Accord-cadre à marchés subséquents visant la sélection de membres d'équipes de maîtrise d'œuvre pour des missions de base et complémentaires relatives à des opérations de réhabilitation de logements sociaux ou logements-foyers, situées en Île-de-France et Normandie:
— lot nº 1: «Architecte», mission de conception et/ou exécution seul ou en groupement;
— lot nº 2: «Bureau d'études», mission de conception et/ou exécution seul ou en groupement;
— lot nº 3: «Paysagiste», mission de conception et/ou exécution seul ou en groupement;
— lot nº 4 «Maîtrise d'œuvre TCE», mission de conception et/ou exécution seul ou en groupement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-23.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de maîtrise d'œuvre à marchés subséquents
20fs-Sppt-0556-K
Produits/services: Services de création architecturale📦
Brève description:
“Accord-cadre à marchés subséquents visant la sélection de membres d'équipes de maîtrise d'œuvre pour des missions de base et complémentaires relatives à des...”
Brève description
Accord-cadre à marchés subséquents visant la sélection de membres d'équipes de maîtrise d'œuvre pour des missions de base et complémentaires relatives à des opérations de réhabilitation de logements sociaux ou logements-foyers, situées en Île-de-France et Normandie:
— lot nº 1: «Architecte», mission de conception et/ou exécution seul ou en groupement;
— lot nº 2: «Bureau d'études», mission de conception et/ou exécution seul ou en groupement;
— lot nº 3: «Paysagiste», mission de conception et/ou exécution seul ou en groupement;
— lot nº 4 «Maîtrise d'œuvre TCE», mission de conception et/ou exécution seul ou en groupement.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Architectes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en architecture📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: 20 candidats admis à la première phase.
Quinze attributaires.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée de l'accord-cadre est d'un (1) an, renouvelable tacitement trois (3) fois, à compter de la date de notification du contrat-cadre, soit un maximum...”
Description des renouvellements
La durée de l'accord-cadre est d'un (1) an, renouvelable tacitement trois (3) fois, à compter de la date de notification du contrat-cadre, soit un maximum de quatre ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bureau d'études
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Paysagiste
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture paysagère📦
Description du marché: Dix candidats admis à la première phase.
Cinq attributaires.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maîtrise d'œuvre TCE
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Description du marché: Onze candidats admis à la première phase.
Huit attributaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la fiche «Fournisseur»;
— le cadre de déclaration sur l'honneur rempli daté et signé;
— le cas échéant, l'acte spécial de sous-traitance;
— un Kbis et un...”
Liste et brève description des conditions
— la fiche «Fournisseur»;
— le cadre de déclaration sur l'honneur rempli daté et signé;
— le cas échéant, l'acte spécial de sous-traitance;
— un Kbis et un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (si le signataire est une autre personne physique que le chef d'entreprise ou le gérant);
— le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
— attestation d'une assurance pour les risques professionnels (RC et décennale) en cours de validité émanant de la compagnie d'assurance et indiquant le domaine d'activité couvert, avec le ou les plafonds de garantie.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: La fiche «Fournisseur».
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Cadre de mémoire.
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-23
10:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2021-02-15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://polylogis.marches-publics.info/
Pour cet accord-cadre, le pouvoir adjudicateur souhaite retenir au moins:
— 20 candidatures d'architectes pour le lot nº 1,
— 20 candidatures de BET pour le lot nº 2,
— dix candidatures de paysagistes pour le lot nº 3,
— onze candidature de maîtrise d'œuvre TCE pour le lot nº 4.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 899029703📞
Fax: +33 899186589 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal de grande instance ci-dessus.
Source: OJS 2020/S 210-513275 (2020-10-23)
Avis d'attribution de marché (2021-03-31) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre à marchés subséquents visant la sélection de membres d'équipes de maîtrise d'œuvre pour des missions de base et complémentaires relatives à des...”
