Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à marchés subséquents — missions de contrôle technique
AOO 2020-09
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“Missions de contrôle technique pour les travaux de la Communauté de communes du clermontois sur la période 2020-2023.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté de communes du clermontois.
Description du marché:
“Accord-cadre à marchés subséquents — missions de contrôle technique pour les travaux de la Communauté de communes du clermontois sur la période 2020-2023.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Contenu des rendus, fournir des exemples de rendus RICT et RFCT
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Note méthodologique détaillée et adaptée au contexte précisant la méthode de travail”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Organisation et moyens humains
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période est de 1 an. La durée maximale, toutes périodes confondues est de 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— indication des titres...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les pièces de l'offre dont la signature est requise devront être déposées signées avec la signature électronique dès le dépôt des offres.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-16
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Une commission d'appel d'offres se réunira pour l'ouverture des plis à compter du jeudi 16.4.2020 14h00.”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R....”
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif de règlement amiable des différends ou des litiges préfecture de la Meurthe-et-Moselle”
Adresse postale: 1 rue du préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2020/S 054-128520 (2020-03-12)
Avis d'attribution de marché (2020-08-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de communes du Clermontois
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Missions de contrôle technique pour les travaux de la Communauté de communes du Clermontois sur la période 2020-2023.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 920 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté de communes du Clermontois.
Description du marché:
“Accord-cadre à marchés subséquents — missions de contrôle technique pour les travaux de la Communauté de communes du Clermontois sur la période 2020-2023.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 054-128520
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20200000ST00600
Numéro d'identification du lot: 0
Titre: Accord-cadre à marchés subséquents — missions de contrôle technique
Date de conclusion du contrat: 2020-07-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Qualiconsult
Adresse postale: 5 avenue du Général Leclerc
Commune postale: Senlis
Code postal: 60300
Pays: France 🇫🇷
Région: Oise🏙️
URL: http://Groupe-qualiconsult.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 920 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20200000ST00500
Date de conclusion du contrat: 2020-07-02 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Preventec SAS
Adresse postale: Bâtiment Hermes, 407 rue Salvador Allende
Commune postale: Loos
Code postal: 59120
Région: Nord🏙️
URL: http://Preventec.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 920 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20200000ST00700
Nom et adresse du contractant
Nom: BTP Consultants
Adresse postale: 47 place Alphonse Fiquet
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Région: Somme🏙️
URL: http://Btp-consultant.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 920 000 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif de règlement amiable des différends ou des litiges — Préfecture de la Meurthe-et-Moselle”
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Source: OJS 2020/S 160-390507 (2020-08-14)