Accord-cadre à marchés subséquents et à bons de commande portant sur la conception urbaine, la maîtrise d'œuvre et la mission d'urbaniste — architecte en chef

SARA

Accord-cadre à marchés subséquents et à bons de commande portant sur la conception urbaine, la maîtrise d'œuvre et la mission d'urbaniste — architecte en chef.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-20. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Atelier urba-site
• Elcimai Environnement

Qui ?

• SARA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-19	Avis de marché
2021-04-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: 2020-AC1920-038
Brève description:

Accord-cadre à marchés subséquents et à bons de commande portant sur la conception urbaine, la maîtrise d'œuvre et la mission d'urbaniste — architecte en chef.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Sara
Adresse postale: 17 avenue du Bourg
Code postal: 38081
Commune postale: L'Isle-d'Abeau
Contact
Adresse Internet: https://www.elegia-groupe.fr 🌏
Courrier électronique: h.baumgartner@elegia-groupe.fr 📧
Téléphone: +33 469423000 📞
URL des documents: https://elegia.achatpublic.com/ 🌏
URL pour la participation: https://groupe38.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_GQR78mG1ni 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-19 📅
Date limite de soumission: 2020-07-20 📅
Date de publication: 2020-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 120-292405
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires

Accord-cadre à marché subséquent et à bons de commande, sans minimum, avec maximum de 120 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Reconduction possible deux fois.
Description des options:

Reconduction possible deux fois 48 mois/tranches optionnelles possibles dans les marchés subséquents.

Informations complémentaires:

Accord-cadre à marché subséquent et à bons de commande, sans minimum, avec maximum de 120 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

DC1/attestation sur l'honneur/DC2 inscription à l'ordre des architectes pour la compétence architecte.

Situation économique et financière: Chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:

— quatre références emblématiques d'opérations;

— une liste de références des entreprises du groupement;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat;

— répartition des tâches entre entreprises en cas de groupement;

— les titres et qualifications professionnelles;

— une déclaration des moyens matériels du candidats.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Pour la compétence architecte, le candidat doit être inscrit à l'ordre des architectes en vertu de la loi nº 77-2 du 3.1.1977.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: Capacité technique/qualité de l'expérience/capacité économique.
Heure limite de réception des offres: 14:00
Date d'envoi des invitations: 2020-07-24 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Hervé Baumgartner
Adresse du profil d'acheteur: https://groupe38.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://elegia.achatpublic.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Fax: +33 472607238 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions énoncées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile;

— référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à six mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal judiciaire de Lyon
Source: OJS 2020/S 120-292405 (2020-06-19)

Avis d'attribution de marché (2021-04-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-12 📅
Date de publication: 2021-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 074-188589
Se réfère à l'avis: 2020/S 120-292405
Numéro JO-S: 74

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-25 📅
Nom: Atelier urba-site
Adresse postale: 16 rue Aristide Briand et de la Paix
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42000
Pays: France 🇫🇷
Loire 🏙️
Adresse Internet: http://Urbasite.fr 🌏
Nom: Elcimaï Environnement
Adresse postale: avenue de Poumeyrol
Commune postale: Caluire-et-Cuire
Code postal: 69300
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://Elcimai.com 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Lyon Cedex 03
Source: OJS 2021/S 074-188589 (2021-04-12)

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