L'accord-cadre s'exécute au profit du groupement hospitalier de Territoire Alliance Gironde avec les établissements listés en annexe 1 du CCAP «Annexe 1 CCAP fiche logistique Perrens». L'établissement support du GHT Alliance Gironde est le Centre hospitalier universitaire de Bordeaux. Il a en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque établissement partie du GHT du lot considéré doit suivre l'exécution de l'accord-cadre. Attribution d'un marché unique. Montant estimatif des prestations pour la durée maximale de l'accord-cadre, reconductions comprises: 600 000,00 EUR HT. Des prestations supplémentaires éventuelles (obligatoire) sont prévues dans le DCE.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-18.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-28.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre d'exploitation des installations de génie électrique du Centre hospitalier de Charles Perrens
20stisga23/Jo”
Produits/services: Services d'assistance technique📦
Brève description:
“L'accord-cadre s'exécute au profit du groupement hospitalier de Territoire Alliance Gironde avec les établissements listés en annexe 1 du CCAP «Annexe 1...”
Brève description
L'accord-cadre s'exécute au profit du groupement hospitalier de Territoire Alliance Gironde avec les établissements listés en annexe 1 du CCAP «Annexe 1 CCAP fiche logistique Perrens». L'établissement support du GHT Alliance Gironde est le Centre hospitalier universitaire de Bordeaux. Il a en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque établissement partie du GHT du lot considéré doit suivre l'exécution de l'accord-cadre. Attribution d'un marché unique. Montant estimatif des prestations pour la durée maximale de l'accord-cadre, reconductions comprises: 600 000,00 EUR HT. Des prestations supplémentaires éventuelles (obligatoire) sont prévues dans le DCE.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché:
“L'accord-cadre s'exécute au profit du groupement hospitalier de Territoire Alliance Gironde avec les établissements listés en annexe 1 du CCAP «Annexe 1...”
Description du marché
L'accord-cadre s'exécute au profit du groupement hospitalier de Territoire Alliance Gironde avec les établissements listés en annexe 1 du CCAP «Annexe 1 CCAP fiche logistique Perrens». L'établissement support du GHT Alliance Gironde est le Centre hospitalier universitaire de Bordeaux. Il a en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque établissement partie du GHT du lot considéré doit suivre l'exécution de l'accord-cadre. Attribution d'un marché unique. Montant estimatif des prestations pour la durée maximale de l'accord-cadre, reconductions comprises: 600 000,00 EUR HT. Des prestations supplémentaires éventuelles (obligatoire) sont prévues dans le DCE.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L....”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard du respect des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— la lettre de candidature, obligatoire pour les groupements;
— preuve de l'inscription sur un registre professionnel.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— Qualifelec EC quatre installations électriques et Qualifelec MIE trois maintenance des installations électriques ou équivalent.
Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Prix ajustables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 50 jours. Modalités de financement des prestations: sur les fonds propres de l'établissement du GHT concerné. Aucune clause de garantie financière prévue.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-18
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Talence.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1.8.2024.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation, les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 20stisga23 — une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes: les candidats seront invités à signer un registre de visite. Deux visites sur site sont organisées par le Centre hospitalier Charles Perrens (les adresses des établissements et coordonnées des référents techniques chargés des visites sont inscrites dans l'annexe 1 du CCAP «Fiche logistique des établissements du Centre hospitalier Charles Perrens»). Elles auront lieu le 2 et, ou le 3.9.2020 (9h00), aux services techniques du Centre hospitalier Charles Perrens, 121 rue de la Bechade 33076 Bordeaux, 2 sites sont à visiter: le CHCP et la MAS. Prendre contact auprès de M. Chone au +33 556563156. Au moins une de ces visites est obligatoire. L'ouverture des plis n'étant pas publique en droit national, la date d'ouverture des plis indiquée n'est communiquée qu'à titre informatif.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692718📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
2) référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
2) référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
3) recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'État «Tropic» du 16.7.2007 et «Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014;
4) recours pour excès de pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.
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Source: OJS 2020/S 146-359600 (2020-07-28)
Informations complémentaires (2020-09-10) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre s'exécute au profit du groupement hospitalier de territoire Alliance Gironde avec les établissements listés en annexe 1 du CCAP «annexe 1...”
Brève description
L'accord-cadre s'exécute au profit du groupement hospitalier de territoire Alliance Gironde avec les établissements listés en annexe 1 du CCAP «annexe 1 CCAP fiche logistique Perrens». L'établissement support du GHT Alliance Gironde est le Centre hospitalier universitaire de Bordeaux. Il a en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque établissement partie du GHT du lot considéré doit suivre l'exécution de l'accord-cadre. Attribution d'un marché unique. Montant estimatif des prestations pour la durée maximale de l'accord-cadre, reconductions comprises: 600 000,00 EUR HT. Des prestations supplémentaires éventuelles (obligatoire) sont prévues dans le DCE.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 146-359600
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-09-18 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-10-12 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Conditions particulières d'exécution
Ancienne valeur
Texte:
“Conditions relatives au contrat autres conditions. Conditions particulières d'exécution: début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de...”
Texte
Conditions relatives au contrat autres conditions. Conditions particulières d'exécution: début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Conditions relatives au contrat autres conditions. Conditions particulières d'exécution: début d'exécution de l'accord-cadre à compter du 1.4.2021.” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Texte: Date: le 18.9.2020 (14h00).
Lieu: Talence.
Nouvelle valeur
Texte: Date: le 12.10.2020 à 14h00.
Lieu: Talence.
Source: OJS 2020/S 179-432788 (2020-09-10)