Accord-cadre de maîtrise d'œuvre relatif à la réparation des ponts de Pierre-Bénite

Direction Interdépartementale des Routes Centre-Est

Les prestations à réaliser concernent des prestations intellectuelles d'assistance à maîtrise d'œuvre pour la réparation des ponts de Pierre-Bénite.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-02-24. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-01-24 Avis de marché
2020-11-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: dirce-poa-2019-benite-moe
Brève description:
Les prestations à réaliser concernent des prestations intellectuelles d'assistance à maîtrise d'œuvre pour la réparation des ponts de Pierre-Bénite.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction interdépartementale des routes centre-est
Adresse postale: 228 rue Garibaldi
Code postal: 69446
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.enroute.centre-est.developpement-durable.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: sir-lyon.dirce@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 469166200 📞
Fax: +33 469166380 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=506643&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-24 📅
Date limite de soumission: 2020-02-24 📅
Date de publication: 2020-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 019-042123
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires
Le DCE est disponible par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Dirce-Poa-2019-Benite-Moe», après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation. Les candidats retenus recevront une lettre d'invitation à soumissionner. Cette lettre indiquera la date limite de remise des offres. Le délai de remise des offres sera de 25 jours calendaires à compter de l'envoi du courrier de consultation. La vérification que les candidats ne se trouvent pas dans un cas d'interdiction de soumissionner sera faite après la sélection des candidats et avant l'envoi de l'invitation à soumissionner à ceux retenus. La valeur technique sera jugée au regard des sous-critères suivants: — la pertinence de l'affectation des moyens et de la répartition des rôles dans l'équipe projet appréciée au regard d'un schéma organisationnel et des CV (25 %), — la pertinence de la démarche et méthodologie proposées pour réaliser les différentes missions, et qualité de la reformulation des besoins et des objectifs de réparation (25 %), — la pertinence de la prise en compte des problématiques et enjeux de cette réparation, notamment: exploitation en phase chantier, respect des coûts, des délais, qualité technique, qualité environnementale (25 %), — l'analyse du temps passé pour la réalisation de chaque élément de mission (25 %). Le prix des prestations sera jugé au regard des sous-critères suivants: — du prix de la mission témoin 1 (phase diagnostic) (40 %), — du prix de la mission témoin 2 (phase étude) (30 %), — du prix de la mission témoin 3 (phase travaux) (30 %). L'origine du financement est 100 % État. Le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant pour les marchés subséquents dépassant 50 000 EUR (HT) et d'une durée minimum d'exécution de 2 mois. L'avance pourra être portée à 20 % si le titulaire ou son sous-traitant est une PME. Selon les marchés subséquents, les prix seront unitaires et/ou forfaitaires. Ils seront basés sur les prix maximums de l'accord cadre indiqués par le candidat dans les cadres financiers qui seront remis avec son offre. En fonction de la durée et de la nature des prestations des marchés subséquents les prix pourront être révisables ou actualisables selon la formule ou les modalités prévues aux articles 9-6 à 9-6.5 de l'accord-cadre valant AE et CCAP. La périodicité et les modalités de règlement de comptes seront définies dans le CCAP des marchés subséquents. Le délai global de paiement sera fixé à 30 jours. Unité monétaire utilisée, l'euro. Les candidatures et les prestations seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Conditions de remise des prestations ou des candidatures: les dossiers de candidatures seront transmis par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Dirce-Poa-2019-Pb-Moe».
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les missions qui pourront être confiées au titulaire pourront avoir pour objet la réalisation des prestations ci-dessous (de façon complète ou non):
— la prise de connaissance du dossier, les levées de doute sur le diagnostic, ainsi que la prescription d'investigations complémentaires à réaliser. Il s'agit plus ou moins d'une mission diagnostic DIAG au sens du code de la commande publique,
— la production d'un AVP, valant potentiellement APROA au sens de «l'instruction technique fixant les modalités d'élaboration des opérations d'investissement et de gestion du RRN», et répondant au programme établi par la DIRCE,
— si nécessaire, la production d'un PRO, précisant et complétant l'AVP,
— l'Assistance pour la passation des marchés de travaux (ACT), et en particulier les missions suivantes:
—— production des pièces techniques des DCE pour les marché travaux,
—— assistance à l'analyse technique des offres, et éventuellement des variantes,
— l'assistance à l'examen de la conformité au projet (Visa) des études d'exécution, plans, notes de calculs, faites par le ou les entrepreneurs,
— l'assistance à la Direction de l'exécution du ou des contrats de travaux (DET) et aux opérations préalables à la réception (AOR). Il s'agira a priori simplement d'avis d'expert et de conseils en phase travaux, la DET et l'AOR proprement dite étant amenées à être réalisées par le POA. Mais si cela s'avère nécessaire, une mission totale DET + AOR selon le CCP pourront également être commandées à ce stade de l'opération,
Afficher plus
— l'Ordonnancement, la coordination et le pilotage du chantier (OPC) si plusieurs marchés de travaux sont prévus et si la maîtrise d'œuvre générale n'est pas reprise par le SIR de Lyon en phase travaux,
— des missions complémentaires telles que:
—— visa renforcé (niveau 3 tel que l'entend le document Syntec de novembre 2005 «la mission VISA pour les ouvrages d'infrastructure», publié dans le moniteur des travaux publics du 7.7.2006),
—— mission d'élaboration du DESC et son suivi en phase chantier,
—— mission de chef de projet dans le cadre des relations avec les concessionnaires de réseaux pendant les phases conception, consultation et exécution,
—— mission relative aux investigations complémentaires: définition, élaboration du cahier des charges, analyse des candidatures et des offres, suivi des prestations,
—— les éléments de l'article 9 de l'annexe III à l'arrêté du 22.3.2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'œuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé (annexe 20 au CCP). Ces missions peuvent être complétées en fonction de l'évolution des projets par des assistances spécifiques ayant un lien direct avec l'opération et la maîtrise d'œuvre de réparation d'ouvrage la mission minimale comprend le MS1: prise de connaissance du dossier et levée des doutes sur le diagnostic. La mission maximale comprend tous les éléments de mission ci-dessus.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 96 mois
Description des options:
Il s'agit d'un AC sans minimum ni maximum à marchés subséquents. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article R. 2122-7 du CCP.
Afficher plus
