Accord-cadre à marchés subséquents de fourniture d'équipements de protection et de produits sanitaires en lien avec une épidémie ou pour sa prévention, pour le Département du Nord
Accord-cadre à marchés subséquents de fourniture d'équipements de protection et de produits sanitaires en lien avec une épidémie ou pour sa prévention, pour le Département du Nord.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-10.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-07-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département du Nord
Numéro d'enregistrement national: 22590001801244
Adresse postale: Hôtel du Département — 51 rue Gustave Delory
Commune postale: Lille
Code postal: 59047
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Dajap
Téléphone: +33 359735070📞
Courrier électronique: pap-fs@lenord.fr📧
Fax: +33 359735059 📠
Région: Nord🏙️
URL: http://www.lenord.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.lenord.fr/🌏 Communication
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à marchés subséquents de fourniture d'équipements de protection et de produits sanitaires en lien avec une épidémie ou pour sa prévention, pour...”
Titre
Accord-cadre à marchés subséquents de fourniture d'équipements de protection et de produits sanitaires en lien avec une épidémie ou pour sa prévention, pour le Département du Nord
202000676
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Produits/services: Équipements médicaux📦
Brève description:
“Accord-cadre à marchés subséquents de fourniture d'équipements de protection et de produits sanitaires en lien avec une épidémie ou pour sa prévention, pour...”
Brève description
Accord-cadre à marchés subséquents de fourniture d'équipements de protection et de produits sanitaires en lien avec une épidémie ou pour sa prévention, pour le Département du Nord.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de gants
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Gants jetables📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord.
Description du marché: Acquisition de gants.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la logistique de la réception de la commande à la livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 960 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Conformément à l'article 1.4 du règlement de la consultation.
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents sans seuil minimum, sans seuil maximum avec cinq opérateurs économiques pour chaque lot.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de masques chirurgicaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Équipements de protection📦
Description du marché: Acquisition de masques chirurgicaux
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 600 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de masques FFP2
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Acquisition de masques FFP2.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de masques alternatifs en tissu
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Acquisition de masques alternatifs en tissu.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 740 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de gels hydro-alcooliques
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels📦
Description du marché: Acquisition de gels hydro-alcooliques
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de spray désinfectant
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Acquisition de spray désinfectant.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de visières de protection
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Visières📦
Description du marché: Acquisition de visières de protection.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 160 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents sans seuil minimum, sans seuil maximum avec 5 opérateurs économiques pour chaque lot.”
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition d'équipements de protection du corps à usage unique type sur-blouses, charlottes, sur-chaussures” Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Blouses de protection📦
Description du marché:
“Acquisition d'équipements de protection du corps à usage unique type sur-blouses, charlottes, sur-chaussures.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de distributeur de gel hydro-alcoolique
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: Acquisition de distributeur de gel hydro-alcoolique.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-10
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-11
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Département du Nord — Lille.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date et le lieu ci dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Appel d'offres ouvert conformément aux articles R. 2124-1; R. 2124-2; R. 2161-2 à R. 2161-5 du code la commande publique. Accord-cadre à marchés subséquents...”
Appel d'offres ouvert conformément aux articles R. 2124-1; R. 2124-2; R. 2161-2 à R. 2161-5 du code la commande publique. Accord-cadre à marchés subséquents conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-12 du CCP. Allotissement conformément aux articles R. 2113-1 à R. 2113-3 du CCP.
Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique: cf. article I.3) du présent avis.
Modalités de remise des plis: cf article 3.6 du RC.
Modalités de sélections des candidatures: cf article 4.1 du RC.
Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres: cf. article 4.2 du RC. Le point de départ du marché est la date de sa notification. Modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement pour l'ensemble des lots sauf le lot 9 au titre de son budget d'investissement Les réponses au marché se font par voie électronique uniquement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):
— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): l'acheteur doit respecter un délai minimal de onze jours à compter de la date de notification, avant de signer le marché public;
— référé contractuel (article L. 551-13 et suivant du code de justice administrative): ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié;
— recours de pleine juridiction (décision du conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): ce recours doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R. 421-7 CJA. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr
Le tribunal peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyens» accessible par le site www.telerecours.fr.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2020/S 132-322988 (2020-07-07)
Avis d'attribution de marché (2020-10-21) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre à marchés subséquents de fourniture d'équipements de protection et de produits sanitaires en lien avec une épidémie ou pour sa prévention, pour...”
Brève description
Accord-cadre à marchés subséquents de fourniture d'équipements de protection et de produits sanitaires en lien avec une épidémie ou pour sa prévention, pour le Département du Nord. Durée du marché: douze mois à compter de sa date de notification. Nombre de reconductions: trois. Sans montant minimal et sans montant maximal.
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Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 01
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 02
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Au sens du droit communautaire.
Description
Description du marché: Acquisition de masques chirurgicaux.
