Accord-cadre de maîtrise d'œuvre (hors ex loi MOP) en vue de la restauration des halls du rez-de-chaussée et du 2 étage, des salons et du bureau du Maire de l'Hôtel de Ville de Neuilly-sur-Seine

Ville de Neuilly-sur-Seine

Accord-cadre de maîtrise d'œuvre (hors ex loi MOP) en vue de la restauration des halls du rez-de-chaussée et du 2 étage, des salons (salle des fêtes, salles du conseil et des mariages) et du bureau du Maire de l'Hôtel de Ville de Neuilly-sur-Seine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Neuilly-sur-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-08-06	Avis de marché
2020-09-23	Informations complémentaires
2021-08-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 2020-036
Brève description:

Accord-cadre de maîtrise d'œuvre (hors ex loi MOP) en vue de la restauration des halls du rez-de-chaussée et du 2

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Neuilly-sur-Seine
Adresse postale: 96 avenue Achille Peretti
Code postal: 92522
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: http://www.neuillysurseine.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-neuillysurseine.fr 📧
Téléphone: +33 140888805 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=368884&orgAcronyme=b4a 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=298896&orgAcronyme=b4a 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-06 📅
Date limite de soumission: 2020-09-29 📅
Date de publication: 2020-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 154-377339
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires

Le marché est traité sous la forme d'un accord cadre mono-attributaire sans montant minimum ni maximum. Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents et à bons de commande, conformément aux dispositions des articles L. 2125-1-1º et R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Neuilly-sur-Seine

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Il est possible de répondre en utilisant le Document unique de marché européen (DUME) qui permet de réduire les pièces à fournir pour la candidature en renseignant son numéro de SIRET (voir le règlement de la consultation). Si le candidat envoie une réponse électronique classique sans expérimenter le DUME, il devra fournir les formulaires DC1 et DC2, ou les mêmes informations sur tout autre document dématérialisé. Le candidat devra fournir tout document attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, le cas échéant. Le candidat devra produire le formulaire «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement-dc2» disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires, en renseignant notamment le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles, ou les mêmes informations sur tout autre document dématérialisé.

Capacité technique et professionnelle:

Sont à produire:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

— le cas échéant des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Les entreprises nouvellement créées sont invitées à produire les références professionnelles ou les diplômes de leurs responsables, ainsi que tous documents pouvant justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières. si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il doit les mentionner dans son formulaire DC2 (rubrique H) et produire, pour chacun d'eux, les mêmes documents et informations que ceux qui sont exigés de lui pour justifier de ses capacités, ainsi qu'un engagement écrit de chacun d'eux justifiant qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution des prestations. si le candidat ne se sert pas de la DC2, il pourra également produire ces informations sur tout autre document dématérialisé.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Cf. règlement de la consultation sur les compétences minimales attendues.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Architecte inscrit à l'ordre des architectes, ou équivalent pour les candidats non établis en France (loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture et son décret d'application nº 78-67 du 16.1.1978).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-09-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=b4a 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=368884&orgAcronyme=b4a 🌏
Point de contact: Direction des marchés publics
Téléphone: +33 140888942 📞
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=298896&orgAcronyme=b4a 🌏
Adresse postale: 127 avenue Achille Peretti
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=298896&orgAcronyme=b4a 🌏

Référence
Informations complémentaires

a) en cas de retrait du Dossier de consultation des entreprises (DCE) par voie dématérialisée à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=b4a, il est à noter que depuis le 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 22.3.2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde, l'identification des candidats pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire. Toutefois, l'attention des candidats est attirée sur le fait que l'identification leur permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents qu'ils téléchargeront. Dans le cas contraire, il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées;

b) en application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, la transmission des candidatures et des offres se fait par voie électronique. Toutes les communications et échanges d'informations sont également effectués par des moyens électroniques;

c) ce marché est conforme au dispositif DUME (Document unique de marché européen), ainsi qu'à l'article R. 2143-13 du code de la commande publique. En renseignant leur numéro de SIRET sur la plate-forme Maximilien, les candidats ne sont plus tenus de fournir une partie des renseignements de la candidature que le pouvoir adjudicateur obtient par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations. Voir les détails dans le Règlement de la consultation;

d) les qualifications techniques exigées au sein de l'équipe de maîtrise d'œuvre sont a minima les suivantes:

— architecte inscrit à l'ordre des architectes (ou équivalent);

— ingénieur structure;

— bureau d'études Fluides (CVC, plomberie, électricité);

— acousticien.

