La présente mise en concurrence porte sur l'attribution d'un accord-cadre de maîtrise d'œuvre urbaine et opérationnelle pour l'aménagement de la ZAC de Ker-Lann, située sur la commune de Bruz, dont le concédant est Rennes Métropole. L'accord-cadre donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents et à l'émission de bons de commande en application des articles R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique. L'enveloppe prévisionnelle des travaux pour l'ensemble de la ZAC est de 15 507 505 EUR HT. Cette enveloppe sera détaillée selon les différents secteurs lors de la conclusion des marchés subséquents. Les missions qui pourront être confiées au titulaire sont les suivantes:
— missions de maîtrise d'œuvre urbaine,
— missions de maîtrise d'œuvre opérationnelle,
— participation aux actions de concertations et de communication,
— missions complémentaires.
Le contenu des missions et les modalités de conclusion des marchés subséquents et d'émission de bons de commande sont détaillées au CCAP et au CCTP de l'accord-cadre. Conformément aux dispositions de l'article R. 2172-1 du code de la commande publique, le contenu des éléments de mission de maîtrise d'œuvre opérationnelle du présent accord-cadre sera conforme aux dispositions de l'article L. 2431-1 et à celles de l'arrêté du 22.3.2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'œuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé. L'accord-cadre sera conclu sans minimum ni maximum.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale de cinq ans à compter de sa notification. Il est reconductible une fois pour une période de cinq ans....”
Description des renouvellements
L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale de cinq ans à compter de sa notification. Il est reconductible une fois pour une période de cinq ans. Les modalités de non reconduction sont détaillées au CCAP.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les candidatures seront examinées en application des articles R. 2144-1 à R. 2144-7 du code de la commande publique sur les critères suivants:
— dossier...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Les candidatures seront examinées en application des articles R. 2144-1 à R. 2144-7 du code de la commande publique sur les critères suivants:
— dossier complet, c'est-à-dire contenant l'ensemble des documents, déclarations, certificats ou attestations demandés, en application des articles R. 2143-3 à R. 2143-12 du code de la commande publique, dûment remplis;
— candidatures recevables en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 et R. 2143-6 à R. 2143-10 du code de la commande publique;
— capacités professionnelles, techniques et financières jugées suffisantes par rapport à l'objet du marché.
Chaque candidat devra impérativement justifier des compétences suivantes:
— architecte urbaniste DPLG,
— paysagiste DPLG,
— BET VRD,
— BET structure (avec spécification ouvrages d'art),
— études phytosanitaires l'absence d'une compétence exigée entraînera l'élimination du candidat.
Les candidats admis à remettre une offre seront sélectionnés au regard des critères suivants:
1) capacités techniques et professionnelles (80 points),
2) capacités économiques et financières (20 points).
Les capacités techniques et professionnelles seront analysées au regard des éléments suivants:
— qualité des services fournis au cours des trois dernières années, et de leur caractère similaire au projet faisant l'objet de la présente mise en concurrence — 40 points. Les quatorze références détaillées dans la trame de présentation des références seront chacune analysées et appréciées en fonction de la pertinence et de leur corrélation avec les enjeux et l'objet même de l'opération de la ZAC de Ker-Lann (5 points), en fonction de la concordance entre les missions réalisées dans les références présentées et celles programmées dans le présent accord-cadre (5 points). Le total de points obtenus sur 140 sera ensuite ramené sur 40 par application d'une règle de trois. Les candidats sont informés que les références présentées en nombre supérieur à celui exigé ne seront pas analysées;
— qualité de la composition de l'équipe — 30 points. La composition de l'équipe sera appréciée au regard des titres d'études et professionnels du candidat ou de chaque membre du groupement, ainsi que de la note de présentation du candidat ou de l'équipe pour la réalisation des prestations;
— importance des effectifs moyens annuels pour les trois dernières années — 10 points.
Les capacités économiques et financières seront jugées au regard du chiffre d'affaires global — 20 points.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent accord-cadre.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“L'entreprise unique ou le groupement devra obligatoirement présenter les compétences suivantes:
— architecte urbaniste DPLG, qui sera obligatoirement...”
Liste et brève description des conditions
L'entreprise unique ou le groupement devra obligatoirement présenter les compétences suivantes:
— architecte urbaniste DPLG, qui sera obligatoirement mandataire de chaque groupement, inscrit à l'ordre des architectes, ou équivalent pour les candidats non établis en France. À ce titre, il est rappelé que la loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture et son décret d'application nº 78-67 du 16.1.1978 organisent un dispositif de reconnaissance mutuelle des diplômes d'architecte;
— paysagiste DPLG;
— BET Voirie réseaux divers (VRD);
— BET structure (avec spécification en ouvrage d'art);
— études phytosanitaires.
Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les pièces suivantes, qui constitueront son dossier de candidature:
— lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement;
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 ou équivalent) dans sa version mise à jour;
— pouvoir de la personne habilitée à signer au nom de l'entreprise ou de la société (délégations de signatures et extrait K-Bis datant de moins de trois mois); il est possible de répondre en utilisant le Document unique de marché européen (DUME) qui permet de réduire les pièces à fournir pour la candidature en renseignant son numéro de SIRET (voir le règlement de la consultation). Si le candidat envoie une réponse électronique classique sans expérimenter le DUME, il devra fournir les formulaires DC1 et DC2, ou les mêmes informations sur tout autre document dématérialisé.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les pièces suivantes, qui constitueront son dossier de candidature: déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les pièces suivantes, qui constitueront son dossier de candidature: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les pièces suivantes, qui constitueront son dossier de candidature:
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les pièces suivantes, qui constitueront son dossier de candidature:
— liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le candidat est invité à détailler quatorze références d'opérations d'envergure et d'importance similaire selon la trame de présentation des références insérées dans le dossier de consultation;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années;
— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public. L'indication des titres d'études et professionnels du candidat devra être complétée d'une note de présentation du candidat ou de l'équipe pour la réalisation des prestations.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Architecte urbaniste DPLG, qui sera obligatoirement mandataire de chaque groupement, inscrit à l'ordre des architectes, ou équivalent pour les candidats non...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Architecte urbaniste DPLG, qui sera obligatoirement mandataire de chaque groupement, inscrit à l'ordre des architectes, ou équivalent pour les candidats non établis en France. À ce titre, il est rappelé que la loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture et son décret d'application nº 78-67 du 16.1.1978 organisent un dispositif de reconnaissance mutuelle des diplômes d'architecte.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Paiement sur le budget de la SADIV. Les modalités relatives au cautionnement et aux avances seront définies dans chaque marché subséquent. Les prestations...”
Conditions d'exécution du contrat
Paiement sur le budget de la SADIV. Les modalités relatives au cautionnement et aux avances seront définies dans chaque marché subséquent. Les prestations faisant l'objet des marchés subséquents seront traitées à prix global et forfaitaire, à prix unitaires, ou à prix mixtes. Les modalités de détermination du prix sont détaillées dans le cahier des clauses administratives particulières de l'accord-cadre. Les prestations traitées à bons de commande seront rémunérées par application des prix unitaires du bordereau des prix unitaires aux quantités réellement exécutées.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“L'Opération d'aménagement fait l'objet d'une concession dont le terme est fixé au 31 décembre 2040. Elle nécessite l'intervention d'un maître d'œuvre dans...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
L'Opération d'aménagement fait l'objet d'une concession dont le terme est fixé au 31 décembre 2040. Elle nécessite l'intervention d'un maître d'œuvre dans la durée, afin de garantir la continuité et la cohérence du projet urbain dans le temps
Afficher plus Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-23
16:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2020-07-13 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“L'accord-cadre pourra être renouvelée à l'échéance de chacune des périodes d'exécution.” Informations complémentaires
“A) conformément à l'arrêté du 27.7.2018 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde,...”
A) conformément à l'arrêté du 27.7.2018 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est pas obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents que vous téléchargerez. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées;
B) en application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, la SADIV impose la transmission des candidatures et des offres par voie électronique;
C) ce marché est conforme au dispositif DUME (Document unique de marché européen), ainsi qu'aux articles R. 2153-13 et R. 2143-14 du code de la commande publique. En renseignant leur numéro de SIRET sur la plate-forme Megalis, les candidats ne sont plus tenus de fournir une partie des renseignements de la candidature que le pouvoir adjudicateur obtient par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations. Voir les détails dans le règlement de la consultation;
D) la présente consultation est passée selon la procédure avec négociation dans le respect des articles L. 2124-3, R. 2124-3 6º et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Rennes
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard, CS 73127
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737📞
Courrier électronique: tgi-rennes@justice.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Rennes
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard, CS 73127
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737📞
Courrier électronique: tgi-rennes@justice.fr📧
Source: OJS 2020/S 102-246389 (2020-05-22)
Informations complémentaires (2020-06-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Immeuble le Pentagone 1, 6 rue de Belle-Île — CS 96839
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 102-246389
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.1)
Emplacement du texte à modifier:
“Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession” Ancienne valeur
Texte:
“— architecte urbaniste DPLG, qui sera obligatoirement mandataire de chaque groupement, inscrit à l'ordre des architectes, ou équivalent pour les candidats...”
