Accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement de la ZAC de Ker-Lann à Bruz

SADIV

Accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement de la ZAC de Ker-Lann à Bruz.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-23. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SADIV

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-05-22	Avis de marché
2020-06-10	Informations complémentaires
2021-01-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 1035_ZACKERLANN_MOE
Brève description:

Accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement de la ZAC de Ker-Lann à Bruz.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Sadiv
Adresse postale: immeuble le Pentagone 1, 6 rue de Belle-Île — CS 96839
Code postal: 35768
Commune postale: Saint-Grégoire Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=139192&orgAcronyme=i3y 🌏
Courrier électronique: marchespublics@sadiv.fr 📧
Téléphone: +33 223252750 📞
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=139192&orgAcronyme=i3y 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=139192&orgAcronyme=i3y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-22 📅
Date limite de soumission: 2020-06-23 📅
Date de publication: 2020-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 102-246389
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires

A) conformément à l'arrêté du 27.7.2018 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est pas obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents que vous téléchargerez. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées; B) en application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, la SADIV impose la transmission des candidatures et des offres par voie électronique; C) ce marché est conforme au dispositif DUME (Document unique de marché européen), ainsi qu'aux articles R. 2153-13 et R. 2143-14 du code de la commande publique. En renseignant leur numéro de SIRET sur la plate-forme Megalis, les candidats ne sont plus tenus de fournir une partie des renseignements de la candidature que le pouvoir adjudicateur obtient par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations. Voir les détails dans le règlement de la consultation; D) la présente consultation est passée selon la procédure avec négociation dans le respect des articles L. 2124-3, R. 2124-3 6º et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente mise en concurrence porte sur l'attribution d'un accord-cadre de maîtrise d'œuvre urbaine et opérationnelle pour l'aménagement de la ZAC de Ker-Lann, située sur la commune de Bruz, dont le concédant est Rennes Métropole. L'accord-cadre donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents et à l'émission de bons de commande en application des articles R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique. L'enveloppe prévisionnelle des travaux pour l'ensemble de la ZAC est de 15 507 505 EUR HT. Cette enveloppe sera détaillée selon les différents secteurs lors de la conclusion des marchés subséquents. Les missions qui pourront être confiées au titulaire sont les suivantes:

— missions de maîtrise d'œuvre urbaine,

— missions de maîtrise d'œuvre opérationnelle,

— participation aux actions de concertations et de communication,

— missions complémentaires.

Le contenu des missions et les modalités de conclusion des marchés subséquents et d'émission de bons de commande sont détaillées au CCAP et au CCTP de l'accord-cadre. Conformément aux dispositions de l'article R. 2172-1 du code de la commande publique, le contenu des éléments de mission de maîtrise d'œuvre opérationnelle du présent accord-cadre sera conforme aux dispositions de l'article L. 2431-1 et à celles de l'arrêté du 22.3.2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'œuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé. L'accord-cadre sera conclu sans minimum ni maximum.

Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale de cinq ans à compter de sa notification. Il est reconductible une fois pour une période de cinq ans. Les modalités de non reconduction sont détaillées au CCAP.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent accord-cadre.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC de Ker-Lann — commune de Bruz.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

L'entreprise unique ou le groupement devra obligatoirement présenter les compétences suivantes:

— architecte urbaniste DPLG, qui sera obligatoirement mandataire de chaque groupement, inscrit à l'ordre des architectes, ou équivalent pour les candidats non établis en France. À ce titre, il est rappelé que la loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture et son décret d'application nº 78-67 du 16.1.1978 organisent un dispositif de reconnaissance mutuelle des diplômes d'architecte;

— paysagiste DPLG;

— BET Voirie réseaux divers (VRD);

— BET structure (avec spécification en ouvrage d'art);

— études phytosanitaires.

Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les pièces suivantes, qui constitueront son dossier de candidature:

— lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement;

— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 ou équivalent) dans sa version mise à jour;

— pouvoir de la personne habilitée à signer au nom de l'entreprise ou de la société (délégations de signatures et extrait K-Bis datant de moins de trois mois); il est possible de répondre en utilisant le Document unique de marché européen (DUME) qui permet de réduire les pièces à fournir pour la candidature en renseignant son numéro de SIRET (voir le règlement de la consultation). Si le candidat envoie une réponse électronique classique sans expérimenter le DUME, il devra fournir les formulaires DC1 et DC2, ou les mêmes informations sur tout autre document dématérialisé.

