Accord-cadre d'assistance à maîtrise d'ouvrage concernant le développement durable et la concertation dans l'écoquartier de la commune de Montévrain. ZAC de Montévrain Val d'Europe, ZAC du Clos Rose, ZAC de la Charbonnière, et ZAC de Montévrain .université
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-24.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre d'assistance à maîtrise d'ouvrage concernant le développement durable et la concertation dans l'écoquartier de Montévrain
M2020-009 D03/MD -DAF/MB”
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Brève description:
“Accord-cadre d'assistance à maîtrise d'ouvrage concernant le développement durable et la concertation dans l'écoquartier de la commune de Montévrain. ZAC de...”
Brève description
Accord-cadre d'assistance à maîtrise d'ouvrage concernant le développement durable et la concertation dans l'écoquartier de la commune de Montévrain. ZAC de Montévrain Val d'Europe, ZAC du Clos Rose, ZAC de la Charbonnière, et ZAC de Montévrain .université
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Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre d'assistance à maîtrise d'ouvrage concernant le développement durable et la concertation dans l'écoquartier de Montévrain.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible expressément 2 fois pour une durée de 24 mois par reconduction supplémentaire sans que la durée totale de l'accord-cadre ne...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconductible expressément 2 fois pour une durée de 24 mois par reconduction supplémentaire sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 8 ans. En l'absence d'une décision de reconduction notifiée par le pouvoir adjudicateur au plus tard 3 mois avant la fin du délai d'exécution de l'accord-cadre, il ne sera pas reconduit.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-25
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège Épamarne.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Il s'agit d'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et marchés subséquents sans montant minimal et sans montant maximal pour toute la durée de...”
Il s'agit d'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et marchés subséquents sans montant minimal et sans montant maximal pour toute la durée de l'accord-cadre. Les prestations commenceront à compter de la notification du 1 bon de commande ou marché subséquent. Conformément à l'article L. 2113-11 1º les missions d'AMO DD et de concertation s'interpénètrent et se nourrissent entre elles. Le non-allotissement facilite le travail en commun, garantit une plus grande fluidité dans la transmission des informations et un pilotage plus efficace. Par ailleurs, l'accord-cadre dépasse la durée maximale de 4 ans car les ZAC concernées par le présent accord-cadre sont ou vont entrer dans une phase opérationnelle active avec des livraisons des logements/bureaux/commerces/activités qui s'échelonneront sur une période de 2020 à 2029. Il est nécessaire de pouvoir être accompagnée d'un AMO DD et concertation sur une période adéquate et en rapport avec les projets à développer sur la période. S'agissant d'un projet d'écoquartier, l'AMO DD et concertation constitue un partenaire essentiel des opérations et garantit la bonne tenue dans le temps des engagements. C'est donc à la lumière de ces besoins d'aménagement que la reconduction de l'accord-cadre de 4 ans permettra l'accompagnement idoine de nos projets.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu à l'article L. 551-1 du code de justice administrative, et pouvant être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu à l'article L. 551-1 du code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la conclusion du contrat,
— référé contractuel prévu à l'article L. 551-13 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article L. 551-15 du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 boulevard du Général de Gaulle, BP 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 033-077714 (2020-02-13)
Informations complémentaires (2020-03-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Epamarne
Adresse postale: 5 boulevard Pierre Carle Noisiel
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre d'assistance à maîtrise d'ouvrage concernant le développement durable et la concertation dans l'écoquartier de la commune de Montévrain. ZAC de...”
Brève description
Accord-cadre d'assistance à maîtrise d'ouvrage concernant le développement durable et la concertation dans l'écoquartier de la commune de Montévrain. ZAC de Montévrain Val d'Europe, ZAC du Clos Rose, ZAC de la Charbonnière, et ZAC de Montévrain Université.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 033-077714
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-03-24 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-23 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-03-25 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-23 📅
L'heure: 15:00
Source: OJS 2020/S 059-142131 (2020-03-19)
Informations complémentaires (2020-04-17) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre d'assistance à maîtrise d'ouvrage concernant le développement durable et la concertation dans l'écoquartier de la commune de Montévrain. ZAC de...”
Brève description
Accord-cadre d'assistance à maîtrise d'ouvrage concernant le développement durable et la concertation dans l'écoquartier de la commune de Montévrain. ZAC de Montévrain Val d'Europe, ZAC du Clos Rose, ZAC de la charbonnière, et ZAC de Montévrain université.
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-23 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-14 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-04-23 📅
L'heure: 15:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-14 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 079-187141 (2020-04-17)
Avis d'attribution de marché (2021-08-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: epamarne
Adresse postale: 5, Boulevard Pierre Carle NOISIEL
Commune postale: Marne-la-Vallee Cedex 2
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre d'assistance à maîtrise d'ouvrage concernant le développement durable et la concertation dans l'écoquartier de Montévrain
M2020-009 D03/MD -DAF/MB”
Brève description:
“accord-Cadre d'assistance à maîtrise d'ouvrage concernant le développement durable et la concertation dans l'écoquartier de la commune de Montévrain. ZAC de...”
Brève description
accord-Cadre d'assistance à maîtrise d'ouvrage concernant le développement durable et la concertation dans l'écoquartier de la commune de Montévrain. ZAC de Montévrain Val d'europe, ZAC du Clos Rose, ZAC de la charbonnière, et ZAC de Montévrain université
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Description
Description du marché:
“accord-Cadre d'assistance à maîtrise d'ouvrage concernant le développement durable et la concertation dans l'écoquartier de Montévrain” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 75
Prix (pondération): 25
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 033-077714
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202100003
Titre:
“mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage concernant le "Développement durable" et la "Concertation" de l'écoquartier de la commune de Montévrain”
Date de conclusion du contrat: 2021-03-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: ecologie urbaine
Adresse postale: 47 avenue pasteur
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://www.ecologieurbaine.fr🌏
Le contractant est une PME
Nom: la belle friche
Adresse postale: 106 rue du chemin vert
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Région: Paris🏙️
URL: http://www.labellefriche.fr🌏
Nom: pouget consultants
Adresse postale: 81 rue marcadet
Code postal: 75018
URL: http://www.pougetconsultants.fr🌏
Nom: sas 360
Adresse postale: 71-73 avenue saint mandé
Code postal: 75012
URL: http://www.agence360.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et délais des recours dont dispose le candidat :- référé précontractuel prévu à l'article L551-1 du Code de justice administrative, et pouvant être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voies et délais des recours dont dispose le candidat :- référé précontractuel prévu à l'article L551-1 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé avantla conclusion du contrat.- Référé contractuel prévu à l'article L551-13 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé dans lesdélais prévus à l'article L551-15 du Code de justice admnistrative
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 Boulevard du Général de Gaulle BP 8630
Source: OJS 2021/S 164-431386 (2021-08-20)