Accord-cadre à maîtrise d'œuvre (MOE) spécialisée pour des projets de déconstruction sélective et d'opérations de dépollution associées

SNCF

Dans le cadre d'un projet visant la déconstruction d'une partie du patrimoine de SNCF Immobilier dans les régions Auvergne-Rhône-Alpes et Bourgogne Franche-Comté, le présent avis de publicité a pour objet de confier l'exécution de prestations de MOE spécialisée en projets de déconstruction sélective et en opérations de dépollutions associées.
Les missions de MOE portent sur l’ensemble des opérations de déconstruction de la direction immobilière territoriale sud-est de la société. Elles sont liées à des travaux dont le montant est inférieure à 1 000 000 EUR.
Les bâtiments à démolir sont de diverses natures sous trois catégories:
— industrielle et ferroviaire: halles, rotondes, ateliers, entrepôts, hangars, châteaux d'eau, réservoirs, cuves, chaudières; transformateurs électriques, centrales d'air, fosses, ponts-roulants, quais, voies ferrées, poteaux caténaires, poteaux d'éclairage…;
— tertiaire: bureaux;
— sociale: pavillons, immeubles d'habitation, maisons de garde-barrière…

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-05-18. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-04-17 Avis de marché
2020-09-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Brève description:
Dans le cadre d'un projet visant la déconstruction d'une partie du patrimoine de SNCF Immobilier dans les régions Auvergne-Rhône-Alpes et Bourgogne Franche-Comté, le présent avis de publicité a pour objet de confier l'exécution de prestations de MOE spécialisée en projets de déconstruction sélective et en opérations de dépollutions associées. Les missions de MOE portent sur l’ensemble des opérations de déconstruction de la direction immobilière territoriale sud-est de la société. Elles sont liées à des travaux dont le montant est inférieure à 1 000 000 EUR. Les bâtiments à démolir sont de diverses natures sous trois catégories: — industrielle et ferroviaire: halles, rotondes, ateliers, entrepôts, hangars, châteaux d'eau, réservoirs, cuves, chaudières; transformateurs électriques, centrales d'air, fosses, ponts-roulants, quais, voies ferrées, poteaux caténaires, poteaux d'éclairage…; — tertiaire: bureaux; — sociale: pavillons, immeubles d'habitation, maisons de garde-barrière…
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Sncf
Adresse postale: 4 rue André Campra
Code postal: 93212
Commune postale: La Plaine Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/ 🌏
Courrier électronique: audrey.alteirac@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 185587799 📞
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-17 📅
Date limite de soumission: 2020-05-18 📅
Date de publication: 2020-04-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 079-187374
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires
La société nationale SNCF, émet cet avis de marché en son nom et pour son compte. La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises. La société nationale SNCF développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées électronique du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plate-forme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par courriel n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice. Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plate-forme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plate-forme EASI. En cas de non réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plate-forme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1) du présent avis. Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de prestations intellectuelles de la SNCF, disponible sur le site sncf.com: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français. Les candidats devront remettre leur candidature sous la forme d’un DUME (prendre contact avec l’acheteur dont les coordonnées figurent au présent avis pour obtenir le DUME pré rempli par celui-ci). Un accompagnement à la réponse sous format DUME est apporté dans la lettre accompagnant les documents de la consultation mis à disposition des opérateurs, accessible à l’adresse précisée au I.3) Communication. Dans le cadre de la présente consultation, et conformément à l’article R. 2143-4 du code de la commande publique, les candidats sont autorisés à se limiter à indiquer dans le document unique de marché européen qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises pour réaliser le marché, sans fournir d'informations particulières sur celles-ci (partie IV – α du DUME). Le DUME est à remettre aux deux formats .xml et .pdf. Si cela est nécessaire pour assurer le bon déroulement de la procédure, SNCF pourra à tout moment de la procédure demander aux candidats/soumissionnaires de fournir tout ou partie des certificats et documents justificatifs requis.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dans le cadre d'un projet visant la déconstruction d'une partie du patrimoine de SNCF Immobilier dans les régions Auvergne-Rhône-Alpes et Bourgogne Franche-Comté, le présent avis de publicité a pour objet de confier l'exécution de prestations de MOE spécialisée en projets de déconstruction sélective et en opérations de dépollutions associées.
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Les missions de MOE portent sur l’ensemble des opérations de déconstruction de la direction immobilière territoriale sud-est de la société. Elles sont liées à des travaux dont le montant est inférieure à 1 000 000 EUR.
Les bâtiments à démolir sont de diverses natures sous trois catégories:
— industrielle et ferroviaire: halles, rotondes, ateliers, entrepôts, hangars, châteaux d'eau, réservoirs, cuves, chaudières; transformateurs électriques, centrales d'air, fosses, ponts-roulants, quais, voies ferrées, poteaux caténaires, poteaux d'éclairage…;
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— tertiaire: bureaux;
— sociale: pavillons, immeubles d'habitation, maisons de garde-barrière…
Les missions attendues dans le cadre de cet accord cadre sont:
— conseils et assistance auprès de SNCF Immobilier;
— management de la qualité & auditabilité;
— mission AVP: a pour objet de préciser la composition générale, ainsi que les orientations techniques de l’opération selon la fiche d'expression de besoin transmise par SNCF Immobilier;
— mission PRO: rédaction du permis de démolir, suivi de la réalisation des suppressions de branchements;
— mission ACT: rédaction fiche d'expression de besoin, analyse des offres des entreprises et variantes éventuelles, préparation mises au point éventuelles pour permettre l'émission des bons de commande sur le contrat cadre dédié;
— suivi de réalisation de travaux: suivi des études d'exécution (VISA), direction de l'exécution du ou des contrats de travaux (DET) et assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception (AOR).
Pour réaliser l'ensemble des missions citées ci-dessus, les titulaires seront responsables des pièces écrites rédigées conformément aux documents prévus au contrat cadre «travaux» et devront s'assurer de leur(s) mise(s) à jour.
Quantités estimées: 35 000 m
Les quantités indiquées ci-dessus sont données à titre indicatif.
Durée de l'accord: 36 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats devront remettre leur candidature sous la forme d’un DUME, qu’ils pourront se procurer dans le cadre de réponse de candidature mis à disposition sur le profil d’acheteur (E@SI), espace «pièces jointes».
Dans le cadre de la présente consultation, et conformément à l’article R. 2143-4 du code de la commande publique, les candidats sont autorisés à se limiter à indiquer dans le document unique de marché européen qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises pour réaliser le marché, sans fournir d'informations particulières sur celles-ci (partie IV – α du DUME).
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Si cela est nécessaire pour assurer le bon déroulement de la procédure, SNCF pourra à tout moment de la procédure demander aux candidats/soumissionnaires de fournir tout ou partie des certificats et documents justificatifs requis.
Les candidats devront être à même de justifier de l’existence légale de l’entreprise, avec le numéro d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou équivalent.
En cas de groupement, le mandataire devra être en mesure avant l’attribution de justifier qu’il dispose de l’ensemble des habilitations des cotraitants.
