Accord-cadre à marchés subséquents de fourniture d'équipements de protection et de produits sanitaires en lien avec une épidémie ou pour sa prévention, pour le Département du Nord

Département du Nord

Accord-cadre à marchés subséquents de fourniture d'équipements de protection et de produits sanitaires en lien avec une épidémie ou pour sa prévention, pour le Département du Nord.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-08-10. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• A2M Santé Service
• Actiwork
• CIDI Groupe
• DAJAC
• Delocean
• Deyna
• Eurasia Groupe
• Groupe PLG Nord-Est
• Its Digit
• KAWA SARL
• Laboratoire Sylamed
• Leo Trade Fabric
• Logoprom SAS
• Manutant Collectivités — service «Marchés publics»
• MD TECH
• NM Medical
• Nord produits d'entretien
• Noyer Safia SASU
• ORAPI Hygiene
• Paredes
• Plastisem SAS
• Precogs
• Pressequip
• SARL BTL France
• SARL Flay Mode
• SASU NIV (Nouvelle industrie du vêtement)
• Solutio

Qui ?

• Département du Nord

Qu'est-ce que c'est ?

• Accessoires pour vêtements de travail › Équipements de protection
• Coiffures et accessoires de coiffure › Visières
• Gants › Gants jetables
• Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels › Équipements médicaux
• Vêtements de protection et de sécurité › Blouses de protection

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-07	Avis de marché
2020-10-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements médicaux
Numéro de référence: 202000676
Brève description:

Accord-cadre à marchés subséquents de fourniture d'équipements de protection et de produits sanitaires en lien avec une épidémie ou pour sa prévention, pour le Département du Nord.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements médicaux 📦
Code CPV supplémentaire: Gants jetables 📦
Équipements de protection 📦
Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels 📦
Visières 📦
Blouses de protection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Nord
Adresse postale: Hôtel du Département — 51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.lenord.fr 🌏
Courrier électronique: pap-fs@lenord.fr 📧
Téléphone: +33 359735070 📞
Fax: +33 359735059 📠
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-07 📅
Date limite de soumission: 2020-08-10 📅
Date de publication: 2020-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 132-322988
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents sans seuil minimum, sans seuil maximum avec cinq opérateurs économiques pour chaque lot.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Acquisition de gants
Numéro du lot: 1
Brève description: Acquisition de gants.
Valeur estimée hors TVA: 1 960 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Conformément à l'article 1.4 du règlement de la consultation.
Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents sans seuil minimum, sans seuil maximum avec cinq opérateurs économiques pour chaque lot.

Intitulé du lot: Acquisition de masques chirurgicaux
Numéro du lot: 2
Brève description: Acquisition de masques chirurgicaux
Valeur estimée hors TVA: 5 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Acquisition de masques FFP2
Numéro du lot: 3
Brève description: Acquisition de masques FFP2.
Valeur estimée hors TVA: 8 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Acquisition de masques alternatifs en tissu
Numéro du lot: 4
Brève description: Acquisition de masques alternatifs en tissu.
Valeur estimée hors TVA: 740 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Acquisition de gels hydro-alcooliques
Numéro du lot: 5
Brève description: Acquisition de gels hydro-alcooliques
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Acquisition de spray désinfectant
Numéro du lot: 6
Brève description: Acquisition de spray désinfectant.
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Acquisition de visières de protection
Numéro du lot: 7
Brève description: Acquisition de visières de protection.
Valeur estimée hors TVA: 1 160 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents sans seuil minimum, sans seuil maximum avec 5 opérateurs économiques pour chaque lot.

Intitulé du lot: Acquisition d'équipements de protection du corps à usage unique type sur-blouses, charlottes, sur-chaussures
Numéro du lot: 8
Brève description:

Acquisition d'équipements de protection du corps à usage unique type sur-blouses, charlottes, sur-chaussures.

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Acquisition de distributeur de gel hydro-alcoolique
Numéro du lot: 9
Brève description: Acquisition de distributeur de gel hydro-alcoolique.
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-08-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Département du Nord — Lille.
Informations complémentaires:

La date et le lieu ci dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la logistique de la réception de la commande à la livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22590001801244
Contact
Point de contact: Dajap
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert conformément aux articles R. 2124-1; R. 2124-2; R. 2161-2 à R. 2161-5 du code la commande publique. Accord-cadre à marchés subséquents conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-12 du CCP. Allotissement conformément aux articles R. 2113-1 à R. 2113-3 du CCP.

Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique: cf. article I.3) du présent avis.

Modalités de remise des plis: cf article 3.6 du RC.

Modalités de sélections des candidatures: cf article 4.1 du RC.

Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres: cf. article 4.2 du RC. Le point de départ du marché est la date de sa notification. Modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement pour l'ensemble des lots sauf le lot 9 au titre de son budget d'investissement Les réponses au marché se font par voie électronique uniquement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):

— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): l'acheteur doit respecter un délai minimal de onze jours à compter de la date de notification, avant de signer le marché public;

— référé contractuel (article L. 551-13 et suivant du code de justice administrative): ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié;

— recours de pleine juridiction (décision du conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): ce recours doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R. 421-7 CJA. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr

Le tribunal peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyens» accessible par le site www.telerecours.fr.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 132-322988 (2020-07-07)

