Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande portant sur des missions de CSPS concernant pour les lots 1 à 4 des travaux de génie civil et pour le lot 5 portant sur des travaux de la réalisation de travaux de construction, d'extension, d'aménagement, de maintenance ou de réhabilitation de bâtiments.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-29.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre — CSPS pour les travaux des services de la région Réunion pour 2020 — 2024 (cinq lots)
20190243”
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande portant sur des missions de CSPS concernant pour les lots 1 à 4 des travaux de génie civil et pour le lot 5...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande portant sur des missions de CSPS concernant pour les lots 1 à 4 des travaux de génie civil et pour le lot 5 portant sur des travaux de la réalisation de travaux de construction, d'extension, d'aménagement, de maintenance ou de réhabilitation de bâtiments.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Pour les lots 1 à 4: si un candidat voit ses offres classées en première position sur les quatre lots, ses offres pour les lots 3 et 4 ne sont plus prises...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Pour les lots 1 à 4: si un candidat voit ses offres classées en première position sur les quatre lots, ses offres pour les lots 3 et 4 ne sont plus prises en compte, sous réserve que les lots à attribuer comporte des offres recevables et que l'offre classée en seconde position n'excède pas 15 % du montant de l'offre considérée.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Missions CSPS — subdivision routière ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le territoire de l'Île de la Réunion: l'ouest.
Description du marché:
“Missions CSPS — subdivision routière ouest: subdivisions routières: les missions sont les suivantes:
— C1: prestations à exécuter au cours de l'«Élément...”
Description du marché
Missions CSPS — subdivision routière ouest: subdivisions routières: les missions sont les suivantes:
— C1: prestations à exécuter au cours de l'«Élément Act»,
— R1: prestations à exécuter au cours de la période de préparation de chantier,
— R2: prestations à exécuter pendant les travaux,
— R3: prestations à exécuter pendant la période de Garantie de parfait achèvement (GPA).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires: Sans montant minimal et sans montant maximal pendant la durée du marché.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Missions CSPS — subdivision routière sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de l'Île de la Réunion: le sud.
Description du marché:
“Missions CSPS — subdivision routière sud: subdivisions routières: les missions sont les suivantes:
— C1: prestations à exécuter au cours de l'«Élément...”
Description du marché
Missions CSPS — subdivision routière sud: subdivisions routières: les missions sont les suivantes:
— C1: prestations à exécuter au cours de l'«Élément Act»,
— R1: prestations à exécuter au cours de la période de préparation de chantier,
— R2: prestations à exécuter pendant les travaux,
— R3: prestations à exécuter pendant la période de Garantie de parfait achèvement (GPA).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Missions CSPS — subdivision routière est
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de l'Île de la Réunion: l'est.
Description du marché:
“Missions CSPS — subdivision routière est: subdivisions routières: les missions sont les suivantes:
— C1: prestations à exécuter au cours de l'«Élément...”
Description du marché
Missions CSPS — subdivision routière est: subdivisions routières: les missions sont les suivantes:
— C1: prestations à exécuter au cours de l'«Élément Act»,
— R1: prestations à exécuter au cours de la période de préparation de chantier,
— R2: prestations à exécuter pendant les travaux,
— R3: prestations à exécuter pendant la période de Garantie de parfait achèvement (GPA).
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Missions CSPS — subdivision routière nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de l'Île de la Réunion: le nord.
Description du marché:
“Missions CSPS — subdivision routière nord: subdivisions routières: les missions sont les suivantes:
— C1: prestations à exécuter au cours de l'«Élément...”
Description du marché
Missions CSPS — subdivision routière nord: subdivisions routières: les missions sont les suivantes:
— C1: prestations à exécuter au cours de l'«Élément Act»,
— R1: prestations à exécuter au cours de la période de préparation de chantier,
— R2: prestations à exécuter pendant les travaux,
— R3: prestations à exécuter pendant la période de Garantie de parfait achèvement (GPA).
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Missions CSPS — patrimoine bâti régional
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Réunion.
Description du marché:
“Missions CSPS — patrimoine bâti régional: patrimoine bâti régional:
— C1 — respect des principes généraux de prévention,
— C2 — ouverture du registre...”
