La présente consultation concerne la fourniture d'énergie, gaz naturel et électricité active, avec acheminement, ainsi que la responsabilité d'équilibre, le mécanisme de capacité, les CEE, avec les services associés pour différents points de livraison allotis pour plusieurs communes membres de Saint-Louis Agglomération ainsi que Saint-Louis Agglomération elle-même pour ses équipements. Pour chaque lot, l'accord-cadre sera exécuté au moyen de marchés subséquents conclus dans le respect des dispositions des articles R. 2162-7 et suivants du code de la commande publique, pour un prix unique appliqué aux quantités réellement livrées. L'accord-cadre a vocation à couvrir non seulement les points de livraison existants, mais aussi les points de livraison que les membres du groupement envisagent de rattacher en cours d'exécution le descriptif des prestations attendues est précisé dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) propre à chaque lot.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-17.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de fourniture d'énergie — gaz naturel et électricité
20ff-Dg-0375-R”
Produits/services: Gaz naturel📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la fourniture d'énergie, gaz naturel et électricité active, avec acheminement, ainsi que la responsabilité d'équilibre, le...”
Brève description
La présente consultation concerne la fourniture d'énergie, gaz naturel et électricité active, avec acheminement, ainsi que la responsabilité d'équilibre, le mécanisme de capacité, les CEE, avec les services associés pour différents points de livraison allotis pour plusieurs communes membres de Saint-Louis Agglomération ainsi que Saint-Louis Agglomération elle-même pour ses équipements. Pour chaque lot, l'accord-cadre sera exécuté au moyen de marchés subséquents conclus dans le respect des dispositions des articles R. 2162-7 et suivants du code de la commande publique, pour un prix unique appliqué aux quantités réellement livrées. L'accord-cadre a vocation à couvrir non seulement les points de livraison existants, mais aussi les points de livraison que les membres du groupement envisagent de rattacher en cours d'exécution le descriptif des prestations attendues est précisé dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) propre à chaque lot.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Électricité — sites HTA — BT > 36 Kva Mwh/an
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Approvisionnement en électricité📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Description du marché: Volumes estimés: 71 sites HTA — BT > 36 Kva 9 200 Mwh/an.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation et qualité de la relation commerciale
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Modalités de gestion du marché
Critère de coût (nom): Coût: architecture du prix unitaire de l'énergie
Critère de coût (pondération): 20
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“— possibilité de recourir aux modifications de l'accord-cadre en application des articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique;
—...”
Description des options
— possibilité de recourir aux modifications de l'accord-cadre en application des articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique;
— possibilité de recourir aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, en ce qui concerne la partie services uniquement, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Électricité — sites BT 3 — 36 Kva/Br provisoire Mwh/an
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Volumes estimés: 118 sites BT 3 — 36 Kva/Br provisoire 944 Mwh/an.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Électricité sites BT 3 — 36 Kva éclairage public Mwh/an
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Volumes estimés: 135 sites BT 3 — 36 Kva éclairage public 2 025 Mwh/an.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel — sites T2/T3 — Mwh/an
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel📦
Description du marché: Volumes estimés: 89 sites T2/T3 zone GRDF 1 085 Mwh/an.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel — sites T2/T3 — zone Veolia
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Volumes estimés: 30 sites T2/T3 zone Veolia 3 300 Mwh/an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats devront fournir les pièces suivantes:
— lettre de candidature (DC1 ou équivalent) dûment complétée par le candidat;
— déclaration du candidat...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats devront fournir les pièces suivantes:
— lettre de candidature (DC1 ou équivalent) dûment complétée par le candidat;
— déclaration du candidat (DC2 à jour ou équivalent) dûment complétée par le candidat;
— attestation sur l'honneur jointe au règlement de la consultation ou équivalent attestant que le candidat n'a fait l'objet d'aucune interdiction de concourir visée aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. En cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
— le ou les pouvoir(s) du ou des signataire(s) le ou les habilitant(s) à engager le candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— liste des principales fournitures effectuées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— pour les lots électricité uniquement (1, 2, 3): la copie de l'autorisation de fourniture d'électricité ou copie de la demande d'autorisation délivrée par le ministère, en cours de validité, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur;
— pour les lots gaz naturel uniquement (4 et 5): la copie de l'autorisation de fourniture de gaz ou copie de la demande d'autorisation délivrée par le ministère, en cours de validité, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur;
— les certificats de qualifications professionnelles: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-18
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint-Louis Agglomération.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — La consultation aboutira à la conclusion de cinq accords-cadres multi-attributaires (un pour chaque lot), selon les dispositions de l'article R. 2162-10 du code de la commande publique. Chaque lot sera conclu avec au moins trois opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres), sans montant minimal ni montant maximal, conformément à l'article R. 2162-4 3º du code de la commande publique. Pendant la durée de l'accord-cadre, et pour chaque lot, les marchés subséquents sont attribués après mise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre. La mise en concurrence intervient à la survenance du besoin. Le détail des modalités de passation des marchés subséquents est précisé dans le CCAP.
