Accord-cadre de maîtrise d'œuvre urbaine et des espaces publics — ZAC du Centre Bourg à Saint-Thibault-des-Vignes (77)

Aménagement 77

La présente consultation concerne un accord-cadre à marchés subséquents de maîtrise d'œuvre urbaine et des espaces publics de la ZAC du Centre Bourg sur la commune de Saint-Thibault-des-Vignes. Cette ZAC constitue l'extension du tissu urbain historique de Saint-Thibault-des-Vignes dans un espace laissé libre par les infrastructures routières et des terrains abandonnés au fil du temps à une végétation spontanée sur le haut d'une colline entre la Marne et la Gondoire. La ZAC couvre une superficie d'environ 28 ha répartis sur trois secteurs distincts de part et d'autre de la RD 934: les Rédars, les Glases et les Clayes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-27. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-25.

Qui ?

• Aménagement 77

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-25	Avis de marché

Avis de marché (2020-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture paysagère
Numéro de référence: 1522-Ac Moe
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture paysagère 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Aménagement 77
Adresse postale: 10 rue Dajot
Code postal: 77004
Commune postale: Melun Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.amenagement77.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@amenagement77.fr 📧
Téléphone: +33 164372459 📞
Fax: +33 164375140 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-25 📅
Date limite de soumission: 2020-07-27 📅
Date de publication: 2020-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 123-301775
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — la durée de l'accord-cadre est fixée à six ans afin de correspondre aux délais de réalisation de la ZAC du Centre Bourg: — le traité de concession court jusqu'en 2026, — la durée prévisionnelle de commercialisation des différents lots s'étend jusqu'en 2025.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 72 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC du Centre Bourg 77400 — Saint-Thibault-des-Vignes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Une note de compréhension des enjeux de l'opération et présentation de la composition de l'équipe proposée (trois pages maximum recto-verso en format A4).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2020-08-07 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 30409973200048
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Commune postale: Melun
Téléphone: +33 164835774 📞
Courrier électronique: plemaire@amenagement77.fr 📧
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

— le traité de concession court jusqu'en 2026,

— la durée prévisionnelle de commercialisation des différents lots s'étend jusqu'en 2025.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Code postal: 75008
Source: OJS 2020/S 123-301775 (2020-06-25)

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