Accord-cadre de mission de coordination SPS pour des travaux de VRD et bâtiments dont le montant est inférieur au seuil de procédure formalisée sur le territoire de Le Port

Ville du Port — île de la Réunion

La présente consultation porte sur la désignation de bureaux conseil pour la réalisation de missions de Coordination sécurité et prévention de la santé (CSPS) de niveau II dans le cadre de petites opérations conduites par les services techniques de la mairie du Port. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire (trois par lot) conclu pour une période de un an, reconductible trois fois une année par reconduction tacite, dans la limite de quatre ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-09. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville du Port — île de la Réunion

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Études techniques

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-17	Avis de marché
2021-12-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Port — Île de la Réunion
Adresse postale: service commande publique, Hôtel de Ville, 9 rue Renaudière de Vaux
Code postal: 97821
Commune postale: Le Port
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-port.re 🌏
Courrier électronique: marches@ville-port.re 📧
Téléphone: +33 262424690 📞
Fax: +33 262424681 📠
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-17 📅
Date limite de soumission: 2021-02-09 📅
Date de publication: 2020-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 249-620952
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 200 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Missions de CSPS relatives aux travaux de VRD
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le lot 1 (VRD) concerne les missions de CSPS pour les travaux de:

— création ou réhabilitation d'espaces publics y compris aménagements paysagers,

— création ou confortement de pistes cyclables et autres cheminements pour les déplacements doux,

— aménagement ou restructuration de parkings,

— sécurisation des abords des écoles,

— sécurisation des quartiers via la mise en œuvre de dispositifs de ralentissement de la circulation (rétrécissement de chaussées, chicanes, plateaux, giratoire, etc.),

— modification des plans de circulation,

— aménagements dans les cours d'école, aires de jeux ou autres sites municipaux;

— réalisation ou réhabilitation de réseaux secs et humides.

Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est renouvelable trois fois par tacite reconduction pour une durée maximale de quatre ans. Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas renouveler le marché, le titulaire sera informé par lettre recommandé avec avis de réception trois mois avant la date anniversaire du contrat.

Description des options:

Les candidats peuvent soumissionner, en entreprise individuelle ou en groupement d'entreprises.

Intitulé du lot: Missions de CSPS relatives aux travaux sur les bâtiments communaux
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le lot 2 (bâtiment) concerne les missions de CSPS pour les travaux de:

— rénovation des bâtiments communaux,

— réhabilitation des bâtiments communaux,

— création de petits locaux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DC1 ou déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner signé en original;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

— un Kbis de moins de trois mois et les pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise et à signer des marchés publics (pour les structures créées après le 1

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-02-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21974007300016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Fax: +33 262924362 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 249-620952 (2020-12-17)

Avis d'attribution de marché (2021-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation porte sur la désignation de bureaux conseil pour la réalisation de missions de Coordination Sécurité et Prévention de la Santé (Csps) de niveau Ii dans le cadre de petites opérations conduites par les services techniques de la mairie du Port.Il s'agit d'un accord cadre multi-attributaire (3 par lot) conclu pour une période de 1 an, reconductible 3 fois 1 année par reconduction tacite, dans la limite de 4 ans

Valeur totale du marché: 142 563 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville du Port- ile de la Réunion
Adresse postale: service Commande publique, hôtel de Ville, 9 rue Renaudiere De Vaux

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-08 📅
Date de publication: 2021-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 241-635960
Se réfère à l'avis: 2020/S 249-620952
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires
chaque lot est passé sous forme d'un accord-cadre conclu sans minimum ni maximum

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: missions de Csps relatives aux travaux de Vrd
Brève description:

le lot 1 (Vrd) concerne les missions de Csps pour les travaux de :-Création ou réhabilitation d'espaces publics y compris aménagements paysagers,-création ou confortement de pistes cyclables et autres cheminements pour les déplacements doux,-aménagement ou restructuration de parkings,-sécurisation des abords des écoles,-sécurisation des quartiers via la mise en oeuvre de dispositifs de ralentissement de la circulation (rétrécissement de chaussées, chicanes, plateaux, giratoire, etc.),-modification des plans de circulation,-aménagements dans les cours d'école, aires de jeux ou autres sites municipaux.-réalisation ou réhabilitation de réseaux secs et humides

Description des options:

les candidats peuvent soumissionner, en entreprise individuelle ou en groupement d'entreprises

Intitulé du lot: missions de Csps relatives aux travaux sur les bâtiments communaux
Brève description:

le lot 2 (Bâtiment) concerne les missions de Csps pour les travaux de :-Rénovation des bâtiments communaux,-réhabilitation des bâtiments communaux,-création de petits locaux

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-07 📅
Nom: apave Sudeurope Sas
Adresse postale: no 10 Rue Adolphe Ramassamy
Commune postale: Sainte Clotilde
Code postal: 97490
Pays: France 🇫🇷
La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 18 000 EUR 💰
Nom: vprev
Adresse postale: app 32 - residence Scribes - bat. A
Commune postale: Moufia
Valeur totale du marché: 31 180 EUR 💰
Nom: socotec Reunion
Adresse postale: 33 Rue Andre Lardy
Commune postale: Sainte Marie
Code postal: 97438
Valeur totale du marché: 19 185 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-11-08 📅
Valeur totale du marché: 19 850 EUR 💰
34 008 EUR 💰
20 340 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 241-635960 (2021-12-08)

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