Situation économique et financière:

Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les pièces suivantes, qui constitueront son dossier de candidature: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les pièces suivantes, qui constitueront son dossier de candidature:

— liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le candidat est invité à détailler quatorze références d'opérations d'envergure et d'importance similaire selon la trame de présentation des références insérées dans le dossier de consultation;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années;

— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public. L'indication des titres d'études et professionnels du candidat devra être complétée d'une note de présentation du candidat ou de l'équipe pour la réalisation des prestations.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Architecte urbaniste DPLG, qui sera obligatoirement mandataire de chaque groupement, inscrit à l'ordre des architectes, ou équivalent pour les candidats non établis en France. À ce titre, il est rappelé que la loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture et son décret d'application nº 78-67 du 16.1.1978 organisent un dispositif de reconnaissance mutuelle des diplômes d'architecte.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Paiement sur le budget de la SADIV. Les modalités relatives au cautionnement et aux avances seront définies dans chaque marché subséquent. Les prestations faisant l'objet des marchés subséquents seront traitées à prix global et forfaitaire, à prix unitaires, ou à prix mixtes. Les modalités de détermination du prix sont détaillées dans le cahier des clauses administratives particulières de l'accord-cadre. Les prestations traitées à bons de commande seront rémunérées par application des prix unitaires du bordereau des prix unitaires aux quantités réellement exécutées.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les candidatures seront examinées en application des articles R. 2144-1 à R. 2144-7 du code de la commande publique sur les critères suivants:

— dossier complet, c'est-à-dire contenant l'ensemble des documents, déclarations, certificats ou attestations demandés, en application des articles R. 2143-3 à R. 2143-12 du code de la commande publique, dûment remplis;

— candidatures recevables en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 et R. 2143-6 à R. 2143-10 du code de la commande publique;

— capacités professionnelles, techniques et financières jugées suffisantes par rapport à l'objet du marché.

Chaque candidat devra impérativement justifier des compétences suivantes:

— architecte urbaniste DPLG,

— paysagiste DPLG,

— BET VRD,

— BET structure (avec spécification ouvrages d'art),

— études phytosanitaires l'absence d'une compétence exigée entraînera l'élimination du candidat.

Les candidats admis à remettre une offre seront sélectionnés au regard des critères suivants:

1) capacités techniques et professionnelles (80 points),

2) capacités économiques et financières (20 points).

Les capacités techniques et professionnelles seront analysées au regard des éléments suivants:

— qualité des services fournis au cours des trois dernières années, et de leur caractère similaire au projet faisant l'objet de la présente mise en concurrence — 40 points. Les quatorze références détaillées dans la trame de présentation des références seront chacune analysées et appréciées en fonction de la pertinence et de leur corrélation avec les enjeux et l'objet même de l'opération de la ZAC de Ker-Lann (5 points), en fonction de la concordance entre les missions réalisées dans les références présentées et celles programmées dans le présent accord-cadre (5 points). Le total de points obtenus sur 140 sera ensuite ramené sur 40 par application d'une règle de trois. Les candidats sont informés que les références présentées en nombre supérieur à celui exigé ne seront pas analysées;

— qualité de la composition de l'équipe — 30 points. La composition de l'équipe sera appréciée au regard des titres d'études et professionnels du candidat ou de chaque membre du groupement, ainsi que de la note de présentation du candidat ou de l'équipe pour la réalisation des prestations;

— importance des effectifs moyens annuels pour les trois dernières années — 10 points.

Les capacités économiques et financières seront jugées au regard du chiffre d'affaires global — 20 points.

Justification de l’accord-cadre:

L'Opération d'aménagement fait l'objet d'une concession dont le terme est fixé au 31 décembre 2040. Elle nécessite l'intervention d'un maître d'œuvre dans la durée, afin de garantir la continuité et la cohérence du projet urbain dans le temps

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 16:00
Date d'envoi des invitations: 2020-07-13 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=139192&orgAcronyme=i3y 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=139192&orgAcronyme=i3y 🌏
Adresse postale: immeuble Le Pentagone 1, 6 rue de Belle-Île — CS 96839
Point de contact: Seules les plis portant la mention «copie de sauvegarde» peuvent être remis aux heures d'ouverture des bureaux — prendre contact au préalable par téléphone
Téléphone: +33 223252783 📞
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

L'accord-cadre pourra être renouvelée à l'échéance de chacune des périodes d'exécution.

B) en application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, la SADIV impose la transmission des candidatures et des offres par voie électronique;

C) ce marché est conforme au dispositif DUME (Document unique de marché européen), ainsi qu'aux articles R. 2153-13 et R. 2143-14 du code de la commande publique. En renseignant leur numéro de SIRET sur la plate-forme Megalis, les candidats ne sont plus tenus de fournir une partie des renseignements de la candidature que le pouvoir adjudicateur obtient par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations. Voir les détails dans le règlement de la consultation;

D) la présente consultation est passée selon la procédure avec négociation dans le respect des articles L. 2124-3, R. 2124-3 6º et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Rennes
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard, CS 73127
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737 📞
Courrier électronique: tgi-rennes@justice.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 102-246389 (2020-05-22)

Informations complémentaires (2020-06-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Immeuble le Pentagone 1, 6 rue de Belle-Île — CS 96839

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-10 📅
Date de publication: 2020-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 113-274999
Se réfère à l'avis: 2020/S 102-246389
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires

L'exigence d'une inscription à l'ordre des architectes de l'architecte-urbaniste a été supprimée. Le dossier de candidature devra toutefois apporter la preuve de la présence de la compétence architecture.