Les règles de présentation en cotraitance sont explicitées au règlement de la consultation;

e) l'enveloppe financière prévisionnelle totale affectée aux travaux de restauration de l'hôtel de ville est de 2 620 000 EUR HT. À titre purement indicatif et prévisionnel, le montant des prestations du marché est estimé à environ 250 000 EUR HT.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: voir les articles L. 551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du conseil d'État (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994), le délai de recours est de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2020/S 154-377339 (2020-08-06)

Informations complémentaires (2020-09-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦

Pouvoir adjudicateur
Contact
Fax: +33 140888792 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-23 📅
Date limite de soumission: 2020-10-22 📅
Date de publication: 2020-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 188-454608
Se réfère à l'avis: 2020/S 154-377339
Numéro JO-S: 188

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920051600017
Source: OJS 2020/S 188-454608 (2020-09-23)

Avis d'attribution de marché (2021-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

accord-Cadre de maîtrise d'oeuvre (hors ex loi Mop) en vue de la restauration des halls du rez-de-chaussée et du 2ème étage, des salons (salle des fêtes, salles du conseil et des mariages) et du bureau du Maire de l'hôtel de Ville de Neuilly-Sur-Seine

Valeur totale du marché: 372 675 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Neuilly-Sur-Seine

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-25 📅
Date de publication: 2021-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 167-438358
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires

1) L'Annonce initiale a également été publiée au BOAMP (avis no 20-100070 di 06/08/2021), et au Moniteur (no Ao-2034-0697 du 12/08/2021).2) Un avis rectificatif a été publié le 28/09/2021 au BOAMP (Avis no 20-116597 du 28/09/2021) et au JOUE (avis no 2020/s 188-454608 le 28/09/2021). 3) Le marché de la présente consultation a été conclu le 06/08/2021. Ce contrat est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante : Ville de Neuilly-Sur-Seine - direction des marchés publics - 127, avenue Achille Peretti - 92200 Neuilly-Sur-Seine Cedex. Il peut être contesté par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, au titre du recours créé par le Conseil d'etat dans son arrêt du 4 avril 2014, no 358994.4) Ce marché a été conclu sous la forme d'un accord cadre mono-attributaire, traité à marchés subséquents et à bons de commande, conformément aux dispositions des articles L.2125-1-1° etr.2162-1 à R.2162-14 du Code de la Commande publique et s'exécutera sans limite financière sur la durée totale du marché (sans montant minimum / sans montant maximum) conformément à l'article R.2162-4-3° du Code de la Commande publique. Le montant indiqué au présent avis est issu de l'offre du candidat retenu et a été établi sur la base d'une simulation préétablie au lancement de la présente mise en concurrence et portant sur la réalisation d'une mission de maitrise d'oeuvre type établie à partir d'une partie des taux et des prix du bordereau du candidat

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: neuilly-Sur-Seine

Procédure
Procédure accélérée: offres remises par voie électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-08-06 📅
Nom: equipage architecture
Numéro d'enregistrement national: 39535868200031
Adresse postale: 4 rue saint nicolas
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: bien entendu
Adresse postale: 34 rue Etienne Marey
Code postal: 75020
Pays: Paris 🏙️
Nom: g2tec
Adresse postale: 75 boulevard Soult
Nom: gecele architecture
Adresse postale: 27 Rue de Solférino
Commune postale: Boulogne Billancourt
Code postal: 92100
Valeur totale du marché: 372 675 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des Marchés Publics

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Voir les articles L.551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du Conseil d'etat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994), le délai de recours est de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
greffe du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2021/S 167-438358 (2021-08-25)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)