Accord-cadre à marchés subséquents et à bons de commande portant sur la conception urbaine, la maîtrise d'œuvre et la mission d'urbaniste — architecte en chef

Avis de marché (2020-06-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sara
Adresse postale: 17 avenue du Bourg
Commune postale: L'Isle-d'Abeau
Code postal: 38081
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Hervé Baumgartner
Téléphone: +33 469423000 📞
Courrier électronique: h.baumgartner@elegia-groupe.fr 📧
Région: Isère 🏙️
URL: https://www.elegia-groupe.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://groupe38.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://elegia.achatpublic.com/ 🌏
URL de participation: https://groupe38.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_GQR78mG1ni 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à marchés subséquents et à bons de commande portant sur la conception urbaine, la maîtrise d'œuvre et la mission d'urbaniste — architecte en...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Brève description:
“Accord-cadre à marchés subséquents et à bons de commande portant sur la conception urbaine, la maîtrise d'œuvre et la mission d'urbaniste — architecte en chef.”

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Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre à marchés subséquents et à bons de commande portant sur la conception urbaine, la maîtrise d'œuvre et la mission d'urbaniste — architecte en chef.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Reconduction possible deux fois.
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: Capacité technique/qualité de l'expérience/capacité économique.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Reconduction possible deux fois 48 mois/tranches optionnelles possibles dans les marchés subséquents.”
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à marché subséquent et à bons de commande, sans minimum, avec maximum de 120 000 EUR HT.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“DC1/attestation sur l'honneur/DC2 inscription à l'ordre des architectes pour la compétence architecte.”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— quatre références emblématiques d'opérations; — une liste de références des entreprises du groupement; — une déclaration indiquant les effectifs moyens...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Pour la compétence architecte, le candidat doit être inscrit à l'ordre des architectes en vertu de la loi nº 77-2 du 3.1.1977.”

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-20 14:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2020-07-24 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Fax: +33 472607238 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions énoncées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Fax: +33 472607238 📠
Source: OJS 2020/S 120-292405 (2020-06-19)