Les missions de maîtrise d'œuvre du présent accord-cadre concernent des missions définies dans le code de la commande publique (études préliminaires et de base) ainsi que des missions complémentaires décrites dans les documents de la consultation pour réhabiliter la canalisation de transport d'eau potable du SMAEL.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-10.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour la réalisation des travaux de réhabilitation de la canalisation de transport d'eau potable du SMAEL
M2004”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“Les missions de maîtrise d'œuvre du présent accord-cadre concernent des missions définies dans le code de la commande publique (études préliminaires et de...”
Brève description
Les missions de maîtrise d'œuvre du présent accord-cadre concernent des missions définies dans le code de la commande publique (études préliminaires et de base) ainsi que des missions complémentaires décrites dans les documents de la consultation pour réhabiliter la canalisation de transport d'eau potable du SMAEL.
Les missions de maîtrise d'œuvre du présent accord-cadre concernent des missions définies dans le code de la commande publique (études préliminaires et de base) ainsi que des missions complémentaires décrites dans les documents de la consultation pour réhabiliter la canalisation de transport d'eau potable du SMAEL.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Cet accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 24 mois à compter de la date de sa notification reconductible trois fois deux ans.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— lettre de candidature (DC1 mis à jour au 25.6.2012) ou équivalent: elle devra être complétée, datée et signée;
— déclaration du candidat (DC2 mis à jour...”
Liste et brève description des critères de sélection
— lettre de candidature (DC1 mis à jour au 25.6.2012) ou équivalent: elle devra être complétée, datée et signée;
— déclaration du candidat (DC2 mis à jour au 15.9.2010) ou équivalent, complétée;
— extrait K bis de moins de trois mois;
— pouvoirs: les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. Les intermédiaires d'assurance doivent produire le mandat de la compagnie d'assurance précisant l'étendue des pouvoirs accordés et notamment celui de signer ou non le marché, ainsi qu'une attestation d'assurance et de caution financière;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles et le chiffre d'affaires concernant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste de prestations similaires exécutées au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“Le SMAEL agissant en tant qu'entité adjudicatrice, la durée de l'accord cadre se calque sur la durée de son contrat de concession de service public de 8 ans...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
Le SMAEL agissant en tant qu'entité adjudicatrice, la durée de l'accord cadre se calque sur la durée de son contrat de concession de service public de 8 ans conformément à l'article L2125-1 du code de la commande publique
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 59542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 59542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 59542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 59542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 222-544925 (2020-11-10)
Avis d'attribution de marché (2021-06-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Premesques
Objet Champ d'application du marché
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 29914
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 32758
Description
Produits/services supplémentaires: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques📦
Description du marché:
“Accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour la réalisation des travaux de réhabilitation de la canalisation de transport d'eau potable du SMAEL.” Critères d'attribution
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 222-544925
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M2004
Date de conclusion du contrat: 2021-02-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: V2R ingénierie
Adresse postale: 48 bis route de Desvres — BP 950
Commune postale: Saint-Martin-les-Boulogne
Code postal: 62280
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 29914.30
Offre la plus élevée: 32758.56
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Source: OJS 2021/S 123-326520 (2021-06-24)