Accord-cadre de maîtrise d'œuvre urbaine, infrastructures et paysages pour le secteur Beausoleil à Pruillé, commune déléguée de Longuenée-en-Anjou (49)

Alter public

Étude de faisabilité et de programmation, études d'Avant-projet (AVP), assistance au maître d'ouvrage pour la constitution du dossier de réalisation de ZAC CPAUPE CPTPLP, assistance à la commercialisation des droits à construire: des études à la livraison, missions normalisées de maîtrise d'œuvre: PRO/ACT/DET/AOR, Assistance technique et OPC général en phase travaux gestion dynamique de projets.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-23. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-19.

Qui ?

• Alter public

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-02-19	Avis de marché
2020-03-17	Informations complémentaires

Avis de marché (2020-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Numéro de référence: AO 6876 20 24
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Alter Public
Adresse postale: 48 C bd Foch — BP 80110
Code postal: 49101
Commune postale: Angers Cedex 02
Contact
Adresse Internet: http://www.anjouloireterritoire.fr 🌏
Courrier électronique: l.thomas@anjouloireterritoire.fr 📧
Téléphone: +33 241182121 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020__VBTBscZfI 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-19 📅
Date limite de soumission: 2020-03-23 📅
Date de publication: 2020-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 038-090052
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires

Compétences demandées: urbaniste, paysagiste et bureau d'études infrastructures transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur uniquement. Le financement du marché sera assuré par autofinancement de la commune de Longuenée-en-Anjou, complété, le cas échéant, par des ressources externes (emprunt,subventions, etc.) conformément aux lois et réglementations en vigueur. Paiement par virement bancaire dans un délai global de 30 jours à compter de réception de la facture. Des questions peuvent être posées jusqu'au 12.3.2020 et les réponses seront données au plus tard le 16.3.2020 via la plate-forme http://www.achatpublic.com

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Étude de faisabilité et de programmation, études d'Avant-projet (AVP), assistance au maître d'ouvrage pour la constitution du dossier de réalisation de ZAC CPAUPE CPTPLP, assistance à la commercialisation des droits à construire: des études à la livraison, missions normalisées de maîtrise d'œuvre: PRO/ACT/DET/AOR, assistance technique et OPC général en phase travaux gestion dynamique de projets.

Durée de l'accord: 120 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent)/une déclaration sur l'honneur/une délégation et/ou pouvoir de signature/extrait Kbis ou autre/l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité, (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les qualifications de l'équipe candidate en rapport aux missions du présent marché. La qualité des 3 références d'opération en extension urbaine de 5 ha maximum et de complexité similaire ou équivalente. Les moyens humains et techniques mis à disposition et la pertinence des composantes de l'équipe candidate au vu du projet d'extension urbaine.

Justification de l’accord-cadre:

La durée de l'accord-cadre est exceptionnellement de 10 ans, justifiée par le fait que par la nature des missions demandées qui nécessitent l'intervention d'une équipe de maîtrise d'œuvre urbaine, infrastructure et paysage durable dans la durée, afin de garantir la continuité et la cohérence du projet urbain dans le temps

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2020-03-26 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Aménagement de territoire
Contact
Point de contact: M. Ballarini, directeur général
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nante@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 038-090052 (2020-02-19)

Informations complémentaires (2020-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— étude de faisabilité et de programmation; — études d'Avant-projet (AVP); — assistance au maître d'ouvrage pour la constitution du dossier de réalisation de ZAC Cpaupe CPTPLP; — assistance à la commercialisation des droits à construire: des études à la livraison; — missions normalisées de maîtrise d'œuvre: PRO/ACT/DET/AOR; — assistance technique et OPC général en phase travaux; — gestion dynamique de projets.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-17 📅
Date limite de soumission: 2020-04-09 📅
Date de publication: 2020-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 057-136732
Se réfère à l'avis: 2020/S 038-090052
Numéro JO-S: 57

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— étude de faisabilité et de programmation;

— études d'Avant-projet (AVP);

— assistance au maître d'ouvrage pour la constitution du dossier de réalisation de ZAC Cpaupe CPTPLP;

— assistance à la commercialisation des droits à construire: des études à la livraison;

— missions normalisées de maîtrise d'œuvre: PRO/ACT/DET/AOR;

— assistance technique et OPC général en phase travaux;

— gestion dynamique de projets.

Source: OJS 2020/S 057-136732 (2020-03-17)

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