Accord-cadre à marchés subséquents — missions de contrôle technique

Communauté de communes du Clermontois

Missions de contrôle technique pour les travaux de la Communauté de communes du clermontois sur la période 2020-2023.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-04-16. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté de communes du Clermontois

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Picardie › Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-03-12	Avis de marché
2020-08-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: AOO 2020-09
Brève description:

Missions de contrôle technique pour les travaux de la Communauté de communes du clermontois sur la période 2020-2023.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du clermontois
Adresse postale: 9 rue Henri Breuil
Code postal: 60600
Commune postale: Clermont
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: achats@pays-clermontois.com 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_jVIuQ3KZnh 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_jVIuQ3KZnh 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-12 📅
Date limite de soumission: 2020-04-16 📅
Date de publication: 2020-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 054-128520
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires

Une commission d'appel d'offres se réunira pour l'ouverture des plis à compter du jeudi 16.4.2020 14h00.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Brève description:

Accord-cadre à marchés subséquents — missions de contrôle technique pour les travaux de la Communauté de communes du clermontois sur la période 2020-2023.

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période est de 1 an. La durée maximale, toutes périodes confondues est de 4 ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté de communes du clermontois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les pièces de l'offre dont la signature est requise devront être déposées signées avec la signature électronique dès le dépôt des offres.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-04-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

Une commission d'appel d'offres se réunira pour l'ouverture des plis à compter du jeudi 16.4.2020 14h00.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Contenu des rendus, fournir des exemples de rendus RICT et RFCT
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Note méthodologique détaillée et adaptée au contexte précisant la méthode de travail
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Organisation et moyens humains
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_jVIuQ3KZnh 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends ou des litiges préfecture de la Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 1 rue du préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 054-128520 (2020-03-12)

Avis d'attribution de marché (2020-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Missions de contrôle technique pour les travaux de la Communauté de communes du Clermontois sur la période 2020-2023.

Valeur totale du marché: 1 920 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Clermontois

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-14 📅
Date de publication: 2020-08-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 160-390507
Se réfère à l'avis: 2020/S 054-128520
Numéro JO-S: 160

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à marchés subséquents — missions de contrôle technique pour les travaux de la Communauté de communes du Clermontois sur la période 2020-2023.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté de communes du Clermontois.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-03 📅
Nom: Qualiconsult
Adresse postale: 5 avenue du Général Leclerc
Commune postale: Senlis
Code postal: 60300
Pays: France 🇫🇷
Oise 🏙️
Adresse Internet: http://Groupe-qualiconsult.fr 🌏
Valeur totale du marché: 1 920 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-07-02 📅
Nom: Preventec SAS
Adresse postale: Bâtiment Hermes, 407 rue Salvador Allende
Commune postale: Loos
Code postal: 59120
Pays: Nord 🏙️
Adresse Internet: http://Preventec.fr 🌏
Nom: BTP Consultants
Adresse postale: 47 place Alphonse Fiquet
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: Somme 🏙️
Adresse Internet: http://Btp-consultant.fr 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends ou des litiges — Préfecture de la Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Source: OJS 2020/S 160-390507 (2020-08-14)

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