Source: OJS 2020/S 113-274999 (2020-06-10)

Avis d'attribution de marché (2021-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2020-14
Brève description:

Accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement de la ZAC de Ker Lann à Bruz.

Valeur totale du marché: 1511020.34 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Immeuble le Pentagone 1, 6 rue de Belle-Île, CS 96839
Contact
Adresse Internet: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-27 📅
Date de publication: 2021-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 021-050403
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires

1) L'annonce initiale a également été publiée au BOAMP (avis nº 20-67376 publié le 25.5.2020) et sur Marchesonline (nº Ao-2023-0673 publié le 26.5.2020); 2) Un avis rectificatif a été publié au JOUE (avis nº 2020/S 113-274999 publié le 12.6.2020), au BOAMP (avis nº 20-74667 publié le 12.6.2020) et sur Marchesonline (nº Ao-2025-3017 publié le 13.6.2020); 3) Le marché de la présente consultation a été conclu le 7.1.2021. Ce contrat est consultable en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: SADIV — immeuble le Pentagone 1 — 6 rue de Belle-Île — CS 96839 — 35768 Saint-Grégoire Cedex. Il peut être contesté par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, au titre du recours créé par le Conseil d'État dans son arrêt du 4.4.2014, nº 358994; 4) La valeur initiale finale indiquée dans le présent avis est la valeur prise en compte dans l'analyse des offres. Elle n'est pas contractuelle. L'accord-cadre est conclu sans limite de montant minimal ni maximal.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La mise en concurrence portait sur l'attribution d'un accord-cadre de maîtrise d'œuvre urbaine et opérationnelle pour l'aménagement de la ZAC de Ker Lann, située sur la commune de Bruz, dont le concédant est Rennes Métropole. L'accord-cadre donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents et à l'émission de bons de commande en application des articles R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique. L'enveloppe prévisionnelle des travaux pour l'ensemble de la ZAC est de 15 507 505 EUR HT. Cette enveloppe sera détaillée selon les différents secteurs lors de la conclusion des marchés subséquents. Les missions qui pourront être confiées au titulaire sont les suivantes:

Conformément aux dispositions de l'article R. 2172-1 du code de la commande publique, le contenu des éléments de mission de maîtrise d'œuvre opérationnelle du présent accord-cadre sera conforme aux dispositions de l'article L. 2431-1 et à celles de l'arrêté du 22.3.2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'œuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé. L'accord-cadre a été conclu sans minimum ni maximum.

Description des options:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC de Ker Lann, commune de Bruz.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-08 📅
Nom: D&A Selas d'Architecture
Numéro d'enregistrement national: 41283844300023
Adresse postale: 10 Villa Nieuport
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: Setur
Numéro d'enregistrement national: 41889642900010
Adresse postale: 16 rue de la Croix aux Potiers
Commune postale: Chartres-de-Bretagne
Code postal: 35131
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Nom: Aubepine Sarl Scop
Numéro d'enregistrement national: 42227352400039
Adresse postale: 2 ter rue du Général Nicolet
Commune postale: Rennes
Code postal: 35200
Nom: Atelier Masse SAS
Numéro d'enregistrement national: 81838173300018
Adresse postale: 4 rue des Jeûneurs
Code postal: 75002
Valeur totale du marché: 1511020.34 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 44504262500043
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏

Référence
Informations complémentaires

1) L'annonce initiale a également été publiée au BOAMP (avis nº 20-67376 publié le 25.5.2020) et sur Marchesonline (nº Ao-2023-0673 publié le 26.5.2020);

2) Un avis rectificatif a été publié au JOUE (avis nº 2020/S 113-274999 publié le 12.6.2020), au BOAMP (avis nº 20-74667 publié le 12.6.2020) et sur Marchesonline (nº Ao-2025-3017 publié le 13.6.2020);

3) Le marché de la présente consultation a été conclu le 7.1.2021. Ce contrat est consultable en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: SADIV — immeuble le Pentagone 1 — 6 rue de Belle-Île — CS 96839 — 35768 Saint-Grégoire Cedex. Il peut être contesté par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, au titre du recours créé par le Conseil d'État dans son arrêt du 4.4.2014, nº 358994;

4) La valeur initiale finale indiquée dans le présent avis est la valeur prise en compte dans l'analyse des offres. Elle n'est pas contractuelle. L'accord-cadre est conclu sans limite de montant minimal ni maximal.

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Source: OJS 2021/S 021-050403 (2021-01-27)

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