Situation économique et financière:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils devront justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats, via la remise du DUME complété, s’engagent à disposer des capacités économiques et financières suffisantes pour réaliser le marché (en cas de candidature groupée, chacun des membres du groupement devra remettre un DUME).
Le DUME est à remettre aux deux formats .xml et .pdf.
Les candidats devront être à même de remettre les documents suivants, et à tout moment de la procédure si cela est nécessaire pour assurer le bon déroulement de celle-ci, pour justifier de leur capacité économique et financière:
— une déclaration indiquant, pour chacun des trois derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché;
— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels;
— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe;
— une déclaration indiquant le poids des marchés SNCF (toutes SA confondues) sur le chiffre d’affaires annuel des entreprises candidates (si groupement, indiquer le poids pour tous les membres du groupement);
— fourniture de l’attestation d’assurance responsabilité civile…
… exploitation en cours de validité, indiquant le montant garanti et la nature des activités couvertes;
… professionnelle indiquant le montant garanti et la nature des activités couvertes;
— le taux de fréquence et taux de gravité sur l'année N-1.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
L'entreprise ou le groupement d'entreprises doit posséder:
— pour l'entreprise se présentant seule, un chiffre d'affaires annuel global supérieur à 500 000 EUR;
— pour le groupement d'entreprises, un chiffre d'affaires annuel global cumulé pour l'ensemble des membres du groupement supérieur à 500 000 EUR.
Capacité technique et professionnelle:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils devront justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats, via la remise du DUME complété, s’engagent à disposer des capacités techniques et professionnelles suffisantes pour réaliser le marché (en cas de candidature groupée, chacun des membres du groupement devra remettre un DUME).
Le DUME est à remettre aux deux formats .xml et .pdf.
Les candidats devront être à même de remettre les documents suivants, à tout moment de la procédure, pour justifier de leur capacité technique et professionnelle:
— liste de références d'expériences significatives de l'opérateur économique, au cours des cinq dernières années, dans le domaine du présent avis,…
… correspondant à des volumes équivalents, en indiquant: le montant, la date et le destinataire public ou privé, appuyées d'attestation d’exécution satisfaisante du destinataire ou déclaration de bonne exécution par l'opérateur économique;
… sur des sites complexes en milieu occupé et exploité en indiquant: le montant, la date et le destinataire public ou privé, appuyées d'attestation d'exécution satisfaisante du destinataire ou déclaration de bonne exécution par l'opérateur économique;
— le plan de management de la qualité de l'entreprise;
— déclaration indiquant, pour chacun des trois derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement;
— l’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public;
— certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent (ex: via les références demandées);
— la lettre d’engagement à respecter les exigences de responsabilité sociétale de SNCF, signée par le représentant de l’entreprise. Cette lettre est à compléter sur le site de provigis;
— description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
— description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le candidat ou dans le cas d'un groupement, le mandataire devra posséder les qualifications suivantes:
— OPQIBI 1208: étude de déconstruction d’ouvrages ou références équivalentes;
— OPQIBI 1907: diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la déconstruction de bâtiment ou références équivalentes.
Liste et brève description des règles et critères:
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les offres doivent être exprimées en euros. Les prix sont fermes.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative prestations et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
Conditions d'exécution du contrat:
Le marché fera l’objet de conditions d’exécution particulières en matière d’insertion de personnes éloignées de l’emploi.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Date d'envoi des invitations: 2020-05-21 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 552 049 447 76279
Contact
Point de contact: Audrey Alteirac
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires
La société nationale SNCF, émet cet avis de marché en son nom et pour son compte.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.
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La société nationale SNCF développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées électronique du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plate-forme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par courriel n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice.
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Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plate-forme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plate-forme EASI. En cas de non réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I.
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Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plate-forme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1) du présent avis.
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Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de prestations intellectuelles de la SNCF, disponible sur le site sncf.com: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
Les candidats devront remettre leur candidature sous la forme d’un DUME (prendre contact avec l’acheteur dont les coordonnées figurent au présent avis pour obtenir le DUME pré rempli par celui-ci).
Un accompagnement à la réponse sous format DUME est apporté dans la lettre accompagnant les documents de la consultation mis à disposition des opérateurs, accessible à l’adresse précisée au I.3) Communication.
Dans le cadre de la présente consultation, et conformément à l’article R. 2143-4 du code de la commande publique, les candidats sont autorisés à se limiter à indiquer dans le document unique de marché européen qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises pour réaliser le marché, sans fournir d'informations particulières sur celles-ci (partie IV – α du DUME).
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Le DUME est à remettre aux deux formats .xml et .pdf.
Si cela est nécessaire pour assurer le bon déroulement de la procédure, SNCF pourra à tout moment de la procédure demander aux candidats/soumissionnaires de fournir tout ou partie des certificats et documents justificatifs requis.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CPC, articles 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché;
— le référé contractuel (CPC, articles 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de:
—— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat;
—— six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 079-187374 (2020-04-17)
Avis d'attribution de marché (2020-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dans le cadre d'un projet visant la déconstruction d'une partie du patrimoine de SNCF Immobilier dans les régions Auvergne-Rhône-Alpes et Bourgogne-Franche-Comté, le présent avis de publicité a pour objet de confier l'exécution de prestations de MOE spécialisée en projets de déconstruction sélective et en opérations de dépollutions associées. Les missions de MOE portent sur l’ensemble des opérations de déconstruction de la direction immobilière territoriale Sud-Est de la société. Elles sont liées à des travaux dont le montant est inférieure à 1 000 000 EUR. Les bâtiments à démolir sont de diverses natures sous trois catégories: — industrielle et ferroviaire: halles, rotondes, ateliers, entrepôts, hangars, châteaux d'eau, réservoir, cuves, chaudières, transformateurs électriques, centrales d'air, fosses, ponts-roulants, quais, voies ferrées, poteaux caténaires, poteaux d'éclairage…; — tertiaire: bureaux; — sociale: pavillons, immeubles d'habitation, maisons de garde-barrière…
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-15 📅
Date de publication: 2020-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 182-440477
Se réfère à l'avis: 2020/S 079-187374
Numéro JO-S: 182

