Avis de marché (2020-11-04)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sdh
Adresse postale: 34 avenue de Grugliasco
Commune postale: Échirolles
Code postal: 38431
Pays: France
🇫🇷
Téléphone:
+33 476683828 📞
Courrier électronique:
achats@sdh.fr 📧
Fax: +33 476683932
📠
Région:
Isère
🏙️
URL:
www.sdh.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur:
www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents:
www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation:
www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Esh
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre d'assurance dommages ouvrages
AO 20 42 DGLM
Produits/services:
Services financiers et d'assurance
📦
Brève description: Accord-cadre d'assurance dommages ouvrages.
1️⃣
Lieu d'exécution:
Isère
🏙️
Description du marché: Accord-cadre d'assurance dommages ouvrages.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Assureurs
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Assureurs.
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français
🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2020-12-31 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-08
14:00 📅
Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Fin 2023.
Organe de révision
Nom: TGI de Grenoble
Commune postale: Grenoble
Pays: France
🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: TGI de Grenoble
Commune postale: Grenoble
Pays: France
🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Délais réglementaires.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: TGI de Grenoble
Commune postale: Grenoble
Pays: France
🇫🇷
Source: OJS 2020/S 218-535400 (2020-11-04)