Accord-cadre de maîtrise d'œuvre urbaine, infrastructures et paysages pour le secteur Beausoleil à Pruillé, commune déléguée de Longuenée-en-Anjou (49)
Étude de faisabilité et de programmation, études d'Avant-projet (AVP), assistance au maître d'ouvrage pour la constitution du dossier de réalisation de ZAC CPAUPE CPTPLP, assistance à la commercialisation des droits à construire: des études à la livraison, missions normalisées de maîtrise d'œuvre: PRO/ACT/DET/AOR, Assistance technique et OPC général en phase travaux gestion dynamique de projets.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-23.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-19.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de maîtrise d'œuvre urbaine, infrastructures et paysages pour le secteur Beausoleil à Pruillé, commune déléguée de Longuenée-en-Anjou (49)
AO 6876 20 24”
Titre
Accord-cadre de maîtrise d'œuvre urbaine, infrastructures et paysages pour le secteur Beausoleil à Pruillé, commune déléguée de Longuenée-en-Anjou (49)
AO 6876 20 24
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Produits/services: Services d'urbanisme📦
Brève description:
“Étude de faisabilité et de programmation, études d'Avant-projet (AVP), assistance au maître d'ouvrage pour la constitution du dossier de réalisation de ZAC...”
Brève description
Étude de faisabilité et de programmation, études d'Avant-projet (AVP), assistance au maître d'ouvrage pour la constitution du dossier de réalisation de ZAC CPAUPE CPTPLP, assistance à la commercialisation des droits à construire: des études à la livraison, missions normalisées de maîtrise d'œuvre: PRO/ACT/DET/AOR, Assistance technique et OPC général en phase travaux gestion dynamique de projets.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture paysagère📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Description du marché:
“Étude de faisabilité et de programmation, études d'Avant-projet (AVP), assistance au maître d'ouvrage pour la constitution du dossier de réalisation de ZAC...”
Description du marché
Étude de faisabilité et de programmation, études d'Avant-projet (AVP), assistance au maître d'ouvrage pour la constitution du dossier de réalisation de ZAC CPAUPE CPTPLP, assistance à la commercialisation des droits à construire: des études à la livraison, missions normalisées de maîtrise d'œuvre: PRO/ACT/DET/AOR, assistance technique et OPC général en phase travaux gestion dynamique de projets.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 120
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les qualifications de l'équipe candidate en rapport aux missions du présent marché. La qualité des 3 références d'opération en extension urbaine de 5 ha...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Les qualifications de l'équipe candidate en rapport aux missions du présent marché. La qualité des 3 références d'opération en extension urbaine de 5 ha maximum et de complexité similaire ou équivalente. Les moyens humains et techniques mis à disposition et la pertinence des composantes de l'équipe candidate au vu du projet d'extension urbaine.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent)/une déclaration sur l'honneur/une délégation et/ou pouvoir de signature/extrait Kbis ou autre/l'attestation...”
Liste et brève description des conditions
Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent)/une déclaration sur l'honneur/une délégation et/ou pouvoir de signature/extrait Kbis ou autre/l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité, (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours).
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“La durée de l'accord-cadre est exceptionnellement de 10 ans, justifiée par le fait que par la nature des missions demandées qui nécessitent l'intervention...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
La durée de l'accord-cadre est exceptionnellement de 10 ans, justifiée par le fait que par la nature des missions demandées qui nécessitent l'intervention d'une équipe de maîtrise d'œuvre urbaine, infrastructure et paysage durable dans la durée, afin de garantir la continuité et la cohérence du projet urbain dans le temps
Afficher plus Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-23
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2020-03-26 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Compétences demandées: urbaniste, paysagiste et bureau d'études infrastructures transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur...”
Compétences demandées: urbaniste, paysagiste et bureau d'études infrastructures transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur uniquement. Le financement du marché sera assuré par autofinancement de la commune de Longuenée-en-Anjou, complété, le cas échéant, par des ressources externes (emprunt,subventions, etc.) conformément aux lois et réglementations en vigueur. Paiement par virement bancaire dans un délai global de 30 jours à compter de réception de la facture. Des questions peuvent être posées jusqu'au 12.3.2020 et les réponses seront données au plus tard le 16.3.2020 via la plate-forme http://www.achatpublic.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nante@juradm.fr📧
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nante@juradm.fr📧
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 038-090052 (2020-02-19)
Informations complémentaires (2020-03-17) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“— étude de faisabilité et de programmation;
— études d'Avant-projet (AVP);
— assistance au maître d'ouvrage pour la constitution du dossier de réalisation...”
Brève description
— étude de faisabilité et de programmation;
— études d'Avant-projet (AVP);
— assistance au maître d'ouvrage pour la constitution du dossier de réalisation de ZAC Cpaupe CPTPLP;
— assistance à la commercialisation des droits à construire: des études à la livraison;
— missions normalisées de maîtrise d'œuvre: PRO/ACT/DET/AOR;
— assistance technique et OPC général en phase travaux;
— gestion dynamique de projets.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 038-090052
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-03-23 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-09 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“Des questions peuvent être posées jusqu'au 12.3.2020 et les réponses seront données au plus tard le 16.3.2020 via la plate-forme http://www.achatpublic.com” Nouvelle valeur
Texte:
“Des questions peuvent être posées jusqu'au 27.3.2020 (17h00) et les réponses seront données au plus tard le 1.4.2020 via la plate-forme http://www.achatpublic.com”
Texte
Des questions peuvent être posées jusqu'au 27.3.2020 (17h00) et les réponses seront données au plus tard le 1.4.2020 via la plate-forme http://www.achatpublic.com
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Source: OJS 2020/S 057-136732 (2020-03-17)