Description du marché
Missions CSPS — patrimoine bâti régional: patrimoine bâti régional:
— C1 — respect des principes généraux de prévention,
— C2 — ouverture du registre journal,
— C3 — avis et remarques sur les pièces écrites à chaque phases des missions MOE,
— C4 — rédaction et mise à jour du PGC,
— C5 — rédaction de la déclaration préalable,
— C6 — constitution de DIUO,
— R1 — prestations à exécuter au cours de la période de préparation de chantier,
— R2 — prestations à exécuter pendant les travaux,
— R3 — prestations à exécuter pendant la période de Garantie de parfait achèvement (GPA).
Afficher plus
Informations complémentaires: Sans montant minimal et sans montant maximal pour la durée du marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature indiquant les noms et les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ainsi que les coordonnées du candidat, et en cas...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature indiquant les noms et les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ainsi que les coordonnées du candidat, et en cas de groupement, la forme du groupement, la désignation du mandataire, ainsi que les habilitations nécessaires pour représenter les candidats membres du groupement si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des membres du groupement;
— les pouvoirs de la personne habilitée à engager les candidatures;
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-30
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Courant 2 semestre 2024.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“L'heure de la date limite de la réception des offres est basée sur l'heure Réunion (+4 Gmt). Le Dossier consultation des entreprises (DCE) est disponible...”
L'heure de la date limite de la réception des offres est basée sur l'heure Réunion (+4 Gmt). Le Dossier consultation des entreprises (DCE) est disponible par téléchargement sur la plate-forme dématérialisée de la région Réunion https://marches-publics.regionreunion.com — les entreprises n'ont plus l'obligation de s'identifier sur la plate-forme dématérialisée de la région Réunion lors du retrait du DCE, mais nous attirons l'attention du candidat sur le fait que l'absence d'identification implique l'impossibilité pour la collectivité de l'alerter sur les éventuelles modifications apportées au DCE en cours de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr📧
Fax: +262 262924362 📠
URL: http://La-reunion.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours en référé précontractuel: articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours en référé précontractuel: articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 16 j à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet;
— recours en référé contractuel visé aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 j à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat;
— recours au fond articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, dans le délai de deux mois: soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr📧
Fax: +262 262924362 📠
URL: http://La-reunion.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 122-299594 (2020-06-24)
Informations complémentaires (2020-07-23) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre/CSPS pour les travaux des services de la région Réunion pour 2020/2024 (cinq lots)
20190243”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 122-299594
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-07-27 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-08-03 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 144-355418 (2020-07-23)
Avis d'attribution de marché (2021-03-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil régional de La Réunion
Adresse postale: Avenue René-Cassin
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 479552.40 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Missions CSPS/subdivision routière ouest
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le territoire de l'île de La Réunion: l'Ouest.
Description du marché:
“Missions CSPS/subdivision routière ouest: subdivisions routières: les missions sont les suivantes:
— C1: prestations à exécuter au cours de l'«Élément...”
Description du marché
Missions CSPS/subdivision routière ouest: subdivisions routières: les missions sont les suivantes:
— C1: prestations à exécuter au cours de l'«Élément Act»,
— R1: prestations à exécuter au cours de la période de préparation de chantier,
— R2: prestations à exécuter pendant les travaux,
— R3: prestations à exécuter pendant la période de garantie de parfait achèvement (GPA).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Champ d'application du marché
Titre: Missions CSPS/subdivision routière sud
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de l'ile de La Réunion: le Sud.
Description du marché:
“Missions CSPS/subdivision routière sud: subdivisions routières: les missions sont les suivantes:
— C1: prestations à exécuter au cours de l'«Élément Act»,
—...”
Description du marché
Missions CSPS/subdivision routière sud: subdivisions routières: les missions sont les suivantes:
— C1: prestations à exécuter au cours de l'«Élément Act»,
— R1: prestations à exécuter au cours de la période de préparation de chantier,
— R2: prestations à exécuter pendant les travaux,
— R3: prestations à exécuter pendant la période de garantie de parfait achèvement (GPA).
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Missions CSPS/subdivision routière est
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de l'île de La Réunion: l'Est.
