Accord-cadre de missions de coordination SPS relative aux travaux sur le réseau d'assainissement départemental et aux travaux sur les berges de Seine et espaces publics attenants
Le présent accord-cadre a pour objet les missions de coordination SPS relative aux travaux sur le réseau d'assainissement départemental et aux travaux sur les berges de Seine et espaces publics attenants.
— lot 1: missions de coordination SPS de catégorie 1 relatives aux travaux sur le réseau d'assainissement départemental & sur les berges de Seine et espaces publics attenants;
— lot 2: missions de coordination SPS de catégorie 2 & 3 relatives aux travaux sur le réseau d'assainissement départemental & sur les berges de Seine et espaces publics attenants.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-09.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de missions de coordination SPS relative aux travaux sur le réseau d'assainissement départemental et aux travaux sur les berges de Seine et...”
Titre
Accord-cadre de missions de coordination SPS relative aux travaux sur le réseau d'assainissement départemental et aux travaux sur les berges de Seine et espaces publics attenants
2020-478
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Produits/services: Services de santé et de sécurité📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet les missions de coordination SPS relative aux travaux sur le réseau d'assainissement départemental et aux travaux sur...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet les missions de coordination SPS relative aux travaux sur le réseau d'assainissement départemental et aux travaux sur les berges de Seine et espaces publics attenants.
— lot 1: missions de coordination SPS de catégorie 1 relatives aux travaux sur le réseau d'assainissement départemental & sur les berges de Seine et espaces publics attenants;
— lot 2: missions de coordination SPS de catégorie 2 & 3 relatives aux travaux sur le réseau d'assainissement départemental & sur les berges de Seine et espaces publics attenants.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1: CSPS catégorie 1 relatives aux travaux sur le réseau d'assainissement départemental & sur les berges de Seine et espaces publics attenants” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Lot 1: missions de coordination SPS de catégorie 1 relatives aux travaux sur le réseau d'assainissement départemental & sur les berges de Seine et espaces...”
Description du marché
Lot 1: missions de coordination SPS de catégorie 1 relatives aux travaux sur le réseau d'assainissement départemental & sur les berges de Seine et espaces publics attenants. Les prestations faisant l'objet du lot nº 1 s'exécuteront par le biais de marchés subséquents. Le présent lot étant multi-attributaires, il sera donc attribué à plusieurs opérateurs économiques. Ceux-ci seront au nombre de trois, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2: CSPS de catégorie 2 & 3 relatives aux travaux sur le réseau d'assainissement départemental & sur les berges de Seine et espaces publics attenants” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Lot 2: missions de coordination SPS de catégorie 2 & 3 relatives aux travaux sur le réseau d'assainissement départemental & sur les berges de Seine et...”
Description du marché
Lot 2: missions de coordination SPS de catégorie 2 & 3 relatives aux travaux sur le réseau d'assainissement départemental & sur les berges de Seine et espaces publics attenants les prestations faisant l'objet du lot nº 2 s'exécuteront au moyen de bons de commande. Les seuils de commande à intervenir sont les suivants: montant minimal annuel: 35 000 EUR HT — montant maximal annuel: 140 000 EUR HT.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-09
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Département des Hauts-de-Seine
Adresse postale: 57 rue des Longues Raies
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.hauts-de-seine.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 146-359544 (2020-07-28)
Informations complémentaires (2020-09-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: pmangole@hauts-de-seine.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet les missions de coordination SPS relative aux travaux sur le réseau d'assainissement départemental et aux travaux sur...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet les missions de coordination SPS relative aux travaux sur le réseau d'assainissement départemental et aux travaux sur les berges de Seine et espaces publics attenants.
Lot 1: missions de coordination SPS de catégorie 1 relatives aux travaux:
— sur le réseau d'assainissement départemental;
— sur les berges de Seine et espaces publics attenants.
