Accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour les travaux d'électrification rurale, d'éclairage public et travaux connexes du programme 2020, et éventuellement des programmes 2021, 2022 et 2023

SDE 43 — SEMEV (mandataire)

Appel d'offres ouvert selon les articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Accord-cadre sans minimum ni maximum selon les articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. La présente consultation concerne la maîtrise d'œuvre des travaux d'électrification rurale, d'éclairage public (investissement et maintenance) et de travaux connexes (travaux de maîtrise de l'énergie, d'infrastructures d'énergies renouvelables, de réseau d'infrastructure de recharge de véhicules électriques, d'infrastructure de gaz, de communications électroniques, ...) relatifs au programme 2020 et éventuellement, par reconduction, les programmes 2021, 2022 et 2023. Pour information le montant du programme travaux 2020 envisagé par le SDE43 est estimé à 11,6 000 000 d'EUR (HT).
Le montant de la prestation de maîtrise d'œuvre pour le programme travaux 2020 est estimé à 210 000 EUR (HT).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-06. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-30.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-01-30 Avis de marché
2020-04-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-01-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SDE 43 — SEMEV (mandataire)
Adresse postale: 13 place Michelet
Commune postale: Le Puy-en-Velay
Code postal: 43000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 471059649 📞
Courrier électronique: semev@orange.fr 📧
Région: Haute-Loire 🏙️
URL: http://marchespublics.cdg43.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.cdg43.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://marchespublics.cdg43.fr 🌏
URL de participation: http://marchespublics.cdg43.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: http://marchespublics.cdg43.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Sem

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour les travaux d'électrification rurale, d'éclairage public et travaux connexes du programme 2020, et éventuellement des...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Brève description:
“Appel d'offres ouvert selon les articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Accord-cadre sans minimum ni...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Produits/services supplémentaires: Énergie et services connexes 📦
Lieu d'exécution: Haute-Loire 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du département de la Haute-Loire.
Description du marché:
“— la présente consultation concerne la maîtrise d'œuvre des travaux d'électrification rurale, d'éclairage public (investissement et maintenance) et de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom):
“Moyens utilisés afin d'assurer une disponibilité immédiate pour une présence sur terrain, en urgence, imposée par le suivi des travaux”
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“— la date prévisionnelle de début des prestations est fixée au mois d'avril 2020, — l'accord-cadre sera conclu pour une durée d'un an à compter de la date...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: DC1, DC2, attestations exigées par les articles R. 2143-3 et 4 du CCP.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— chiffre d'affaires global sur les 3 derniers exercices disponibles, — le seuil minimal de capacité financière est fixé à 100 000 EUR HT annuel, — chiffre...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de personnels d'encadrement pour les 3 dernières années, — indication des...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-06 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-09 09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège du pouvoir adjudicateur.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Date et horaires donnés à titre indicatif.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 cours Sablon — CS 90129
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif
Adresse postale: 6 cours Sablon — CS 90129
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Source: OJS 2020/S 024-053841 (2020-01-30)
Avis d'attribution de marché (2020-04-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SDE 43 — SEMEV (Mandataire)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Appel d'offres ouvert selon les articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Accord-cadre sans minimum ni...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 792 000 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne la maîtrise d'œuvre des travaux d'électrification rurale, d'éclairage public (investissement et maintenance) et de travaux...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 024-053841

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-04-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: AB2R
Adresse postale: 180 avenue des Estelles, ZA de Taulhac
Commune postale: Le Puy-en-Velay
Code postal: 43000
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Loire 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 792 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Montant estimatif: 198 000 EUR HT par an soit 792 000 EUR HT sur quatre ans
Organe de révision
Adresse postale: 6 cours Sablon, CS 90129
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 6 cours Sablon, CS 90129
Source: OJS 2020/S 083-196981 (2020-04-24)