Accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour l'opération du projet d'établissement relative à la restructuration du bâtiment H1 sur le site de Rangueil, ses opérations préalables et aménagements annexes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-15.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-06.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour l'opération du projet d'établissement relative à la restructuration du bâtiment H1 sur le site de...”
Titre
Accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour l'opération du projet d'établissement relative à la restructuration du bâtiment H1 sur le site de Rangueil
AC_MOE_Restructuration_H1
Accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour l'opération du projet d'établissement relative à la restructuration du bâtiment H1 sur le site de Rangueil, ses opérations préalables et aménagements annexes.
Les prestations susceptibles d'être exécutées au titre du présent accord-cadre sont les suivantes:
— mission de base au sens des articles L. 2431-3 et R. 2431-4 du code de la commande publique, comprenant:
—— études d'avant-projet sommaire et d'avant-projet définitif (APS et Apd);
—— études de projet (PRO);
—— études d'exécution ou études de leur conformité au projet et visa (Exe/Visa);
—— Assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT);
—— Direction de l'exécution des contrats de travaux (DET);
—— assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement (AOR); il est précisé que cette mission de base pourra être réalisée avec intégration du BIM (Building Information Management) dans les phases conception et réalisation, telle que définie au CCTP. Le cas échéant, cette intégration sera indiquée par le maître d'ouvrage dans la lettre de consultation des marchés subséquents.
— missions complémentaires:
—— Diagnostic (DIAG);
—— missions Ordonnancement pilotage et coordination (Opc);
—— Gestion de l'interface équipements bâtiment GIEB;
—— missions Coordination des systèmes de sécurité incendie (Cssi);
—— Missions de synthèse;
—— Missions d'étude acoustique;
—— Mission BIM manager;
—— Mission de réalisation de la maquette 3D.
il est rappelé que l'élément de mission APD inclut les études thermiques réglementaires. À l'occasion des marchés subséquents, le maître d'ouvrage commandera:
— soit une mission de base au sens de la loi MOP (APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR), qui sera avec ou sans intégration du BIM;
— soit une mission de base complétée par une ou plusieurs missions complémentaires (DIAG, OPC, GIEB, CSSI, acoustique, synthèse, BIM manager, maquette 3D);
— soit une mission complémentaire pouvant être demandée indépendamment d'une mission de base (DIAG, OPC, GIEB, CSSI, acoustique, synthèse, BIM manager, maquette 3D). Les prestations attendues au titre de ces éléments sont précisées et complétées par le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 120
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Capacités professionnelles et techniques:
— qualité des capacités en matière architecturale: 35 %;
— qualité des capacités en matière technique (structure,...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Capacités professionnelles et techniques:
— qualité des capacités en matière architecturale: 35 %;
— qualité des capacités en matière technique (structure, fluides, génie climatique, gaz médicaux, électricité): 35 %;
— qualité des capacités en matière d'opc: 10 %;
— qualité des capacités en matière de CSSI: 10 %;
— qualité des capacités en économie de la construction: 5 %;
— qualité des capacités en BIM Manager: 5 %.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément à ce qui est prévu à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, pour les marchés de services ou travaux, constituant des options au...”
Description des options
Conformément à ce qui est prévu à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, pour les marchés de services ou travaux, constituant des options au sens du droit communautaire, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le pouvoir adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés de réalisation de prestations similaires avec le(s) titulaire(s) de ce marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une attestation d'inscription à l'ordre des architectes pour le cotraitant ayant la qualité d'architecte.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
“Le chiffre d'affaires annuel réalisé par le candidat devra être au moins égal à: 1 000 000 EUR HT.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'études et de recherche de son entreprise pour la réalisation du marché public;
— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres (cf. détail au règlement de la consultation).
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“L'équipe de maîtrise d'œuvre associe au minimum les compétences suivantes:
— un architecte et associés éventuellement;
— des ingénieurs ayant des...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
L'équipe de maîtrise d'œuvre associe au minimum les compétences suivantes:
— un architecte et associés éventuellement;
— des ingénieurs ayant des compétences dans les domaines suivants du bâtiment: structure, VRD, fluides, génie climatique, gaz médicaux, électricité (courant fort et courant faible), acoustique;
— un économiste de la construction et son suppléant;
— un OPC qualifié et son suppléant;
— un coordonnateur SSI et son suppléant.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le titulaire ou au moins l'un des cotraitants doit avoir la qualité d'architecte, en application de la loi n 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Il s'agit d'un accord-cadre exécuté par passation de marchés subséquents, dans les conditions décrites aux articles R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la...”
