Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de maîtrise d'œuvre Paysage pour la création et la requalification d'espaces extérieurs résidentiels
20C0001”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“Accord cadre de maîtrise d'œuvre Paysage pour la création et la requalification d'espaces extérieurs résidentiels.”
1️⃣
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Accord cadre de maîtrise d'œuvre Paysage pour la création et la requalification d'espaces extérieurs résidentiels
La consultation vise à conclure un accord...”
Description du marché
Accord cadre de maîtrise d'œuvre Paysage pour la création et la requalification d'espaces extérieurs résidentiels
La consultation vise à conclure un accord cadre multi-attributaire avec, a minima, trois titulaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidats.
Cette consultation donnera lieu à un accord cadre sans minimum ni maximum.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Note méthodologique d'étude générale
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Note d'exemples de rendu d'esquisse et DCE
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée de l'accord cadre est de un an à compter de sa notification renouvelable 3 × 1 an.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats produiront en sus des DC1, DC2 et tout document à leur convenance pour justifier de leurs capacités professionnelles et financières et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats produiront en sus des DC1, DC2 et tout document à leur convenance pour justifier de leurs capacités professionnelles et financières et notamment leur chiffre d'affaires réalisé au cours des trois dernières années ainsi que l'effectif moyen annuel sur la même période.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Deux paysagistes-concepteur dans la structure au minimum trois références de moins de deux ans.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-20
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-22
09:00 📅
“La présente consultation est soumise aux dispositions des articles suivants des articles R. 2124-2 1º, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-4 à R. 2162-10 et R....”
La présente consultation est soumise aux dispositions des articles suivants des articles R. 2124-2 1º, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-4 à R. 2162-10 et R. 2172-1 du code de la commande publique.
Les offres devront être obligatoirement dématérialisées et déposées via la plate-forme http://aquitanis.e-marchespublics.com
Attention, aucun support physique (papier, cd rom, clé usb) ne sera accepté.
Paiement à 30 jours par virement.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Si le groupement attributaire d'un marché est d’une forme différente, il pourra se voir contraint d’assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu’il est indiqué ci-dessus.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— soit référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— soit référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— soit référé contractuel introduit dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE conformément aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
— soit recours pour excès de pouvoir introduit dans le délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée;
— soit recours de pleine juridiction par tout candidat évincé, contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en soient divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires: deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du dit contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
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Source: OJS 2020/S 119-289591 (2020-06-18)
Avis d'attribution de marché (2021-01-14) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre de maîtrise d'œuvre Paysage pour la création et la requalification d'espaces extérieurs résidentiels.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre de maîtrise d'œuvre Paysage pour la création et la requalification d'espaces extérieurs résidentiels.
La consultation vise à conclure un accord...”
Description du marché
Accord-cadre de maîtrise d'œuvre Paysage pour la création et la requalification d'espaces extérieurs résidentiels.
La consultation vise à conclure un accord cadre multi-attributaire avec, à minima, trois titulaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidats.
Cette consultation donnera lieu à un accord cadre sans minimum ni maximum.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 119-289591
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020AC072
Titre:
“Accord-cadre de maîtrise d'œuvre Paysage pour la création et la requalification d'espaces extérieurs résidentiels”
Date de conclusion du contrat: 2020-11-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: Atelier de Paysage B&JN Tournier
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2020AC073
Nom et adresse du contractant
Nom: D&H Paysages
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2020AC074
Nom et adresse du contractant
Nom: Trouillot Hermel Paysagistes
Commune postale: Cenon
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
“La présente consultation est soumise aux dispositions des articles suivants des articles R. 2124-2 1º, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-4 à R. 2162-10 et R....”
La présente consultation est soumise aux dispositions des articles suivants des articles R. 2124-2 1º, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-4 à R. 2162-10 et R. 2172-1 du code de la commande publique.
Les offres devront être obligatoirement dématérialisées et déposées via la plate-forme http://aquitanis.e-marchespublics.com
Attention, aucun support physique (papier, CD ROM, clé USB) ne sera accepté.
Paiement à 30 jours par virement.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Si le groupement attributaire d'un marché est d’une forme différente, il pourra se voir contraint d’assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu’il est indiqué ci-dessus.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— soit référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— soit référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— soit référé contractuel introduit dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE conformément aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Soit recours pour excès de pouvoir introduit dans le délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée;
— soit recours de pleine juridiction par tout candidat évincé, contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en soient divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires: deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du dit contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
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Source: OJS 2021/S 012-025469 (2021-01-14)