Accord-cadre de maîtrise d'œuvre urbaine, infrastructures et paysages dans le cadre d'un mandat d'études préalables des fiefs Vaslins à Gennes, commune déléguée de Gennes-Val-de-Loire (49)
Étude de faisabilité/études d'avant-projet/assistance à la constitution du dossier d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique/dossier de création de Zone d'aménagement concertée (ZAC)/cahier des prescriptions architecturales, urbaines, paysagères et environnementales/cahier des prescriptions techniques particulières et limites de prestation/établissement des fiches de lots/visa des permis de construire/études de maîtrise d'œuvre complète (projet — PRO/assistance au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux — ACT/Direction de l'exécution des travaux — DET/visa des études d'exécutions — VISA/assistance aux opérations de réception — AOR/ordonnancement, pilotage et coordination — OPC)/gestion dynamique de projet.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-16.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de maîtrise d'œuvre urbaine, infrastructures et paysages dans le cadre d'un mandat d'études préalables des fiefs Vaslins à Gennes, commune...”
Titre
Accord-cadre de maîtrise d'œuvre urbaine, infrastructures et paysages dans le cadre d'un mandat d'études préalables des fiefs Vaslins à Gennes, commune déléguée de Gennes-Val-de-Loire (49)
AO 6861 20 81
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Produits/services: Services d'urbanisme📦
Brève description:
“Étude de faisabilité/études d'avant-projet/assistance à la constitution du dossier d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique/dossier de...”
Brève description
Étude de faisabilité/études d'avant-projet/assistance à la constitution du dossier d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique/dossier de création de Zone d'aménagement concertée (ZAC)/cahier des prescriptions architecturales, urbaines, paysagères et environnementales/cahier des prescriptions techniques particulières et limites de prestation/établissement des fiches de lots/visa des permis de construire/études de maîtrise d'œuvre complète (projet — PRO/assistance au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux — ACT/Direction de l'exécution des travaux — DET/visa des études d'exécutions — VISA/assistance aux opérations de réception — AOR/ordonnancement, pilotage et coordination — OPC)/gestion dynamique de projet.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture paysagère📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire de maîtrise d'œuvre urbaine, infrastructures et paysages.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 120
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les qualifications de l'équipe candidate en rapport aux missions du présent marché. La qualité des trois références d'opération en extension urbaine de 5 ha...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Les qualifications de l'équipe candidate en rapport aux missions du présent marché. La qualité des trois références d'opération en extension urbaine de 5 ha maximum et de complexité similaire ou équivalente. Les moyens humains et techniques mis à disposition et la pertinence des composantes de l'équipe candidate au vu du projet d'extension urbaine.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires: Compétences demandées au groupement: urbaniste/paysagiste/BET VRD.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement;
— une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité, (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours);
— une délégation et/ou pouvoir de signature;
— DC2 (avec une adresse électronique régulièrement mentionnée) ou équivalent.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“La durée de l'accord-cadre est exceptionnellement de 10 ans, justifiée par le fait que par la nature des missions demandées qui nécessitent l'intervention...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
La durée de l'accord-cadre est exceptionnellement de 10 ans, justifiée par le fait que par la nature des missions demandées qui nécessitent l'intervention d'une équipe de maîtrise d'œuvre urbaine, infrastructure et paysage durable dans la durée, afin de garantir la continuité et la cohérence du projet urbain dans le temps
Afficher plus Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-16
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2020-11-02 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
“Le financement est assuré par autofinancement de la commune de Gennes-Val-de-Loire complété, le cas échéant, par des ressources externes (subventions,...”
Le financement est assuré par autofinancement de la commune de Gennes-Val-de-Loire complété, le cas échéant, par des ressources externes (subventions, emprunts...) conformément aux lois et règlements en vigueur. Les candidats peuvent poser des questions jusqu'au 5.10.2020 (17h00) sur le site http://www.achatpublic.com — Les réponses seront apportées au plus tard le 8.10.2020 via le même site. Il s'agit d'une procédure en deux phases: remise de candidatures, choix de trois candidats, envoi du DCE et remise des trois offres. La collectivité pourra décider de créer une ZAC et de confier à un aménageur la gestion de cette ZAC, dans ces circonstances l'accord-cadre mono-attributaire qui sera attribué à l'issu de la présente procédure pourra être cédé à cet aménageur.
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Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr📧
URL: http://www.conseil-etat.fr/ta/nantes/index_ta_co.shtml🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 180-434723 (2020-09-11)
Avis d'attribution de marché (2021-02-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 48 C, boulevard Foch, BP 80110
Commune postale: Angers Cedex 2
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Étude de faisabilité/études d'avant projet/assistance à la constitution du dossier d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique/dossier de...”
Brève description
Étude de faisabilité/études d'avant projet/assistance à la constitution du dossier d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique/dossier de création de zone d'aménagement Concertée (ZAC)/Cahier des prescriptions architecturales, urbaines, paysagères et environnementales/Cahier des prescriptions techniques particulières et limites de prestation/établissement des fiches de lots/VISA des permis de construire/études de maîtrise d'œuvre complète (projet — PRO/Assistance au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux — ACT/Direction de l'exécution des travaux — DET/VISA des études d'exécutions — VISA/Assistance aux opérations de réception — AOR/ordonnancement, pilotage et coordination — OPC)/gestion dynamique de projet.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 199 055 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 180-434723
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AC 2021-6881-01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Accord-cadre de maîtrise d'œuvre urbaine, infrastructure et paysage
Date de conclusion du contrat: 2021-02-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Résonance urbanisme et paysage
Adresse postale: 2 rue Camille-Claudel
Commune postale: Écouflant
Code postal: 49000
Pays: France 🇫🇷
Région: Maine-et-Loire🏙️
URL: http://www.resonance-up.fr🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: 2LM
Adresse postale: 18 rue du Pâtis
Commune postale: La Haye-Fouassière
Code postal: 44690
Région: Loire-Atlantique🏙️
URL: http://www.be-2lm.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 199 055 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: Allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 Du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2021/S 042-105346 (2021-02-25)