Accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement de la ZAC de Ker-Lann à Bruz

SADIV

Accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement de la ZAC de Ker-Lann à Bruz.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-23. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-22.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-05-22 Avis de marché
2020-06-10 Informations complémentaires
2021-01-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-05-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sadiv
Adresse postale: immeuble le Pentagone 1, 6 rue de Belle-Île — CS 96839
Commune postale: Saint-Grégoire Cedex
Code postal: 35768
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223252750 📞
Courrier électronique: marchespublics@sadiv.fr 📧
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
URL: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=139192&orgAcronyme=i3y 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=139192&orgAcronyme=i3y 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=139192&orgAcronyme=i3y 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=139192&orgAcronyme=i3y 🌏
Communication (participation)
Nom: Sadiv
Adresse postale: immeuble Le Pentagone 1, 6 rue de Belle-Île — CS 96839
Commune postale: Saint-Grégoire Cedex
Code postal: 35768
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Seules les plis portant la mention «copie de sauvegarde» peuvent être remis aux heures d'ouverture des bureaux — prendre contact au préalable par téléphone”
Téléphone: +33 223252783 📞
Courrier électronique: marchespublics@sadiv.fr 📧
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
URL: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=139192&orgAcronyme=i3y 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement de la ZAC de Ker-Lann à Bruz 1035_ZACKERLANN_MOE”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Brève description:
“Accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement de la ZAC de Ker-Lann à Bruz.”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC de Ker-Lann — commune de Bruz.
Description du marché:
“La présente mise en concurrence porte sur l'attribution d'un accord-cadre de maîtrise d'œuvre urbaine et opérationnelle pour l'aménagement de la ZAC de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale de cinq ans à compter de sa notification. Il est reconductible une fois pour une période de cinq ans....”    Afficher plus
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les candidatures seront examinées en application des articles R. 2144-1 à R. 2144-7 du code de la commande publique sur les critères suivants: — dossier...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“L'entreprise unique ou le groupement devra obligatoirement présenter les compétences suivantes: — architecte urbaniste DPLG, qui sera obligatoirement...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les pièces suivantes, qui constitueront son dossier de candidature: déclaration...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les pièces suivantes, qui constitueront son dossier de candidature: — liste des...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Architecte urbaniste DPLG, qui sera obligatoirement mandataire de chaque groupement, inscrit à l'ordre des architectes, ou équivalent pour les candidats non...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Paiement sur le budget de la SADIV. Les modalités relatives au cautionnement et aux avances seront définies dans chaque marché subséquent. Les prestations...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“L'Opération d'aménagement fait l'objet d'une concession dont le terme est fixé au 31 décembre 2040. Elle nécessite l'intervention d'un maître d'œuvre dans...”    Afficher plus
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-23 16:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2020-07-13 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“L'accord-cadre pourra être renouvelée à l'échéance de chacune des périodes d'exécution.”
Informations complémentaires

“A) conformément à l'arrêté du 27.7.2018 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Rennes
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard, CS 73127
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737 📞
Courrier électronique: tgi-rennes@justice.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Rennes
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard, CS 73127
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737 📞
Courrier électronique: tgi-rennes@justice.fr 📧
Source: OJS 2020/S 102-246389 (2020-05-22)
Informations complémentaires (2020-06-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Immeuble le Pentagone 1, 6 rue de Belle-Île — CS 96839

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 102-246389

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.1)
Emplacement du texte à modifier:
“Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession”
Ancienne valeur
Texte:
“— architecte urbaniste DPLG, qui sera obligatoirement mandataire de chaque groupement, inscrit à l'ordre des architectes, ou équivalent pour les candidats...”    Afficher plus
Nouvelle valeur
Texte:
“— architecte urbaniste DPLG ou équivalent, qui sera obligatoirement mandataire de chaque groupement;”
Autres informations complémentaires

“L'exigence d'une inscription à l'ordre des architectes de l'architecte-urbaniste a été supprimée. Le dossier de candidature devra toutefois apporter la...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 113-274999 (2020-06-10)
Avis d'attribution de marché (2021-01-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 44504262500043
Adresse postale: Immeuble le Pentagone 1, 6 rue de Belle-Île, CS 96839
URL: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement de la ZAC de Ker Lann à Bruz 2020-14”
Brève description:
“Accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement de la ZAC de Ker Lann à Bruz.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1511020.34 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC de Ker Lann, commune de Bruz.
Description du marché:
“La mise en concurrence portait sur l'attribution d'un accord-cadre de maîtrise d'œuvre urbaine et opérationnelle pour l'aménagement de la ZAC de Ker Lann,...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 102-246389

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2020-14
Titre:
“Accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement de la ZAC de Ker Lann à Bruz”
Date de conclusion du contrat: 2021-01-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: D&A Selas d'Architecture
Numéro d'enregistrement national: 41283844300023
Adresse postale: 10 Villa Nieuport
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Setur
Numéro d'enregistrement national: 41889642900010
Adresse postale: 16 rue de la Croix aux Potiers
Commune postale: Chartres-de-Bretagne
Code postal: 35131
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Nom: Aubepine Sarl Scop
Numéro d'enregistrement national: 42227352400039
Adresse postale: 2 ter rue du Général Nicolet
Commune postale: Rennes
Code postal: 35200
Nom: Atelier Masse SAS
Numéro d'enregistrement national: 81838173300018
Adresse postale: 4 rue des Jeûneurs
Code postal: 75002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1511020.34 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“1) L'annonce initiale a également été publiée au BOAMP (avis nº 20-67376 publié le 25.5.2020) et sur Marchesonline (nº Ao-2023-0673 publié le 26.5.2020); 2)...”    Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Source: OJS 2021/S 021-050403 (2021-01-27)