Brève description
Accord-cadre à marchés subséquents visant la sélection de membres d'équipes de maîtrise d'œuvre pour des missions de base et complémentaires relatives à des opérations de réhabilitation de logements sociaux ou logements-foyers, situées en Île-de-France et Normandie:
— lot nº 1 «Architecte», mission de conception et/ou exécution seul ou en groupement;
— lot nº 2 «Bureau d'études», mission de conception et/ou exécution seul ou en groupement;
— lot nº 3 «Paysagiste», mission de conception et/ou exécution seul ou en groupement;
— lot nº 4 «Maîtrise d'œuvre TCE», mission de conception et/ou exécution seul ou en groupement.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 100 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 210-513275
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Architectes
Date de conclusion du contrat: 2021-03-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 24
Nom et adresse du contractant
Nom: Tecnova Architecture
Adresse postale: 12 rue Pestalozzi
Commune postale: Paris
Code postal: 75005
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Agence d'Architecture
Adresse postale: 10 rue de la Forge
Commune postale: Saint-Leu-la-Forêt
Code postal: 95320
Région: Val-d’Oise🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Archetude
Adresse postale: 31 boulevard du Général de Gaulle
Commune postale: Beauvais
Code postal: 60000
Région: Oise🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Form'Architecture
Adresse postale: 39 boulevard de Menilmontant
Code postal: 75011
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Floret-Scheide Architectes
Adresse postale: 20 passage Saint-Sébastien
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
6️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Lacagne & Stafie
Adresse postale: 121 rue de Reuilly
Code postal: 75012
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
7️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Cuadra
Adresse postale: 126 avenue de Clamart
Commune postale: Clamart
Code postal: 92140
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
8️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Lafarge Valentino et Associés
Adresse postale: 87 rue de Rome
Code postal: 75017
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
9️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: I.Concept
Adresse postale: 20 bis rue Louis Philippe
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
1️⃣0️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Virtuel Architecture
Adresse postale: 19 rue Émile Durkheim
Code postal: 75013
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
1️⃣1️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl m-a
Adresse postale: 7 cité Falguière
Code postal: 75015
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Bureau d'études
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 19
Nom et adresse du contractant
Nom: VPI Ingénierie
Adresse postale: 7 rue de Sainte-Hélène
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
1️⃣3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: A et B Architectes
Adresse postale: 22 bis rue du Pont Louis Philippe
Code postal: 75004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
1️⃣4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Biotope Atelier
Adresse postale: 13 avenue Blanqui
Commune postale: Floirac
Code postal: 33270
Région: Gironde🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
1️⃣5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: BT Consulting and Management
Adresse postale: 49 B avenue de la Résistance
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
1️⃣6️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: CET Ingénierie
Adresse postale: 23 quai Alfred Sisley
Commune postale: Villeneuve-la-Garenne
Code postal: 92390
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
1️⃣7️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Itherm Conseil
Adresse postale: 1 allée des Pierres Mayettes
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
1️⃣8️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Argana Développement
Adresse postale: 5 boulevard Maréchal Joffre
Commune postale: Bourg-la-Reine
Code postal: 92340
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
1️⃣9️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Iph
Adresse postale: rue Pierre Gassendi
Commune postale: La Vaupalière
Code postal: 76150
Région: Seine-Maritime🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Paysagiste
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Ceramo
Adresse postale: Courceaux RD 57, BP 10038
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Région: Seine-et-Marne 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣1️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Dh
Adresse postale: 18 rue Guynemer
Commune postale: Garches
Code postal: 92380
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Elementerre Paysages
Adresse postale: 10 passage Gambetta
Commune postale: L'Haÿ-les-Roses
Code postal: 94240
Région: Val-de-Marne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Endroits en Vert
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Fikira Paysage et Urbanisme
Adresse postale: 7 rue de Malte
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Maîtrise d'œuvre TCE
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nom et adresse du contractant
Nom: Ingibat
Adresse postale: 62470
Commune postale: Calonne-Ricouart
Code postal: 62470
Région: Pas-de-Calais🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣6️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Secc
Adresse postale: 1-3 rue Jean Lemoine
Commune postale: Créteil
Code postal: 94000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣7️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Micsyl
Adresse postale: 1 place Dame Suzanne
Commune postale: Saint-Aubin
Code postal: 91190
Région: Essonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣8️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Epi
Adresse postale: 15 rue des Hauts Guibouts
Commune postale: Bry-sur-Marne
Code postal: 94360
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣9️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Axl
Adresse postale: 18 rue Marcelin Berthelot
Commune postale: Alfortville
Code postal: 94140
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
Source: OJS 2021/S 065-168129 (2021-03-31)