Accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour les travaux d'électrification rurale, d'éclairage public et travaux connexes du programme 2020, et éventuellement des programmes 2021, 2022 et 2023

SDE 43 — SEMEV (mandataire)

Appel d'offres ouvert selon les articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Accord-cadre sans minimum ni maximum selon les articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. La présente consultation concerne la maîtrise d'œuvre des travaux d'électrification rurale, d'éclairage public (investissement et maintenance) et de travaux connexes (travaux de maîtrise de l'énergie, d'infrastructures d'énergies renouvelables, de réseau d'infrastructure de recharge de véhicules électriques, d'infrastructure de gaz, de communications électroniques, ...) relatifs au programme 2020 et éventuellement, par reconduction, les programmes 2021, 2022 et 2023. Pour information le montant du programme travaux 2020 envisagé par le SDE43 est estimé à 11,6 000 000 d'EUR (HT).
Le montant de la prestation de maîtrise d'œuvre pour le programme travaux 2020 est estimé à 210 000 EUR (HT).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-06. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AB2R

Qui ?

• SDE 43 — SEMEV (mandataire)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Énergie et services connexes

Où ?

• Auvergne › Haute-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-01-30	Avis de marché
2020-04-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 2020CDG316-3
Brève description:

Appel d'offres ouvert selon les articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 Le montant de la prestation de maîtrise d'œuvre pour le programme travaux 2020 est estimé à 210 000 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SDE 43 — SEMEV (mandataire)
Adresse postale: 13 place Michelet
Code postal: 43000
Commune postale: Le Puy-en-Velay
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.cdg43.fr 🌏
Courrier électronique: semev@orange.fr 📧
Téléphone: +33 471059649 📞
URL des documents: http://marchespublics.cdg43.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.cdg43.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-30 📅
Date limite de soumission: 2020-03-06 📅
Date de publication: 2020-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 024-053841
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires
Date et horaires donnés à titre indicatif.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appel d'offres ouvert selon les articles L. 2124-2, R. 2124-2 1

Le montant de la prestation de maîtrise d'œuvre pour le programme travaux 2020 est estimé à 210 000 EUR (HT).

— la présente consultation concerne la maîtrise d'œuvre des travaux d'électrification rurale, d'éclairage public (investissement et maintenance) et de travaux connexes (travaux de maîtrise de l'énergie, d'infrastructures d'énergies renouvelables, de réseau d'infrastructure de recharge de véhicules électriques, d'infrastructure de gaz, de communications électroniques...) relatifs au programme 2020 et éventuellement, par reconduction, les programmes 2021, 2022 et 2023,

— la prestation de maîtrise d"œuvre s'applique sur les travaux commandés à partir de bons de commande (environ 600 à 700 par programme annuel) délivrés dans le cadre des accords-cadres d'électrification, d'éclairage public et de travaux connexes répartis sur actuellement 6 lots géographiques couvrant l'ensemble du territoire du département de la Haute-Loire

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

— la date prévisionnelle de début des prestations est fixée au mois d'avril 2020,

— l'accord-cadre sera conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification et pourra être reconductible 3 fois,

— la reconduction éventuelle se fera conformément aux articles L. 2112-5 et R. 2112-4 du code de la commande publique.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du département de la Haute-Loire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: DC1, DC2, attestations exigées par les articles R. 2143-3 et 4 du CCP.
Situation économique et financière:

— chiffre d'affaires global sur les 3 derniers exercices disponibles,

— le seuil minimal de capacité financière est fixé à 100 000 EUR HT annuel,

— chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du contrat, sur les 3 derniers exercices disponibles,

— preuve de souscription d'une assurance pour les risques professionnels ou déclaration appropriée de banques.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de personnels d'encadrement pour les 3 dernières années,

— indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée,

— déclaration indiquant l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution des services,

— références: présentation d'une liste des services fournis, similaires à l'objet du présent accord-cadre, effectués par l'agence ou l'établissement chargé de réaliser les travaux, au cours des 3 dernières années, n'ayant donné lieu à aucune difficulté tant au point de vue technique qu'au point de vue règlements financiers, et indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Siège du pouvoir adjudicateur.
Informations complémentaires: Date et horaires donnés à titre indicatif.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Moyens utilisés afin d'assurer une disponibilité immédiate pour une présence sur terrain, en urgence, imposée par le suivi des travaux
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sem
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.cdg43.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.cdg43.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 cours Sablon — CS 90129
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif
Source: OJS 2020/S 024-053841 (2020-01-30)

Avis d'attribution de marché (2020-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appel d'offres ouvert selon les articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Accord-cadre sans minimum ni maximum selon les articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. La présente consultation concerne la maîtrise d'oeuvre des travaux d'électrification rurale, d'éclairage public (investissement et maintenance) et de travaux connexes (travaux de maîtrise de l'énergie, d'infrastructures d'énergies renouvelables, de réseau d'infrastructure de recharge de véhicules électriques, d'infrastructure de gaz, de communications électroniques…) relatifs au programme 2020 et éventuellement, par reconduction, les programmes 2021, 2022 et 2023. Pour information le montant du programme travaux 2020 envisagé par le SDE 43 est estimé à 11 600 000 EUR HT. Le montant de la prestation de maîtrise d'œuvre pour le programme travaux 2020 est estimé à 210 000 EUR HT.

Valeur totale du marché: 792 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SDE 43 — SEMEV (Mandataire)

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-24 📅
Date de publication: 2020-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 083-196981
Se réfère à l'avis: 2020/S 024-053841
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires
Montant estimatif: 198 000 EUR HT par an soit 792 000 EUR HT sur quatre ans

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne la maîtrise d'oeuvre des travaux d'électrification rurale, d'éclairage public (investissement et maintenance) et de travaux connexes (travaux de maîtrise de l'énergie, d'infrastructures d'énergies renouvelables, de réseau d'infrastructure de recharge de véhicules électriques, d'infrastructure de gaz, de communications électroniques…) relatifs au programme 2020 et éventuellement, par reconduction, les programmes 2021, 2022 et 2023.

Pour information le montant du programme travaux 2020 envisagé par le SDE 43 est estimé à 11 600 000 EUR HT.

Le montant de la prestation de maîtrise d'œuvre pour le programme travaux 2020 est estimé à 210 000 EUR HT.

La présente consultation concerne la maîtrise d'œuvre des travaux d'électrification rurale, d'éclairage public (investissement et maintenance) et de travaux connexes (travaux de maîtrise de l'énergie, d'infrastructures d'énergies renouvelables, de réseau d'infrastructure de recharge de véhicules électriques, d'infrastructure de gaz, de communications électroniques…) relatifs au programme 2020 et éventuellement, par reconduction, les programmes 2021, 2022 et 2023. La prestation de maîtrise d'œuvre s'applique sur les travaux commandés à partir de bons de commande (environ 600 à 700 par programme annuel) délivrés dans le cadre des accords-cadres d'électrification, d'éclairage public et de travaux connexes répartis sur actuellement six lots géographiques couvrant l'ensemble du territoire du département de la Haute-Loire.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-04-22 📅
Nom: AB2R
Adresse postale: 180 avenue des Estelles, ZA de Taulhac
Commune postale: Le Puy-en-Velay
Code postal: 43000
Pays: France 🇫🇷
Haute-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 792 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 cours Sablon, CS 90129
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2020/S 083-196981 (2020-04-24)

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