Description du marché:
“Missions CSPS/subdivision routière est: subdivisions routières: les missions sont les suivantes:
— C1: prestations à exécuter au cours de l'«Élément Act»,
—...”
Description du marché
Missions CSPS/subdivision routière est: subdivisions routières: les missions sont les suivantes:
— C1: prestations à exécuter au cours de l'«Élément Act»,
— R1: prestations à exécuter au cours de la période de préparation de chantier,
— R2: prestations à exécuter pendant les travaux,
— R3: prestations à exécuter pendant la période de garantie de parfait achèvement (GPA).
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Missions CSPS/subdivision routière nord
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de l'île de La Réunion: le Nord.
Description du marché:
“Missions CSPS/subdivision routière nord: subdivisions routières: les missions sont les suivantes:
— C1: prestations à exécuter au cours de l'«Élément...”
Description du marché
Missions CSPS/subdivision routière nord: subdivisions routières: les missions sont les suivantes:
— C1: prestations à exécuter au cours de l'«Élément Act»,
— R1: prestations à exécuter au cours de la période de préparation de chantier,
— R2: prestations à exécuter pendant les travaux,
— R3: prestations à exécuter pendant la période de garantie de parfait achèvement (GPA).
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Missions CSPS/patrimoine bâti régional
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de La Réunion.
Description du marché:
“Missions CSPS/patrimoine bâti régional: patrimoine bâti régional:
— C1: respect des principes généraux de prévention,
— C2: ouverture du registre journal,
—...”
Description du marché
Missions CSPS/patrimoine bâti régional: patrimoine bâti régional:
— C1: respect des principes généraux de prévention,
— C2: ouverture du registre journal,
— C3: avis et remarques sur les pièces écrites à chaque phases des missions MOE,
— C4: rédaction et mise à jour du PGC,
— C5: rédaction de la déclaration préalable,
— C6: constitution de DIUO,
— R1: prestations à exécuter au cours de la période de préparation de chantier,
— R2: prestations à exécuter pendant les travaux,
— R3: prestations à exécuter pendant la période de garantie de parfait achèvement (GPA).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 122-299594
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20209300005404
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) — lot 1: subdivision routière ouest”
Date de conclusion du contrat: 2021-02-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Preventio
Adresse postale: 29 rue des Bonites, lotissement Carrosse
Commune postale: Saint-Gilles-les-Bains
Code postal: 97434
Pays: France 🇫🇷
Région: La Réunion🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 77457.60 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20209300005405
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) — lot 2: subdivision routière sud” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 162484.80 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 202093000005406
Numéro d'identification du lot: 03
Titre:
“Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) — lot 3: subdivision routière est” Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Socotec Réunion
Adresse postale: 33 rue André-Lardy, la Mare
Commune postale: Sainte-Marie
Code postal: 97438
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 70 080 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 20209300005407
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Mission de Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) — lot 3: subdivision routière nord” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 141 120 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 20209300005408
Numéro d'identification du lot: 05
Titre:
“Mission de Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) — lot 5: patrimoine bâti régional” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL SRC (Société réunionnaise de coordination)
Adresse postale: 20 impasse des Joncs
Commune postale: Le Tampon
Code postal: 97430
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28 410 💰
“Dans le respect des secrets protégés par la loi, l'ensemble des pièces des marchés est consultable après demande écrite en ce sens auprès de la Direction...”
Dans le respect des secrets protégés par la loi, l'ensemble des pièces des marchés est consultable après demande écrite en ce sens auprès de la Direction des affaires juridiques et des marchés (DAJM) de la région Réunion par e-mail: marches@cr-reunion.fr ou par courrier à l'adresse suivante: Direction des affaires juridiques et des marchés, région Réunion, avenue René-Cassin, BP 67190/97801 Saint-Denis Cedex 9 par application des dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique, les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour les lots 1 à 4 et multi-attributaire pour le lot 5, conclu pour une durée de quarante-huit mois à compter de sa notification, sans montant minimum et sans montant maximum. La valeur finale de chaque lot est un montant estimatif théorique.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 27 rue Félix-Guyon, CS 61107
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Recours en référé contractuel visé aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative peut être intenté soit...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Recours en référé contractuel visé aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat;
— Recours au fond articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, dans le délai de deux mois: soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 051-128918 (2021-03-10)