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dans le cadre d'un projet visant la déconstruction d'une partie du patrimoine de SNCF Immobilier dans les régions Auvergne-Rhône-Alpes et Bourgogne-Franche-Comté, le présent avis de publicité a pour objet de confier l'exécution de prestations de MOE spécialisée en projets de déconstruction sélective et en opérations de dépollutions associées.
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Les missions de MOE portent sur l’ensemble des opérations de déconstruction de la direction immobilière territoriale Sud-Est de la société. Elles sont liées à des travaux dont le montant est inférieure à 1 000 000 EUR.
— industrielle et ferroviaire: halles, rotondes, ateliers, entrepôts, hangars, châteaux d'eau, réservoir, cuves, chaudières, transformateurs électriques, centrales d'air, fosses, ponts-roulants, quais, voies ferrées, poteaux caténaires, poteaux d'éclairage…;
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— conseils et assistance auprès de SNCF immobilier;
— suivi de réalisation de travaux: suivi des études d'exécution (VISA), Direction de l'exécution du ou des contrats de travaux (DET) et assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception (AOR).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-08-17 📅
Nom: Antea France
Numéro d'enregistrement national: 393 206 735
Adresse postale: ZAC du Moulin — 803 boulevard Duhamel du Monceau — CS 30602
Commune postale: Olivet
Code postal: 45166
Pays: France 🇫🇷
Date de conclusion du contrat: 2020-08-11 📅
Nom: Tauw France
Numéro d'enregistrement national: 398 271 577
Commune postale: Dijon
Nom: Ginger Deleo
Numéro d'enregistrement national: 399 689 389
Adresse postale: 49 avenue Franklin Roosevelt
Commune postale: Avon
Code postal: 77210

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— le référé précontractuel (CPC, article 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché;
— le référé contractuel (CPC, article 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de:
Source: OJS 2020/S 182-440477 (2020-09-15)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-Saint-Denis
Fournisseurs:
Antea France Ginger Deleo Tauw France