Accord-cadre de maîtrise d'œuvre et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'aménagement du quartier de la gare à Isbergues

Communauté d'agglomération de Béthune Bruay Artois Lys Romane

Études de maîtrise d'œuvre et d'assistance à maîtrise d'ouvrage (procédures) pour l'aménagement des espaces publics et la viabilisation d'emprises à construire dans le cadre d l'opération pôle gare d'Isbergues.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-11. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération de Béthune Bruay Artois Lys Romane

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-11-25	Avis de marché
2021-04-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Béthune Bruay Artois Lys Romane
Adresse postale: 100 avenue de Londres, CS 40548
Code postal: 62411
Commune postale: Béthune
Contact
Adresse Internet: http://www.bethunebruay.fr 🌏
Courrier électronique: olivier.gacquerre@bethunebruay.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-25 📅
Date limite de soumission: 2021-01-11 📅
Date de publication: 2020-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 233-575466
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Conformément à la législation française, les séances d'ouverture des plis et de la Commission d'appel d'offres ne sont pas publiques. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La signature des documents n'est pas obligatoire au stade de la remise des plis. Elle ne sera exigée que de l'attributaire. Pour connaître les modalités précises du dépôt d'un pli électronique, il convient de se reporter aux articles 5, 6, 7.3 et 8 du règlement de la consultation. Ce dernier, ainsi que l'ensemble du DCE, sont téléchargeables sur le profil d'acheteur, à l'adresse suivante: https://marchespublics596280.fr — une fois connecté à cet espace, il faut renseigner le numéro de la consultation (20036) dans l'onglet de recherche: «consultation». Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 20036. Une visite sur site est préconisée dans les conditions définies dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 750 000 EUR 💰
Brève description:

Accord-cadre sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an, à compter de la notification du contrat. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions prévues dans les documents de la consultation. Les marchés subséquents seront des marchés ordinaires. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 750 000 EUR. Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre: EP/AVP/PRO/ACT/VISA/DET/AOR/OPC/ACI/CIE.

Valeur estimée hors TVA: 750 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.

Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Rue de la Gare, rue du 8 mai, rue Jean Jaurès, rue du Tonkin, route de la Victoire, rue de la Sablière 62330 Isbergues.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Paysagiste-concepteur (titulaire du titre de paysagiste-concepteur conformément au décret nº 2017-673 du 28.4.2017 et inscrit sur la liste au moment de la remise de l'offre) et/ou architecte inscrit à l'ordre national des architectes.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par un prix global et forfaitaire et des prix unitaires. Prix révisables. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Les crédits sont inscrits au budget de la collectivité.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 233-575466 (2020-11-25)

Avis d'attribution de marché (2021-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 750 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA de Béthune Bruay Artois Lys Romane
Contact
Courrier électronique: marches.publics@bethunebruay.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-06 📅
Date de publication: 2021-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 069-176135
Se réfère à l'avis: 2020/S 233-575466
Numéro JO-S: 69

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-16 📅
Nom: Strate
Adresse postale: 14 rue Haddock
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Code postal: 59650
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Nom: Urba Folia
Adresse postale: 63 avenue de Canteleu
Nom: Alfa environnement
Adresse postale: 4 bis rue de Verdun
Commune postale: La Capelle-les-Boulogne
Code postal: 62360
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Nom: Alter Emo
Adresse postale: 8 bis avenue de la Marne — BP 50481
Commune postale: Tourcoing Cedex
Code postal: 59338
Valeur totale du marché: 750 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Source: OJS 2021/S 069-176135 (2021-04-06)

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