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: A7 sur les communes de Pierre-Bénite et de Saint-Fons.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du CCP, à cet effet le candidat utilisera les formulaires DC1, DC2 et DC4 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ/formulaires — marchés publics),
— la forme juridique du candidat,
— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,
— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché. Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du CCP seront exclus. Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
Afficher plus
Situation économique et financière:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Capacité technique et professionnelle:
A) Expérience: la présentation d'un dossier de références pertinentes (5 références en réparation d'ouvrage en béton armé et/ou béton précontraint de grande ampleur et 5 références en réparation d'ouvrage sous contrainte de circulation routière (et fluviale) très importantes), indiquant la nature de l'opération, l'identité du maître d'ouvrage, la mission de maîtrise d'œuvre et le rôle tenu par le candidat, l'importance de l'opération et la date de sa réalisation. Cette présentation se fera à l'aide des tableaux obligatoires à télécharger sur PLACE. Ces références pourront être accompagnées d'attestations de l'acheteur;
Afficher plus
B) Capacités professionnelles:
— l'indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée;
C) Capacités techniques:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public,
— une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
Afficher plus
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Il sera fait application de l'option A du CCAG pi pour la cession des droits d'exploitation sur les résultats.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
En application des articles R. 2142 et R. 2144 du CCP, les candidats seront sélectionnés en fonction de leurs garanties professionnelles et financières et de leurs aptitudes à assurer dans de bonnes conditions l'ensemble des prestations objet du présent marché. Cette sélection sera faite sur la base de l'examen des pièces fournies par les candidats pour justifier du respect des conditions de participation énoncées au paragraphe III.1) de l'avis de marché. Les candidatures seront jugées sur les critères suivants: — le niveau de capacité du candidat, apprécié au regard des qualifications, certifications, CV des intervenants et des moyens humains et matériels du candidat,
Afficher plus
— la qualité des références fournies par le candidat au travers des tableaux obligatoires à télécharger sur la plate-forme PLACE. Elle sera jugée au travers de:
—— leur ressemblance avec la présente opération: technique, exploitation, contenu des missions,
—— leur nombre,
—— l'ampleur des opérations concernées,
—— leur complexité, en termes de techniques et d'exploitation sous chantier.
Justification de l’accord-cadre:
De part sa complexité en en termes de contraintes d'exploitation, au niveaux des aspects techniques et politiques, l'accord-cadre est prévu pour une durée de 8 ans. Il convient en effet de prévoir des délais de validation de plusieurs mois, car nécessitant des investigations, expertises, avis ou contrôles ainsi qu'une concertation et une information des riverains, usagers et partenaires
Afficher plus
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
De part sa complexité en en termes de contraintes d'exploitation, au niveaux des aspects techniques et politiques, l'accord-cadre est prévu pour une durée de 8 ans. Il convient en effet de prévoir des délais de validation de plusieurs mois, car nécessitant des investigations, expertises, avis ou contrôles ainsi qu'une concertation et une information des riverains, usagers et partenaires
Afficher plus
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle ouvrages d'art
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le DCE est disponible par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Dirce-Poa-2019-Benite-Moe», après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation. Les candidats retenus recevront une lettre d'invitation à soumissionner. Cette lettre indiquera la date limite de remise des offres. Le délai de remise des offres sera de 25 jours calendaires à compter de l'envoi du courrier de consultation. La vérification que les candidats ne se trouvent pas dans un cas d'interdiction de soumissionner sera faite après la sélection des candidats et avant l'envoi de l'invitation à soumissionner à ceux retenus. La valeur technique sera jugée au regard des sous-critères suivants:
Afficher plus
— la pertinence de l'affectation des moyens et de la répartition des rôles dans l'équipe projet appréciée au regard d'un schéma organisationnel et des CV (25 %),
— la pertinence de la démarche et méthodologie proposées pour réaliser les différentes missions, et qualité de la reformulation des besoins et des objectifs de réparation (25 %),
— la pertinence de la prise en compte des problématiques et enjeux de cette réparation, notamment: exploitation en phase chantier, respect des coûts, des délais, qualité technique, qualité environnementale (25 %),
— l'analyse du temps passé pour la réalisation de chaque élément de mission (25 %).
Le prix des prestations sera jugé au regard des sous-critères suivants:
— du prix de la mission témoin 1 (phase diagnostic) (40 %),
— du prix de la mission témoin 2 (phase étude) (30 %),
— du prix de la mission témoin 3 (phase travaux) (30 %).
L'origine du financement est 100 % État. Le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant pour les marchés subséquents dépassant 50 000 EUR (HT) et d'une durée minimum d'exécution de 2 mois. L'avance pourra être portée à 20 % si le titulaire ou son sous-traitant est une PME. Selon les marchés subséquents, les prix seront unitaires et/ou forfaitaires. Ils seront basés sur les prix maximums de l'accord cadre indiqués par le candidat dans les cadres financiers qui seront remis avec son offre. En fonction de la durée et de la nature des prestations des marchés subséquents les prix pourront être révisables ou actualisables selon la formule ou les modalités prévues aux articles 9-6 à 9-6.5 de l'accord-cadre valant AE et CCAP. La périodicité et les modalités de règlement de comptes seront définies dans le CCAP des marchés subséquents. Le délai global de paiement sera fixé à 30 jours. Unité monétaire utilisée, l'euro. Les candidatures et les prestations seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Conditions de remise des prestations ou des candidatures: les dossiers de candidatures seront transmis par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Dirce-Poa-2019-Pb-Moe».
Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: Palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 487635250 📠
Adresse Internet: https://www.telerecours.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel: 31 jours à compter de la notification de la conclusion du contrat. À défaut, le requérant dispose alors d'un délai de 6 mois après la conclusion du contrat pour introduire son référé. Toutefois, ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative),
Afficher plus
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 019-042123 (2020-01-24)
Avis d'attribution de marché (2020-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction interdépartementale des Routes Centre-Est

