Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de contrôle technique relatif aux travaux de réhabilitation du bâtiment H1 et ses préalables sur le site de Rangueil
AC_CT_Restructuration_H1”
Produits/services: Services de contrôle technique📦
Brève description:
“Accord-cadre de contrôle technique relatif aux travaux de réhabilitation du bâtiment H1 et ses préalables sur le site de Rangueil.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 650 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: CHU de Toulouse, site de Rangueil.
Description du marché:
“Les missions pouvant être confiées à ce titre sont:
— l'ensemble des missions dites de base: l + le + s+atthand+hand+seil+viel Mission L: solidité des...”
Description du marché
Les missions pouvant être confiées à ce titre sont:
— l'ensemble des missions dites de base: l + le + s+atthand+hand+seil+viel Mission L: solidité des ouvrages de viabilité, de fondation, d'ossature, de clos et couvert et des éléments d'équipement indissociables.
—— mission LE: solidité des constructions existantes et concerne les opérations de rénovation, réhabilitation ou transformation;
—— mission S: sécurité des personnes dans les constructions;
—— mission atthand: établissement de l'attestation de la conformité à la réglementation relative à l'accessibilité des constructions aux personnes handicapées;
—— mission HAND: respect des prescriptions réglementaires pour l'accès des personnes handicapées;
—— mission SEI: la sécurité des établissements recevant du public et IGH;
—— mission VIEL: vérification initiale des installations électriques;
— une ou plusieurs des missions complémentaires ponctuelles listées ci-dessous à titre non exhaustif:
—— mission F Mission Ph Mission Th Mission Av Mission HYS Mission PV Mission ENV Mission GTB Mission de conseil ponctuel. Le descriptif des missions et leurs spécifications techniques minimales sont décrits dans les cahiers des clauses techniques particulières.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 650 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 120
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Capacités professionnelles et techniques:
— effectifs moyens annuels: 20 %;
— titres d'études et professionnels (CV) des personnels: 30 %;
— principales...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Capacités professionnelles et techniques:
— effectifs moyens annuels: 20 %;
— titres d'études et professionnels (CV) des personnels: 30 %;
— principales références dans le domaine de la réhabilitation de bâtiment hospitalier de catégorie U 1 similaire au présent projet: 50 %.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément à ce qui est prévu à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, pour les marchés de services ou travaux, constituant des options au...”
Description des options
Conformément à ce qui est prévu à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, pour les marchés de services ou travaux, constituant des options au sens du droit communautaire, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le pouvoir adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés de réalisation de prestations similaires avec le(s) titulaire(s) de ce marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— l'attestation d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers (le cas échéant);
— présentation d'une autorisation...”
Liste et brève description des conditions
— l'attestation d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers (le cas échéant);
— présentation d'une autorisation spécifique pour l'activité professionnelle concernée: agrément administratif requis pour l'exercice de la mission de contrôleur technique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
“— le chiffre d'affaires annuel réalisé par le candidat devra être au moins égal à: 440 000 EUR (HT).” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les cinq dernières années;
— titres...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les cinq dernières années;
— titres d'études et professionnels (CV) des personnels;
— principales références dans le domaine de la réhabilitation de bâtiment hospitalier de catégorie U 1;
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Sans objet.
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Conformément à l'article 2 du décret nº 99-443 du 28.5.1999 relatif au cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de contrôle...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Conformément à l'article 2 du décret nº 99-443 du 28.5.1999 relatif au cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de contrôle technique, l'exercice de la mission de contrôleur technique est soumis à agrément par le ministre chargé de la construction, après avis d'une commission.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“— il s'agit d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande, dans les conditions prévues aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R....”
Conditions d'exécution du contrat
— il s'agit d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande, dans les conditions prévues aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique;
— l'accord-cadre est conclu sans montant ni quantité minimum ou maximum. L'accord-cadre est conclu en mono-titularisation.
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“L'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 10 ans. Cette durée est rendue nécessaire par le caractère exceptionnel de la durée de l'opération, prévue sur...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
L'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 10 ans. Cette durée est rendue nécessaire par le caractère exceptionnel de la durée de l'opération, prévue sur dix ans. En effet, l'objet de l'accord-cadre concerne des " opérations tiroirs " nécessitant une continuité dans les études conception et contrôle technique, pour les raisons exposées dans le dossier de consultation
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-29
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2020-07-13 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Accès au DCE le dossier de la consultation est intégralement téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation: www.marches-publics.gouv.fr — La remise...”
Accès au DCE le dossier de la consultation est intégralement téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation: www.marches-publics.gouv.fr — La remise des offres par voie électronique est obligatoire, à cette même adresse. Réunion de présentation et visite de site: Une réunion de présentation du projet suivie d'une visite de site sera organisée au début du mois de mai, selon les modalités décrites au règlement de la consultation. Les dates de ces réunions et visites sont susceptibles d'être modifiées en fonction de l'évolution de la situation sanitaire actuelle. Les candidats sont priés de bien vouloir s'inscrire au préalable et indiquer le nombre de personnes présentes à l'adresse suivante: piste.sec@chu-toulouse.fr — un compte-rendu de cette réunion sera diffusé sur la plateforme de dématérialisation dans les jours suivants. La présence à cette réunion/visite de site n'est pas obligatoire pour déposer une offre. Renseignements: M Baali — acheteur travaux, services techniques direction des achats Tél. +33 05 61 77 82 17; M Barbier — conductrice d'opération département maîtrise d'ouvrage/secteur investissement et projet immobilier, direction piste Tél. +33 05 61 77 87 36 ou en posant une question en vous rendant sur la consultation concernée à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr — onglet «Question». Les questions devront parvenir au plus tard dix jours avant la date limite de remise des candidatures ou des offres. Le pouvoir adjudicateur devra répondre au plus tard six jours avant la date limite de remise des candidatures ou des offres. Il est également possible d'interroger l'administration sur les conditions générales de la consultation à: conseil et contrôle juridique des marchés tél.: +33 05 61 77 86 62/05 61 77 84 77.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé pré-contractuel contre la procédure de passation (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) jusqu'à la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé pré-contractuel contre la procédure de passation (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de trente un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou, à défaut, dans les six mois suivant la conclusion du contrat;
— recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» ouvert aux tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution ou information des candidats évincés), ou à défaut sans délai.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 063-150966 (2020-03-26)
Informations complémentaires (2020-04-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel-Dieu Saint-Jacques, 2 rue Viguerie, TSA 80035
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 063-150966
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-05-29 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-06-05 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 078-184952 (2020-04-16)