Précisions sur les critères d'attribution des offres:
— critère «organisation et qualité de la relation commerciale» — 40 %:
—— pertinence du suivi d'exécution personnalisé: 50 points;
—— relation avec le gestionnaire de réseau: 25 points;
—— modèle de rapport annuel/feuillet de gestion: 25 points;
— critère «modalité de gestion de l'accord-cadre» — 40 %:
—— moyens mis en place chez le fournisseur pour garantir une facturation conforme: 50 points;
—— moyens et délais mis en place pour traiter les erreurs de facturation: 25 points;
—— fonctionnalités de l'outil informatique: 25 points;
— critère «coût: architecture du prix unitaire de l'énergie» — 20 %:
—— descriptif de l'élaboration du prix: prix moyen unique, ferme non actualisable, non révisable: 25 points;
—— descriptif de l'élaboration du prix: prix moyen unique indexé, actualisable, revalorisable, sur demande du coordonnateur: 25 points;
—— services associés du suivi, conseils et optimisation des composantes tarifaires des gestionnaires de réseaux: 25 points;
—— coûts, taxes, charges, certificats, contributions, et mécanismes facturés à l'euro/l'euro selon les modalités réglementaires applicables: 25 points.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges: préfecture de Meurthe-et-Moselle”
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧
Fax: +33 383342224 📠
URL: http://meurthe-et-moselle.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 127-310027 (2020-06-30)
Avis d'attribution de marché (2020-10-20) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre concerne la fourniture d'énergie, gaz naturel et électricité active, avec acheminement, ainsi que la responsabilité d'équilibre, le...”
Brève description
Le présent accord-cadre concerne la fourniture d'énergie, gaz naturel et électricité active, avec acheminement, ainsi que la responsabilité d'équilibre, le mécanisme de capacité, les CEE, avec les services associés pour différents points de livraison allotis pour plusieurs communes membres de Saint-Louis Agglomération ainsi que Saint-Louis Agglomération elle-même pour ses équipements. Pour chaque lot, l'accord-cadre sera exécuté au moyen de marchés subséquents conclus dans le respect des dispositions des articles R. 2162-7 et suivants du code de la commande publique, pour un prix unique appliqué aux quantités réellement livrées. L'accord-cadre a vocation à couvrir non seulement les points de livraison existants, mais aussi les points de livraison que les membres du groupement envisagent de rattacher en cours d'exécution.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Électricité — sites HTA-BT > 36 kVA MWh/an
Description
Description du marché: Volumes estimés: 71 sites HTA-BT > 36 kVA — 9 200 MWh/an.
Champ d'application du marché
Titre: Électricité — sites BT 3 — 36 kVA /BR — provisoire MWh/an
Description
Description du marché: Volumes estimés: 118 sites BT 3 — 36 kVA /BR — provisoire 944 MWh/an.
Champ d'application du marché
Titre: Électricité sites BT 3 — 36 kVA — éclairage public MWh/an
Description
Description du marché: Volumes estimés: 135 sites BT 3 — 36 kVA éclairage public 2025 MWh/an.
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel — sites T2/T3 — MWh/an
Description
Description du marché: Volumes estimés: 89 sites T2/T3 — zone GRDF 1085 MWh/an.
Description du marché: Volumes estimés: 30 sites T2/T3 — zone Veolia 3300 MWh/an.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 127-310027
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Électricité — sites HTA-BT > 36 kVA MWh/an
Date de conclusion du contrat: 2020-10-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Primeo Énergie France
Adresse postale: 8 place Boulnois
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
2️⃣
Titre: Électricité — sites HTA — BT > 36 kVA MWh/an
Nom et adresse du contractant
Nom: Edf
Adresse postale: 8 place de la République
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: E-Pango
Adresse postale: 30 rue Proudhon
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis
Code postal: 93210
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Iberdrola Énergie France
Adresse postale: 16 rue de Londres
Code postal: 75009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
5️⃣
Titre: Électricité — sites BT 3 — 36 kVA /BR — provisoire MWh/an
Nom et adresse du contractant
Nom: Hydroption
Adresse postale: 3 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Région: Var🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
7️⃣
Titre: Électricité — sites BT 3 — 36 Kva/BR — provisoire Mwh/An
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
8️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Iberdrola Energie France
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
9️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Électricité — sites BT 3 — 36 Kva — éclairage public Mwh/An
Nom et adresse du contractant
Nom: Primeo Energie France
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
1️⃣1️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
1️⃣2️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
1️⃣3️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
1️⃣4️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
1️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Gaz naturel — sites T2/T3 — mwh/An
Nom et adresse du contractant
Nom: Antargaz
Adresse postale: 4 place Victor Hugo — Immeuble Reflex/Les Renardières
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
1️⃣6️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
1️⃣7️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Régiongaz
Adresse postale: 17 quai du Maroc
Commune postale: Huningue
Code postal: 68330
Région: Haut-Rhin🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
1️⃣8️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
1️⃣9️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Gaz naturel — sites T2/T3 — zone Veolia
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
2️⃣0️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
“Durée de l'accord-cadre: l'accord-cadre est conclu pour quatre (4) ans à compter de sa date de notification.
Références de l'avis initial: avis d'appel...”
Durée de l'accord-cadre: l'accord-cadre est conclu pour quatre (4) ans à compter de sa date de notification.
Références de l'avis initial: avis d'appel public à la concurrence paru:
— au BOAMP nº 20-83940 du 2.7.2020,
— au JOUE du 3.7.2020 sous le nº 2020/S 127-310027.
Autres renseignements: chaque lot est conclu sans montant minimal ni montant maximal.
Date de signature des accords-cadres (lots 1 à 5): jeudi 15.10.2020 le marché est consultable au siège de Saint-Louis Agglomération, sur demande à adresser au service marchés publics de la collectivité, dans le respect des secrets protégés par la loi.