Texte
— architecte urbaniste DPLG, qui sera obligatoirement mandataire de chaque groupement, inscrit à l'ordre des architectes, ou équivalent pour les candidats non établis en France. À ce titre, il est rappelé que la loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture et son décret d'application nº 78-67 du 16.1.1978 organisent un dispositif de reconnaissance mutuelle des diplômes d'architecte;
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“— architecte urbaniste DPLG ou équivalent, qui sera obligatoirement mandataire de chaque groupement;” Autres informations complémentaires
“L'exigence d'une inscription à l'ordre des architectes de l'architecte-urbaniste a été supprimée. Le dossier de candidature devra toutefois apporter la...”
L'exigence d'une inscription à l'ordre des architectes de l'architecte-urbaniste a été supprimée. Le dossier de candidature devra toutefois apporter la preuve de la présence de la compétence architecture.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 113-274999 (2020-06-10)
Avis d'attribution de marché (2021-01-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 44504262500043
Adresse postale: Immeuble le Pentagone 1, 6 rue de Belle-Île, CS 96839
URL: https://marches.megalis.bretagne.bzh🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement de la ZAC de Ker Lann à Bruz
2020-14”
Brève description:
“Accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement de la ZAC de Ker Lann à Bruz.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1511020.34 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC de Ker Lann, commune de Bruz.
Description du marché:
“La mise en concurrence portait sur l'attribution d'un accord-cadre de maîtrise d'œuvre urbaine et opérationnelle pour l'aménagement de la ZAC de Ker Lann,...”
Description du marché
La mise en concurrence portait sur l'attribution d'un accord-cadre de maîtrise d'œuvre urbaine et opérationnelle pour l'aménagement de la ZAC de Ker Lann, située sur la commune de Bruz, dont le concédant est Rennes Métropole. L'accord-cadre donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents et à l'émission de bons de commande en application des articles R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique. L'enveloppe prévisionnelle des travaux pour l'ensemble de la ZAC est de 15 507 505 EUR HT. Cette enveloppe sera détaillée selon les différents secteurs lors de la conclusion des marchés subséquents. Les missions qui pourront être confiées au titulaire sont les suivantes:
— missions de maîtrise d'œuvre urbaine,
— missions de maîtrise d'œuvre opérationnelle,
— participation aux actions de concertations et de communication,
— missions complémentaires.
Conformément aux dispositions de l'article R. 2172-1 du code de la commande publique, le contenu des éléments de mission de maîtrise d'œuvre opérationnelle du présent accord-cadre sera conforme aux dispositions de l'article L. 2431-1 et à celles de l'arrêté du 22.3.2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'œuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé. L'accord-cadre a été conclu sans minimum ni maximum.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent accord-cadre. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de cinq ans à compter de sa notification. Il est reconductible une fois pour une période de cinq ans.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 102-246389
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-14
Titre:
“Accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement de la ZAC de Ker Lann à Bruz”
Date de conclusion du contrat: 2021-01-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: D&A Selas d'Architecture
Numéro d'enregistrement national: 41283844300023
Adresse postale: 10 Villa Nieuport
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Setur
Numéro d'enregistrement national: 41889642900010
Adresse postale: 16 rue de la Croix aux Potiers
Commune postale: Chartres-de-Bretagne
Code postal: 35131
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Nom: Aubepine Sarl Scop
Numéro d'enregistrement national: 42227352400039
Adresse postale: 2 ter rue du Général Nicolet
Commune postale: Rennes
Code postal: 35200
Nom: Atelier Masse SAS
Numéro d'enregistrement national: 81838173300018
Adresse postale: 4 rue des Jeûneurs
Code postal: 75002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1511020.34 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“1) L'annonce initiale a également été publiée au BOAMP (avis nº 20-67376 publié le 25.5.2020) et sur Marchesonline (nº Ao-2023-0673 publié le 26.5.2020);
2)...”
1) L'annonce initiale a également été publiée au BOAMP (avis nº 20-67376 publié le 25.5.2020) et sur Marchesonline (nº Ao-2023-0673 publié le 26.5.2020);
2) Un avis rectificatif a été publié au JOUE (avis nº 2020/S 113-274999 publié le 12.6.2020), au BOAMP (avis nº 20-74667 publié le 12.6.2020) et sur Marchesonline (nº Ao-2025-3017 publié le 13.6.2020);
3) Le marché de la présente consultation a été conclu le 7.1.2021. Ce contrat est consultable en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: SADIV — immeuble le Pentagone 1 — 6 rue de Belle-Île — CS 96839 — 35768 Saint-Grégoire Cedex. Il peut être contesté par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, au titre du recours créé par le Conseil d'État dans son arrêt du 4.4.2014, nº 358994;
4) La valeur initiale finale indiquée dans le présent avis est la valeur prise en compte dans l'analyse des offres. Elle n'est pas contractuelle. L'accord-cadre est conclu sans limite de montant minimal ni maximal.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Source: OJS 2021/S 021-050403 (2021-01-27)