Informations sur les options
Description des options: Au sens du droit communautaire.²²
Description
Description du marché: Acquisition de gels hydro-alcooliques.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 132-322988
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020508097
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Acquisition de gants
Date de conclusion du contrat: 2020-10-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Delocean
Adresse postale: ZA du Clavon — 27 rue Denis Papin
Commune postale: Valaurie
Code postal: 26230
Pays: France 🇫🇷
Région: Drôme🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Noyer Safia SASU
Adresse postale: 1d rue de la Ladrie — ZI de la Pilaterie II
Commune postale: Wasquehal
Code postal: 59290
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Nom: A2M Santé Service
Adresse postale: 70 rue du 18 Juin — ZAC de Beaulieu
Commune postale: Puilboreau
Code postal: 17138
Région: Charente-Maritime🏙️
Nom: Eurasia Groupe
Adresse postale: 28 rue Thomas Edison
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Région: Essonne🏙️
Nom: Deyna
Adresse postale: 56 rue Léon Gambetta
Commune postale: Haubourdin
Code postal: 59320
Région: France🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 01
Offre la plus élevée: 02
2️⃣
Numéro de contrat: 2020508098
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Acquisition de masques chirurgicaux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 58
Nom et adresse du contractant
Nom: ITS Digit
Adresse postale: Bâtiment 11 — allée de La Croix Saint-Martin
Commune postale: Vichy
Code postal: 03200
Région: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Nom: Kawa sarl
Adresse postale: 3 place de Stalingrad
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Région: Paris🏙️
Nom: Logoprom SAS
Adresse postale: Parc des Algorithmes — immeuble le Platon — 141-145 rue Michel Carré
Commune postale: Argenteuil
Code postal: 95100
Région: Val-de-Marne🏙️
Nom: Precogs
Adresse postale: 12 rue Vignon
Code postal: 75009
Nom: Laboratoire Sylamed
Adresse postale: 3 square de Maubeuge
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2020508099
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Acquisition de masques FFP2
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 42
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL BTL France
Adresse postale: 38 rue de Berri
Code postal: 75008
Nom: Dajac
Adresse postale: 23 rue Augereau
Code postal: 75007
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2020508100
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Acquisition de masques alternatifs en tissu
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 60
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Flay Mode
Adresse postale: 8 rue du Pressoir
Commune postale: Villiers-le-Bel
Code postal: 95400
Région: Val-d’Oise🏙️
Nom: Manutant Collectivités — service «Marchés publics»
Adresse postale: 143 boulevard Ampère — CS 90000 — Chauray
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79074
Région: Deux-Sèvres🏙️
Nom: SASU NIV (Nouvelle industrie du vêtement)
Adresse postale: 49 rue Pierre Corneil
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Nom: Pressequip
Adresse postale: Au Sorbier ZA
Commune postale: Dannemarie-sur-Crête
Code postal: 25410
Région: Bourgogne-Franche-Comté🏙️
Nom: Solutio
Adresse postale: 5 rue Henriot
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100
Région: Haute-Garonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2020508101
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Acquisition de gels hydro-alcooliques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 19
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: Parc des Algorithmes — immeuble Le Platon — 141-145 rue Michel Carré
Nom: MD Tech
Adresse postale: 5 boulevard Pierre Desgranges
Commune postale: Andrézieux-Bouthéon
Code postal: 42160
Nom: Orapi Hygiène
Adresse postale: Parc Vendôme — CRT 1 — 106 allée de l'Innovation
Commune postale: Lesquin
Code postal: 59810
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2020508102
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Acquisition de spray désinfectant
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nom et adresse du contractant
Nom: Nord Produits d'Entretien
Adresse postale: 127 rue Faidherbe
Commune postale: Wattrelos
Code postal: 59150
Nom: Paredes
Adresse postale: 126 rue Rotterdam PA Ravennes Les Francs, CS 50096
Commune postale: Bondues
Code postal: 59588
Nom: Groupe PLG Nord-Est
Adresse postale: CRT 3 — rue du Chemin Vert
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2020508103
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Acquisition de visières de protection
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 29
Nom et adresse du contractant
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: Plastisem SAS
Adresse postale: 11 bis rue du Vertuquet
Commune postale: Neuville-en-Ferrain
Code postal: 59960
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 2020508104
Numéro d'identification du lot: 8
Titre:
“Acquisition d'équipements de protection du corps à usage unique type sur-blouses, charlottes, sur-chaussures” Nom et adresse du contractant
Nom: NM Médical
Adresse postale: 12-14 rue Sarah Bernhardt
Commune postale: Asnières-sur-Seine
Code postal: 92600
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 2020508105
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Acquisition de distributeur de gel hydro-alcoolique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 21
Nom et adresse du contractant
Commune postale: Wasquehal Cedex
Nom: Actiwork
Adresse postale: 260 rue des Barronniers
Commune postale: Beynost
Code postal: 01700
Région: Ain🏙️
Nom: CIDI Groupe
Adresse postale: ZAC du Bois Briard — 8 rue de la Mare Neuve
Commune postale: Courcouronnes
Code postal: 91080
Nom: Leo Trade Fabric
Adresse postale: 88 rue de Clery
Code postal: 75002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
“Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au...”
Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi nº 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi. Le présent marché a fait l'objet d'une publication: BOAMP: avis nº 20-87094 — publié le 10.7.2020.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:
— référé contractuel (articles L. 551-13 et s. du code de justice administrative): après la signature du marché, un référé contractuel peut être engagé contre celui-ci par les personnes qui ont un intérêt à conclure le marché et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence. Le référé contractuel ne peut pas être exercé si l'autorité délégante a respecté le délai de onze ou seize jours précité. Si le juge du référé précontractuel a été saisi, le référé contractuel ne peut être exercé si l'autorité délégante n'a pas signé le marché avant la décision du juge précontractuel et s'est conformée à cette décision. Ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié;
— recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): les tiers au marché, susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, sont recevables à former un recours de pleine juridiction permettant de contester la validité du marché ou de ses clauses réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du marché. Ce recours doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Légifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr — Le tribunal peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site www.telerecours.fr».
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 208-507510 (2020-10-21)