Avis d'attribution de marché (2020-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à marchés subséquents de fourniture d'équipements de protection et de produits sanitaires en lien avec une épidémie ou pour sa prévention, pour le Département du Nord. Durée du marché: douze mois à compter de sa date de notification. Nombre de reconductions: trois. Sans montant minimal et sans montant maximal.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-21 📅
Date de publication: 2020-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 208-507510
Se réfère à l'avis: 2020/S 132-322988
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires

Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi nº 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi. Le présent marché a fait l'objet d'une publication: BOAMP: avis nº 20-87094 — publié le 10.7.2020.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options: Au sens du droit communautaire.
Brève description: Acquisition de masques chirurgicaux.
Description des options: Au sens du droit communautaire.²²
Brève description: Acquisition de gels hydro-alcooliques.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-06 📅
Nom: Delocean
Adresse postale: ZA du Clavon — 27 rue Denis Papin
Commune postale: Valaurie
Code postal: 26230
Pays: France 🇫🇷
Drôme 🏙️
Nom: Noyer Safia SASU
Adresse postale: 1d rue de la Ladrie — ZI de la Pilaterie II
Commune postale: Wasquehal
Code postal: 59290
Pays: Nord 🏙️
Nom: A2M Santé Service
Adresse postale: 70 rue du 18 Juin — ZAC de Beaulieu
Commune postale: Puilboreau
Code postal: 17138
Pays: Charente-Maritime 🏙️
Nom: Eurasia Groupe
Adresse postale: 28 rue Thomas Edison
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: Essonne 🏙️
Nom: Deyna
Adresse postale: 56 rue Léon Gambetta
Commune postale: Haubourdin
Code postal: 59320
Nom: ITS Digit
Adresse postale: Bâtiment 11 — allée de La Croix Saint-Martin
Commune postale: Vichy
Code postal: 03200
Pays: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Nom: Kawa sarl
Adresse postale: 3 place de Stalingrad
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: Paris 🏙️
Nom: Logoprom SAS
Adresse postale: Parc des Algorithmes — immeuble le Platon — 141-145 rue Michel Carré
Commune postale: Argenteuil
Code postal: 95100
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Nom: Precogs
Adresse postale: 12 rue Vignon
Code postal: 75009
Nom: Laboratoire Sylamed
Adresse postale: 3 square de Maubeuge
Nom: SARL BTL France
Adresse postale: 38 rue de Berri
Code postal: 75008
Nom: Dajac
Adresse postale: 23 rue Augereau
Code postal: 75007
Nom: SARL Flay Mode
Adresse postale: 8 rue du Pressoir
Commune postale: Villiers-le-Bel
Code postal: 95400
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Nom: Manutant Collectivités — service «Marchés publics»
Adresse postale: 143 boulevard Ampère — CS 90000 — Chauray
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79074
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Nom: SASU NIV (Nouvelle industrie du vêtement)
Adresse postale: 49 rue Pierre Corneil
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Nom: Pressequip
Adresse postale: Au Sorbier ZA
Commune postale: Dannemarie-sur-Crête
Code postal: 25410
Pays: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Nom: Solutio
Adresse postale: 5 rue Henriot
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Adresse postale: Parc des Algorithmes — immeuble Le Platon — 141-145 rue Michel Carré
Nom: MD Tech
Adresse postale: 5 boulevard Pierre Desgranges
Commune postale: Andrézieux-Bouthéon
Code postal: 42160
Nom: Orapi Hygiène
Adresse postale: Parc Vendôme — CRT 1 — 106 allée de l'Innovation
Commune postale: Lesquin
Code postal: 59810
Nom: Nord Produits d'Entretien
Adresse postale: 127 rue Faidherbe
Commune postale: Wattrelos
Code postal: 59150
Nom: Paredes
Adresse postale: 126 rue Rotterdam PA Ravennes Les Francs, CS 50096
Commune postale: Bondues
Code postal: 59588
Nom: Groupe PLG Nord-Est
Adresse postale: CRT 3 — rue du Chemin Vert
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: Plastisem SAS
Adresse postale: 11 bis rue du Vertuquet
Commune postale: Neuville-en-Ferrain
Code postal: 59960
Nom: NM Médical
Adresse postale: 12-14 rue Sarah Bernhardt
Commune postale: Asnières-sur-Seine
Code postal: 92600
Commune postale: Wasquehal Cedex
Nom: Actiwork
Adresse postale: 260 rue des Barronniers
Commune postale: Beynost
Code postal: 01700
Pays: Ain 🏙️
Nom: CIDI Groupe
Adresse postale: ZAC du Bois Briard — 8 rue de la Mare Neuve
Commune postale: Courcouronnes
Code postal: 91080
Nom: Leo Trade Fabric
Adresse postale: 88 rue de Clery
Code postal: 75002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15
58
42
60
19
12
29
21

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:

— référé contractuel (articles L. 551-13 et s. du code de justice administrative): après la signature du marché, un référé contractuel peut être engagé contre celui-ci par les personnes qui ont un intérêt à conclure le marché et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence. Le référé contractuel ne peut pas être exercé si l'autorité délégante a respecté le délai de onze ou seize jours précité. Si le juge du référé précontractuel a été saisi, le référé contractuel ne peut être exercé si l'autorité délégante n'a pas signé le marché avant la décision du juge précontractuel et s'est conformée à cette décision. Ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié;

— recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): les tiers au marché, susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, sont recevables à former un recours de pleine juridiction permettant de contester la validité du marché ou de ses clauses réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du marché. Ce recours doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Légifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr — Le tribunal peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site www.telerecours.fr».

Source: OJS 2020/S 208-507510 (2020-10-21)

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