Accord-cadre de mission de coordination SPS pour des travaux de VRD et bâtiments dont le montant est inférieur au seuil de procédure formalisée sur le territoire de Le Port
La présente consultation porte sur la désignation de bureaux conseil pour la réalisation de missions de Coordination sécurité et prévention de la santé (CSPS) de niveau II dans le cadre de petites opérations conduites par les services techniques de la mairie du Port. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire (trois par lot) conclu pour une période de un an, reconductible trois fois une année par reconduction tacite, dans la limite de quatre ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-09.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de mission de coordination SPS pour des travaux de VRD et bâtiments dont le montant est inférieur au seuil de procédure formalisée sur le...”
Titre
Accord-cadre de mission de coordination SPS pour des travaux de VRD et bâtiments dont le montant est inférieur au seuil de procédure formalisée sur le territoire de Le Port
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Produits/services: Études techniques📦
Brève description:
“La présente consultation porte sur la désignation de bureaux conseil pour la réalisation de missions de Coordination sécurité et prévention de la santé...”
Brève description
La présente consultation porte sur la désignation de bureaux conseil pour la réalisation de missions de Coordination sécurité et prévention de la santé (CSPS) de niveau II dans le cadre de petites opérations conduites par les services techniques de la mairie du Port. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire (trois par lot) conclu pour une période de un an, reconductible trois fois une année par reconduction tacite, dans la limite de quatre ans.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Missions de CSPS relatives aux travaux de VRD
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Description du marché:
“Le lot 1 (VRD) concerne les missions de CSPS pour les travaux de:
— création ou réhabilitation d'espaces publics y compris aménagements paysagers,
—...”
Description du marché
Le lot 1 (VRD) concerne les missions de CSPS pour les travaux de:
— création ou réhabilitation d'espaces publics y compris aménagements paysagers,
— création ou confortement de pistes cyclables et autres cheminements pour les déplacements doux,
— aménagement ou restructuration de parkings,
— sécurisation des abords des écoles,
— sécurisation des quartiers via la mise en œuvre de dispositifs de ralentissement de la circulation (rétrécissement de chaussées, chicanes, plateaux, giratoire, etc.),
— modification des plans de circulation,
— aménagements dans les cours d'école, aires de jeux ou autres sites municipaux;
— réalisation ou réhabilitation de réseaux secs et humides.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est renouvelable trois fois par tacite reconduction pour une durée maximale de quatre ans. Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est renouvelable trois fois par tacite reconduction pour une durée maximale de quatre ans. Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas renouveler le marché, le titulaire sera informé par lettre recommandé avec avis de réception trois mois avant la date anniversaire du contrat.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les candidats peuvent soumissionner, en entreprise individuelle ou en groupement d'entreprises.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Missions de CSPS relatives aux travaux sur les bâtiments communaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le lot 2 (bâtiment) concerne les missions de CSPS pour les travaux de:
— rénovation des bâtiments communaux,
— réhabilitation des bâtiments communaux,
—...”
Description du marché
Le lot 2 (bâtiment) concerne les missions de CSPS pour les travaux de:
— rénovation des bâtiments communaux,
— réhabilitation des bâtiments communaux,
— création de petits locaux.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— DC1 ou déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner signé en original;
—...”
Liste et brève description des conditions
— DC1 ou déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner signé en original;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— un Kbis de moins de trois mois et les pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise et à signer des marchés publics (pour les structures créées après le 1 janvier de l'année de la date de lancement de la consultation, le récépissé de déclaration auprès du centre de formalité des entreprises (CFE — K/Bis) sera substitué aux certificats à fournir au cas où le candidat serait retenu; le cas échéant, si le signataire n'apparaissait pas sur le Kbis ou sur le CFE, le candidat devra accompagner ces pièces d'une délégation de pouvoirs permettant au délégataire de signer des marchés publics).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation...”
Liste et brève description des critères de sélection
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-10
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠
Source: OJS 2020/S 249-620952 (2020-12-17)
Avis d'attribution de marché (2021-12-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville du Port- ile de la Réunion
Adresse postale: service Commande publique, hôtel de Ville, 9 rue Renaudiere De Vaux
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre de mission de Coordination Sps pour des travaux de Vrd et bâtiments dont le montant est inférieur au seuil de procédure formalisée sur le...”
Titre
accord-Cadre de mission de Coordination Sps pour des travaux de Vrd et bâtiments dont le montant est inférieur au seuil de procédure formalisée sur le territoire de Le Port
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Brève description:
“la présente consultation porte sur la désignation de bureaux conseil pour la réalisation de missions de Coordination Sécurité et Prévention de la Santé...”
Brève description
la présente consultation porte sur la désignation de bureaux conseil pour la réalisation de missions de Coordination Sécurité et Prévention de la Santé (Csps) de niveau Ii dans le cadre de petites opérations conduites par les services techniques de la mairie du Port.Il s'agit d'un accord cadre multi-attributaire (3 par lot) conclu pour une période de 1 an, reconductible 3 fois 1 année par reconduction tacite, dans la limite de 4 ans
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 142 563 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: missions de Csps relatives aux travaux de Vrd
Description
Description du marché:
“le lot 1 (Vrd) concerne les missions de Csps pour les travaux de :-Création ou réhabilitation d'espaces publics y compris aménagements paysagers,-création...”
Description du marché
le lot 1 (Vrd) concerne les missions de Csps pour les travaux de :-Création ou réhabilitation d'espaces publics y compris aménagements paysagers,-création ou confortement de pistes cyclables et autres cheminements pour les déplacements doux,-aménagement ou restructuration de parkings,-sécurisation des abords des écoles,-sécurisation des quartiers via la mise en oeuvre de dispositifs de ralentissement de la circulation (rétrécissement de chaussées, chicanes, plateaux, giratoire, etc.),-modification des plans de circulation,-aménagements dans les cours d'école, aires de jeux ou autres sites municipaux.-réalisation ou réhabilitation de réseaux secs et humides
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“les candidats peuvent soumissionner, en entreprise individuelle ou en groupement d'entreprises” Champ d'application du marché
Titre: missions de Csps relatives aux travaux sur les bâtiments communaux
Description
Description du marché:
“le lot 2 (Bâtiment) concerne les missions de Csps pour les travaux de :-Rénovation des bâtiments communaux,-réhabilitation des bâtiments communaux,-création...”
Description du marché
le lot 2 (Bâtiment) concerne les missions de Csps pour les travaux de :-Rénovation des bâtiments communaux,-réhabilitation des bâtiments communaux,-création de petits locaux
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 249-620952
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021 I 056
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: missions de Csps relatives aux travaux de Vrd
Date de conclusion du contrat: 2021-09-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: apave Sudeurope Sas
Adresse postale: no 10 Rue Adolphe Ramassamy
Commune postale: Sainte Clotilde
Code postal: 97490
Pays: France 🇫🇷
Région: La Réunion 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021 I 057
Nom et adresse du contractant
Nom: vprev
Adresse postale: app 32 - residence Scribes - bat. A
Commune postale: Moufia
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 31 180 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021 I 058
Nom et adresse du contractant
Nom: socotec Reunion
Adresse postale: 33 Rue Andre Lardy
Commune postale: Sainte Marie
Code postal: 97438
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19 185 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2021 I 065
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: missions de Csps relatives aux travaux sur les bâtiments communaux
Date de conclusion du contrat: 2021-11-08 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19 850 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2021 I 066
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 34 008 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2021 I 067
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 340 💰
“chaque lot est passé sous forme d'un accord-cadre conclu sans minimum ni maximum” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Source: OJS 2021/S 241-635960 (2021-12-08)