
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Adresse postale: 57 rue des Longues Raies
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Contact
Adresse Internet: http://www.hauts-de-seine.fr 🌏
Courrier électronique: pmangole@hauts-de-seine.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=f4g 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=369082&orgAcronyme=f4g 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-28 📅
Date limite de soumission: 2020-09-09 📅
Date de publication: 2020-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 146-359544
Numéro JO-S: 146
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Lot 1: CSPS catégorie 1 relatives aux travaux sur le réseau d'assainissement départemental & sur les berges de Seine et espaces publics attenants
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Lot 2: CSPS de catégorie 2 & 3 relatives aux travaux sur le réseau d'assainissement départemental & sur les berges de Seine et espaces publics attenants
Numéro du lot: 2
Brève description:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-09-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=f4g 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Département des Hauts-de-Seine
Adresse postale: 57 rue des Longues Raies
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Adresse Internet: https://www.hauts-de-seine.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 146-359544 (2020-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de santé et de sécurité
Numéro de référence: 2020-478
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet les missions de coordination SPS relative aux travaux sur le réseau d'assainissement départemental et aux travaux sur les berges de Seine et espaces publics attenants.
— lot 1: missions de coordination SPS de catégorie 1 relatives aux travaux sur le réseau d'assainissement départemental & sur les berges de Seine et espaces publics attenants;
— lot 2: missions de coordination SPS de catégorie 2 & 3 relatives aux travaux sur le réseau d'assainissement départemental & sur les berges de Seine et espaces publics attenants.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Adresse postale: 57 rue des Longues Raies
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Contact
Adresse Internet: http://www.hauts-de-seine.fr 🌏
Courrier électronique: pmangole@hauts-de-seine.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=f4g 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=369082&orgAcronyme=f4g 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-28 📅
Date limite de soumission: 2020-09-09 📅
Date de publication: 2020-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 146-359544
Numéro JO-S: 146
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet les missions de coordination SPS relative aux travaux sur le réseau d'assainissement départemental et aux travaux sur les berges de Seine et espaces publics attenants.
— lot 1: missions de coordination SPS de catégorie 1 relatives aux travaux sur le réseau d'assainissement départemental & sur les berges de Seine et espaces publics attenants;
— lot 2: missions de coordination SPS de catégorie 2 & 3 relatives aux travaux sur le réseau d'assainissement départemental & sur les berges de Seine et espaces publics attenants.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Lot 1: missions de coordination SPS de catégorie 1 relatives aux travaux sur le réseau d'assainissement départemental & sur les berges de Seine et espaces publics attenants. Les prestations faisant l'objet du lot nº 1 s'exécuteront par le biais de marchés subséquents. Le présent lot étant multi-attributaires, il sera donc attribué à plusieurs opérateurs économiques. Ceux-ci seront au nombre de trois, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.
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Intitulé du lot: Lot 2: CSPS de catégorie 2 & 3 relatives aux travaux sur le réseau d'assainissement départemental & sur les berges de Seine et espaces publics attenants
Numéro du lot: 2
Brève description:
Lot 2: missions de coordination SPS de catégorie 2 & 3 relatives aux travaux sur le réseau d'assainissement départemental & sur les berges de Seine et espaces publics attenants les prestations faisant l'objet du lot nº 2 s'exécuteront au moyen de bons de commande. Les seuils de commande à intervenir sont les suivants: montant minimal annuel: 35 000 EUR HT — montant maximal annuel: 140 000 EUR HT.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-09-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=f4g 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Département des Hauts-de-Seine
Adresse postale: 57 rue des Longues Raies
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Adresse Internet: https://www.hauts-de-seine.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 146-359544 (2020-07-28)
Informations complémentaires (2020-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: pmangole@hauts-de-seine.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-04 📅
Date limite de soumission: 2020-09-14 📅
Date de publication: 2020-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 175-423478
Se réfère à l'avis: 2020/S 146-359544
Numéro JO-S: 175
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Source: OJS 2020/S 175-423478 (2020-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet les missions de coordination SPS relative aux travaux sur le réseau d'assainissement départemental et aux travaux sur les berges de Seine et espaces publics attenants.
Lot 1: missions de coordination SPS de catégorie 1 relatives aux travaux:
— sur le réseau d'assainissement départemental;
— sur les berges de Seine et espaces publics attenants.
Lot 2: missions de coordination SPS de catégories 2 et 3 relatives aux travaux:
— sur le réseau d'assainissement départemental;
— sur les berges de Seine et espaces publics attenants.
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Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: pmangole@hauts-de-seine.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-04 📅
Date limite de soumission: 2020-09-14 📅
Date de publication: 2020-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 175-423478
Se réfère à l'avis: 2020/S 146-359544
Numéro JO-S: 175
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lot 1: missions de coordination SPS de catégorie 1 relatives aux travaux:
— sur le réseau d'assainissement départemental;
— sur les berges de Seine et espaces publics attenants.
Lot 2: missions de coordination SPS de catégories 2 et 3 relatives aux travaux:
Avis d'attribution de marché (2021-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 43 100 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-26 📅
Date de publication: 2021-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 020-046819
Numéro JO-S: 20
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-10 📅
Nom: Espace Études
Adresse postale: 11 rue Danièle Casanova
Commune postale: Ris-Orangis
Code postal: 91130
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.espacesetudes.org 🌏
Valeur totale du marché: 43 100 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2021/S 020-046819 (2021-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 43 100 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-26 📅
Date de publication: 2021-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 020-046819
Numéro JO-S: 20
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lot 1: missions de coordination SPS de catégorie 1 relatives aux travaux sur le réseau d'assainissement départemental & sur les berges de Seine et espaces publics attenants. Les prestations faisant l'objet du lot nº1 s'exécuteront par le biais de marchés subséquents. Le présent lot étant multi-attributaires, il sera donc attribué à plusieurs opérateurs économiques. Ceux-ci seront au nombre de trois, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.
Afficher plus
Lot 2: missions de coordination SPS de catégorie 2 & 3 relatives aux travaux sur le réseau d'assainissement départemental & sur les berges de Seine et espaces publics attenants les prestations faisant l'objet du lot nº 2 s'exécuteront au moyen de bons de commande.
Afficher plus
Les seuils de commande à intervenir sont les suivants: montant minimal annuel: 35 000 EUR HT, montant maximal annuel: 140 000 EUR HT.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-10 📅
Nom: Espace Études
Adresse postale: 11 rue Danièle Casanova
Commune postale: Ris-Orangis
Code postal: 91130
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.espacesetudes.org 🌏
Valeur totale du marché: 43 100 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2021/S 020-046819 (2021-01-26)
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