Accord-cadre de maîtrise d'œuvre à marchés subséquents pour les opérations de rénovation du patrimoine bâti communal

Mairie de Béthune

Accord-cadre sans montant minimal ni maximal. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-18. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-12.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-11-12 Avis de marché
2021-02-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-11-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Béthune
Numéro d'enregistrement national: 21620910600014
Adresse postale: 6 place du 4 septembre 1944
Commune postale: Béthune
Code postal: 62407
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Pas-de-Calais 🏙️
URL: https://www.ville-bethune.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Communication
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL de participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de maîtrise d'œuvre à marchés subséquents pour les opérations de rénovation du patrimoine bâti communal M 2020 Pi 1954”
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Brève description:
“Accord-cadre sans montant minimal ni maximal. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre sans montant minimal ni maximal. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; — formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; —...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La consultation est ouverte aux équipes ayant obligatoirement les compétences suivantes: — économiste de la construction, — architecte diplômé, — bureau...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Modalités de...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-18 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-18 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 320631347 📠
Source: OJS 2020/S 224-550962 (2020-11-12)
Avis d'attribution de marché (2021-02-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 6 place du 4 Septembre 1944

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre sans montant minimum ni maximum. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre sans montant minimum ni maximum. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an.”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 224-550962

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-02-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 17
Nom et adresse du contractant
Nom: TW Ingenierie
Adresse postale: ZAC du Chevalement, rue des Molettes
Commune postale: Roost-Warendin
Code postal: 59286
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰

2️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Agence E. Sintive, Architectes
Adresse postale: 23 rue Arago
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰

3️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: HB Travaux
Adresse postale: 4 rue des Grives
Commune postale: Lens
Code postal: 62300
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“L'accord-cadre de maîtrise d'œuvre est passé sans montant minimum ni maximum, le montant indiqué n'est qu'une estimation.”
Source: OJS 2021/S 041-103100 (2021-02-24)