Accord-cadre de maîtrise d'œuvre, d'études et d'assistance conseil en vue d'opérations diverses d'infrastructures; de voiries et réseaux divers; d'hydraulique urbaine
Accord-cadre de maîtrise d'œuvre, d'études et d'assistance conseil en vue d'opérations diverses d'infrastructures; de voiries et réseaux divers; d'hydraulique urbaine forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre: AVP/PRO/ACT/VISA/DET/AOR et missions supplémentaires: EP/OPC/PC.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-05.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de maîtrise d'œuvre, d'études et d'assistance conseil en vue d'opérations diverses d'infrastructures; de voiries et réseaux divers;...”
Titre
Accord-cadre de maîtrise d'œuvre, d'études et d'assistance conseil en vue d'opérations diverses d'infrastructures; de voiries et réseaux divers; d'hydraulique urbaine
20dts08
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Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“Accord-cadre de maîtrise d'œuvre, d'études et d'assistance conseil en vue d'opérations diverses d'infrastructures; de voiries et réseaux divers;...”
Brève description
Accord-cadre de maîtrise d'œuvre, d'études et d'assistance conseil en vue d'opérations diverses d'infrastructures; de voiries et réseaux divers; d'hydraulique urbaine forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre: AVP/PRO/ACT/VISA/DET/AOR et missions supplémentaires: EP/OPC/PC.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Accord-cadre de maîtrise d'œuvre, d'études et d'assistance conseil en vue d'opérations diverses d'infrastructures; de voiries et réseaux divers; d'hydraulique urbaine forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre: AVP/PRO/ACT/VISA/DET/AOR et missions supplémentaires: EP/OPC/PC.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, 4 ans.” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 2
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“1) garanties et capacités financières,
2) capacités professionnelles,
3) compétences, références et moyens.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— extrait K ou K bis récent,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
— extrait K ou K bis récent,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Architectes: la preuve de cette profession pourra être apportée par tout moyen, et non pas seulement par l'inscription à l'ordre des architectes qui ne...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Architectes: la preuve de cette profession pourra être apportée par tout moyen, et non pas seulement par l'inscription à l'ordre des architectes qui ne concerne que l'état français.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par un prix global forfaitaire et prix unitaire...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par un prix global forfaitaire et prix unitaire pour les missions complémentaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-05
16:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2020-05-15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://bievre-isere.com/institution/information/marches-publics/
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Requête en référé précontractuel au titre des dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative à compter de la date de notification du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Requête en référé précontractuel au titre des dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature ou de l'offre jusqu'à la date de signature du marché. Recours en annulation de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre dans un délai maximal de 2 mois à compter de sa notification.
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Source: OJS 2020/S 068-161835 (2020-04-02)
Avis d'attribution de marché (2020-10-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 1 avenue Roland Garros, ZAC Grenoble Air Parc
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord cadre de Maîtrise d'œuvre, d'études et d'assistance conseil en vue d'opérations diverses d'infrastructures; de voiries et réseaux divers;...”
Titre
Accord cadre de Maîtrise d'œuvre, d'études et d'assistance conseil en vue d'opérations diverses d'infrastructures; de voiries et réseaux divers; d'hydraulique urbaine
20dts08
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Brève description:
“Accord-cadre de maîtrise d'œuvre, d'études et d'assistance conseil en vue d'opérations diverses d'infrastructures; de voiries et réseaux divers;...”
Brève description
Accord-cadre de maîtrise d'œuvre, d'études et d'assistance conseil en vue d'opérations diverses d'infrastructures; de voiries et réseaux divers; d'hydraulique urbaine forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an. Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre: AVP/PRO/ACT/VISA/DET/AOR et missions supplémentaires: EP/OPC/PC.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre de maîtrise d'œuvre, d'études et d'assistance conseil en vue d'opérations diverses d'infrastructures; de voiries et réseaux divers;...”
Description du marché
Accord-cadre de maîtrise d'œuvre, d'études et d'assistance conseil en vue d'opérations diverses d'infrastructures; de voiries et réseaux divers; d'hydraulique urbaine forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-Cadre conclu pour une période initiale d'un an. Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre: AVP/PRO/ACT/VISA/DET/AOR et missions supplémentaires: EP/OPC/PC.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 068-161835
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-07-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Alp'Etudes
Adresse postale: 137 rue Mayoussard
Commune postale: Moirans
Code postal: 38430
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— requête en référé précontractuel au titre des dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative à compter de la date de notification du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— requête en référé précontractuel au titre des dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature ou de l'offre jusqu'à la date de signature du marché;
— recours en annulation de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre dans un délai maximum de deux mois à compter de sa notification.
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Source: OJS 2020/S 198-480546 (2020-10-07)