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-02 📅
Date de publication: 2020-11-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 217-532355
Se réfère à l'avis: 2020/S 019-042123
Numéro JO-S: 217

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— la prise de connaissance du dossier, les levées de doute sur le diagnostic, ainsi que la prescription d'investigations complémentaires à réaliser. Il s'agit plus ou moins d'une mission diagnostic DIAG au sens du code de la commande publique;
— la production d'un AVP, valant potentiellement APROA au sens de «l'instruction technique fixant les modalités d'élaboration des opérations d'investissement et de gestion du RRN», et répondant au programme établi par la DIRCE;
— si nécessaire, la production d'un PRO, précisant et complétant l'AVP;
— l'assistance pour la passation des marchés de travaux (ACT), et en particulier les missions suivantes:
—— production des pièces techniques des DCE pour les marché travaux;
—— assistance à l'analyse technique des offres, et éventuellement des variantes;
— l'assistance à l'examen de la conformité au projet (VISA) des études d'exécution, plans, notes de calculs, faites par le ou les entrepreneurs;
— l'assistance à la direction de l'exécution du ou des contrats de travaux (DET) et aux opérations préalables à la réception (AOR). Il s'agira a priori simplement d'avis d'expert et de conseils en phase travaux, la DET et l'AOR proprement dite étant amenées à être réalisées par le POA. Mais si cela s'avère nécessaire, une mission totale DET + AOR selon le CCP pourront également être commandées à ce stade de l'opération;
Afficher plus
— l'ordonnancement, la coordination et le pilotage du chantier (OPC) si plusieurs marchés de travaux sont prévus et si la maîtrise d'œuvre générale n'est pas reprise par le SIR de Lyon en phase travaux;
—— VISA renforcé (niveau 3 tel que l'entend le document Syntec de novembre 2005 «la mission VISA pour les ouvrages d'infrastructure», publié dans le moniteur des travaux publics du 7.7.2006);
—— mission d'élaboration du DESC et son suivi en phase chantier;
—— mission de chef de projet dans le cadre des relations avec les concessionnaires de réseaux pendant les phases conception, consultation et exécution;
—— mission relative aux investigations complémentaires: définition, élaboration du cahier des charges, analyse des candidatures et des offres, suivi des prestations;

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-27 📅
Nom: Ingerop Conseil & Ingenierie SAS
Adresse postale: Agence de Vienne: bâtiment Aretha — espace Saint-Germain — 30 avenue Général Leclerc
Commune postale: Vienne Cedex
Code postal: 38217
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.ingerop.fr 🌏
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle Ouvrages d'Art

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— référé contractuel: 31 jours à compter de la notification de la conclusion du contrat. À défaut, le requérant dispose alors d'un délai de six mois après la conclusion du contrat pour introduire son référé. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins onze jours avant sa signature (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative);
Afficher plus
— recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Source: OJS 2020/S 217-532355 (2020-11-02)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Rhône
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie