Accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour la réalisation des travaux de réhabilitation de la canalisation de transport d'eau potable du SMAEL

SMAEL

Les missions de maîtrise d'œuvre du présent accord-cadre concernent des missions définies dans le code de la commande publique (études préliminaires et de base) ainsi que des missions complémentaires décrites dans les documents de la consultation pour réhabiliter la canalisation de transport d'eau potable du SMAEL.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-10. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• V2R Ingénierie

Qui ?

• SMAEL

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-11-10	Avis de marché
2021-06-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: M2004
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Smael
Adresse postale: 241 route Nationale
Code postal: 59840
Commune postale: Prémesques
Contact
Adresse Internet: http://www.smael.fr 🌏
Courrier électronique: contact@smael.fr 📧
URL des documents: http://e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-10 📅
Date limite de soumission: 2020-12-10 📅
Date de publication: 2020-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 222-544925
Numéro JO-S: 222

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Cet accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 24 mois à compter de la date de sa notification reconductible trois fois deux ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Périmètre du SMAEL.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— lettre de candidature (DC1 mis à jour au 25.6.2012) ou équivalent: elle devra être complétée, datée et signée;

— déclaration du candidat (DC2 mis à jour au 15.9.2010) ou équivalent, complétée;

— extrait K bis de moins de trois mois;

— pouvoirs: les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. Les intermédiaires d'assurance doivent produire le mandat de la compagnie d'assurance précisant l'étendue des pouvoirs accordés et notamment celui de signer ou non le marché, ainsi qu'une attestation d'assurance et de caution financière;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste de prestations similaires exécutées au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:

Le SMAEL agissant en tant qu'entité adjudicatrice, la durée de l'accord cadre se calque sur la durée de son contrat de concession de service public de 8 ans conformément à l'article L2125-1 du code de la commande publique

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: contact@smael.fr
Adresse du profil d'acheteur: http://e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://e-marchespublics.com 🌏
Adresse Internet: http://e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 59542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 59542445 📠
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 222-544925 (2020-11-10)

Avis d'attribution de marché (2021-06-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Premesques

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-24 📅
Date de publication: 2021-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 123-326520
Se réfère à l'avis: 2020/S 222-544925
Numéro JO-S: 123

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour la réalisation des travaux de réhabilitation de la canalisation de transport d'eau potable du SMAEL.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-24 📅
Nom: V2R ingénierie
Adresse postale: 48 bis route de Desvres — BP 950
Commune postale: Saint-Martin-les-Boulogne
Code postal: 62280
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Source: OJS 2021/S 123-326520 (2021-06-24)

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