Lot 2: missions de coordination SPS de catégories 2 et 3 relatives aux travaux:
— sur le réseau d'assainissement départemental;
— sur les berges de Seine et espaces publics attenants.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 146-359544
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-09-09 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-09-14 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.1)
Emplacement du texte à modifier:
“Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession”
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“— une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé DC1 fourni par le Conseil départemental des...”
Texte
— une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé DC1 fourni par le Conseil départemental des Hauts-de-Seine) dûment complétée;
— le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait K-bis, délégation de signature…);
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;
— une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé DC1 fourni par le Conseil départemental des Hauts-de-Seine) indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement:
a) n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique;
b) au surplus, dans l'hypothèse d'un marché public de défense ou de sécurité (MDS), ne pas entrer dans l'un des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-5 du code de la commande publique.
Attention: les documents comportant des signatures scannées ne sont pas considérés comme des originaux.
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Numéro de section: III.1.2)
Emplacement du texte à modifier: Capacité économique et financière
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois...”
Texte
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Nota: la preuve de la capacité financière du candidat peut être apportée par tous moyens.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.3)
Emplacement du texte à modifier: Capacité technique et professionnelle
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Texte
— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public, y compris les équipements de protection individuelle (EPI, pour descente en réseau et pour travaux sur berges de Seine);
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années — attestation de formation au travail en espace confiné et à l'utilisation des équipements de protection collective (EPC) et individuelle (EPI) ou, à défaut, une déclaration de l'organisme de formation prouvant que la formation des intervenants est planifiée, avec l'engagement de produire l'attestation de formation avant le début de l'exécution des prestations. Cette formation doit être du niveau intervenant en espace confiné telle que définie dans l'instruction Ed6026 de l'INRS de juin 2008 et précisé dans le document de référence CATEC;
— Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) d'au moins un membre de l'équipe projet ou, à défaut, une déclaration de l'organisme de formation prouvant que la formation des intervenants est planifiée, avec l'engagement de produire l'attestation de formation avant le début de l'exécution des prestations. Cette formation doit être conforme à la réglementation anti-endommagement (référence Ed6164 de l'INRS);
— attestation du candidat dans laquelle il s'engage à remettre au maître de l'ouvrage avant le démarrage des prestations les attestations de contrôle périodique des EPI, preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.
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Source: OJS 2020/S 175-423478 (2020-09-04)
Avis d'attribution de marché (2021-01-26) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 43 100 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Lot 1: missions de coordination SPS de catégorie 1 relatives aux travaux sur le réseau d'assainissement départemental & sur les berges de Seine et espaces...”
Description du marché
Lot 1: missions de coordination SPS de catégorie 1 relatives aux travaux sur le réseau d'assainissement départemental & sur les berges de Seine et espaces publics attenants. Les prestations faisant l'objet du lot nº1 s'exécuteront par le biais de marchés subséquents. Le présent lot étant multi-attributaires, il sera donc attribué à plusieurs opérateurs économiques. Ceux-ci seront au nombre de trois, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Description
Description du marché:
“Lot 2: missions de coordination SPS de catégorie 2 & 3 relatives aux travaux sur le réseau d'assainissement départemental & sur les berges de Seine et...”
Description du marché
Lot 2: missions de coordination SPS de catégorie 2 & 3 relatives aux travaux sur le réseau d'assainissement départemental & sur les berges de Seine et espaces publics attenants les prestations faisant l'objet du lot nº 2 s'exécuteront au moyen de bons de commande.
Les seuils de commande à intervenir sont les suivants: montant minimal annuel: 35 000 EUR HT, montant maximal annuel: 140 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 146-359544
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 200478L001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: CSPS 2 relative aux travaux d'assainissement lot 1
Date de conclusion du contrat: 2020-12-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Espace Études
Adresse postale: 11 rue Danièle Casanova
Commune postale: Ris-Orangis
Code postal: 91130
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
URL: https://www.espacesetudes.org🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 43 100 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 200478L002
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: CSPS relative aux travaux d'assainissement lot 2
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Source: OJS 2021/S 020-046819 (2021-01-26)