Conditions d'exécution du contrat
Il s'agit d'un accord-cadre exécuté par passation de marchés subséquents, dans les conditions décrites aux articles R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu en mono-titularisation: il sera attribué à un seul opérateur maximal. L'accord-cadre est conclu sans montant ni quantité minimale ou maximale.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“L'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 10 ans calendaires à compter de sa notification. Cette durée est rendue nécessaire par le caractère exceptionnel...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
L'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 10 ans calendaires à compter de sa notification. Cette durée est rendue nécessaire par le caractère exceptionnel de la durée de l'opération, prévue sur dix ans. En effet, l'objet de l'accord-cadre concerne des " opérations tiroirs " nécessitant une continuité dans les études de maîtrise d'œuvre pour les raisons exposées dans le dossier de consultation
Afficher plus Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Accès au DCE le dossier de la consultation est intégralement téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation: www.marches-publics.gouv.fr La remise...”
Accès au DCE le dossier de la consultation est intégralement téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation: www.marches-publics.gouv.fr La remise des offres par voie électronique est obligatoire, à cette même adresse. Réunion de présentation et visite du site. Une réunion de présentation du projet suivie d'une visite de site sera organisée le 23.3.2020 (14:00) — salle Claude Louis — 3 étage — bâtiment administration (entrée hall principal) — site Rangueil. Les candidats sont priés de bien vouloir s'inscrire au préalable et indiquer le nombre de personnes présentes à l'adresse suivante: piste.sec@chu-toulouse.fr Un compte-rendu de cette réunion sera diffusé sur la plate-forme de dématérialisation dans les jours suivants. La présence à cette réunion et visite de site n'est pas obligatoire pour déposer une offre. Renseignements M Baali — acheteur travaux, services techniques direction des achats, tél.: +33 561778217, M Barbier — conductrice d'opération département maîtrise d'ouvrage/secteur investissement et projet immobilier direction piste, tél.: +33 561778736 ou en posant une question en vous rendant sur la consultation concernée à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr onglet «question». Les questions devront parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des candidatures ou des offres. Le pouvoir adjudicateur devra répondre au plus tard six jours avant la date limite de remise des offres. Il est également possible d'interroger l'administration sur les conditions générales de la consultation à: conseil et contrôle juridique des marchés tél.: +33 561778662/+33 561778477.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel contre la procédure de passation (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel contre la procédure de passation (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou, à défaut, dans les six mois suivant la conclusion du contrat;
— recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» ouvert aux tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution ou information des candidats évincés), ou à défaut sans délai.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 049-116259 (2020-03-06)
Informations complémentaires (2020-03-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Toulouse
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 049-116259
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-15 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-27 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
“Compte-tenu de la crise sanitaire, la réunion de présentation suivie d'une visite de site initialement prévue le 23.3.2020 (14h00) est annulée et reportée...”
Compte-tenu de la crise sanitaire, la réunion de présentation suivie d'une visite de site initialement prévue le 23.3.2020 (14h00) est annulée et reportée au mois d'avril (consulter le règlement de la consultation). La date prévue pourra faire l'objet d'un nouveau report si nécessaire. La date limite de remise des offres initialement prévue le 15.4.2020 est reportée au 27.4.2020 (12h00). Cette date pourra également faire l'objet d'un nouveau report si nécessaire.
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Source: OJS 2020/S 058-139534 (2020-03-18)
Informations complémentaires (2020-04-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel-Dieu Saint-Jacques — 2 rue Viguerie — TSA 80035
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-27 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-11 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
“Compte-tenu de la crise sanitaire, la réunion de présentation suivie d'une visite de site a été décalée courant avril (consulter le règlement de la...”
Compte-tenu de la crise sanitaire, la réunion de présentation suivie d'une visite de site a été décalée courant avril (consulter le règlement de la consultation). Cette date pourra également faire l'objet d'un nouveau report si nécessaire; le règlement de la consultation sera modifié en conséquence et les candidats ayant retiré le dossier en seront informés.
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Source: OJS 2020/S 069-164981 (2020-04-02)
Informations complémentaires (2020-04-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: hôtel-Dieu Saint-Jacques, 2 rue Viguerie, TSA 80035
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-05-11 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-06-12 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
“Compte-tenu de la crise sanitaire, la réunion de présentation suivie d'une visite de site a été décalée courant mai (consulter le règlement de la...”
Compte-tenu de la crise sanitaire, la réunion de présentation suivie d'une visite de site a été décalée courant mai (consulter le règlement de la consultation). Cette date pourra également faire l'objet d'un nouveau report si nécessaire; le règlement de la consultation sera modifié en conséquence et les candidats ayant retiré le dossier en seront informés.
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Source: OJS 2020/S 078-184982 (2020-04-16)