Accord-cadre de maîtrise d'œuvre urbaine, infrastructures et paysages dans le cadre d'un mandat d'études préalables des fiefs Vaslins à Gennes, commune déléguée de Gennes-Val-de-Loire (49)

Alter public

Étude de faisabilité/études d'avant-projet/assistance à la constitution du dossier d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique/dossier de création de Zone d'aménagement concertée (ZAC)/cahier des prescriptions architecturales, urbaines, paysagères et environnementales/cahier des prescriptions techniques particulières et limites de prestation/établissement des fiches de lots/visa des permis de construire/études de maîtrise d'œuvre complète (projet — PRO/assistance au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux — ACT/Direction de l'exécution des travaux — DET/visa des études d'exécutions — VISA/assistance aux opérations de réception — AOR/ordonnancement, pilotage et coordination — OPC)/gestion dynamique de projet.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• 2lm
• Résonance urbanisme et paysage

Qui ?

• Alter public

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-11	Avis de marché
2021-02-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Numéro de référence: AO 6861 20 81
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Alter Public
Adresse postale: 48 C boulevard Foch — BP 80110
Code postal: 49101
Commune postale: Angers Cedex 02
Contact
Adresse Internet: http://www.anjouloireterritoire.fr 🌏
Courrier électronique: l.thomas@anjouloireterritoire.fr 📧
Téléphone: +33 241182121 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_jKsYhHS7pQ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-11 📅
Date limite de soumission: 2020-10-16 📅
Date de publication: 2020-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 180-434723
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires
Compétences demandées au groupement: urbaniste/paysagiste/BET VRD.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre mono-attributaire de maîtrise d'œuvre urbaine, infrastructures et paysages.

Durée de l'accord: 120 mois
Informations complémentaires: Compétences demandées au groupement: urbaniste/paysagiste/BET VRD.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement;

— une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité, (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours);

— une délégation et/ou pouvoir de signature;

— DC2 (avec une adresse électronique régulièrement mentionnée) ou équivalent.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les qualifications de l'équipe candidate en rapport aux missions du présent marché. La qualité des trois références d'opération en extension urbaine de 5 ha maximum et de complexité similaire ou équivalente. Les moyens humains et techniques mis à disposition et la pertinence des composantes de l'équipe candidate au vu du projet d'extension urbaine.

Justification de l’accord-cadre:

La durée de l'accord-cadre est exceptionnellement de 10 ans, justifiée par le fait que par la nature des missions demandées qui nécessitent l'intervention d'une équipe de maîtrise d'œuvre urbaine, infrastructure et paysage durable dans la durée, afin de garantir la continuité et la cohérence du projet urbain dans le temps

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2020-11-02 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: SPL d'aménagement de territoire
Contact
Point de contact: Michel Ballarini, directeur général
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le financement est assuré par autofinancement de la commune de Gennes-Val-de-Loire complété, le cas échéant, par des ressources externes (subventions, emprunts...) conformément aux lois et règlements en vigueur. Les candidats peuvent poser des questions jusqu'au 5.10.2020 (17h00) sur le site http://www.achatpublic.com — Les réponses seront apportées au plus tard le 8.10.2020 via le même site. Il s'agit d'une procédure en deux phases: remise de candidatures, choix de trois candidats, envoi du DCE et remise des trois offres. La collectivité pourra décider de créer une ZAC et de confier à un aménageur la gestion de cette ZAC, dans ces circonstances l'accord-cadre mono-attributaire qui sera attribué à l'issu de la présente procédure pourra être cédé à cet aménageur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/nantes/index_ta_co.shtml 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2020/S 180-434723 (2020-09-11)

Avis d'attribution de marché (2021-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Étude de faisabilité/études d'avant projet/assistance à la constitution du dossier d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique/dossier de création de zone d'aménagement Concertée (ZAC)/Cahier des prescriptions architecturales, urbaines, paysagères et environnementales/Cahier des prescriptions techniques particulières et limites de prestation/établissement des fiches de lots/VISA des permis de construire/études de maîtrise d'œuvre complète (projet — PRO/Assistance au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux — ACT/Direction de l'exécution des travaux — DET/VISA des études d'exécutions — VISA/Assistance aux opérations de réception — AOR/ordonnancement, pilotage et coordination — OPC)/gestion dynamique de projet.

Valeur totale du marché: 199 055 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 48 C, boulevard Foch, BP 80110
Commune postale: Angers Cedex 2

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-25 📅
Date de publication: 2021-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 042-105346
Se réfère à l'avis: 2020/S 180-434723
Numéro JO-S: 42

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-05 📅
Nom: Résonance urbanisme et paysage
Adresse postale: 2 rue Camille-Claudel
Commune postale: Écouflant
Code postal: 49000
Pays: France 🇫🇷
Maine-et-Loire 🏙️
Adresse Internet: http://www.resonance-up.fr 🌏
Nom: 2LM
Adresse postale: 18 rue du Pâtis
Commune postale: La Haye-Fouassière
Code postal: 44690
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Adresse Internet: http://www.be-2lm.fr 🌏
Valeur totale du marché: 199 055 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 Du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2021/S 042-105346 (2021-02-25)

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