Accord-cadre à maîtrise d'œuvre (MOE) spécialisée pour des projets de déconstruction sélective et d'opérations de dépollution associées

SNCF

Dans le cadre d'un projet visant la déconstruction d'une partie du patrimoine de SNCF Immobilier dans les régions Auvergne-Rhône-Alpes et Bourgogne Franche-Comté, le présent avis de publicité a pour objet de confier l'exécution de prestations de MOE spécialisée en projets de déconstruction sélective et en opérations de dépollutions associées.
Les missions de MOE portent sur l’ensemble des opérations de déconstruction de la direction immobilière territoriale sud-est de la société. Elles sont liées à des travaux dont le montant est inférieure à 1 000 000 EUR.
Les bâtiments à démolir sont de diverses natures sous trois catégories:
— industrielle et ferroviaire: halles, rotondes, ateliers, entrepôts, hangars, châteaux d'eau, réservoirs, cuves, chaudières; transformateurs électriques, centrales d'air, fosses, ponts-roulants, quais, voies ferrées, poteaux caténaires, poteaux d'éclairage…;
— tertiaire: bureaux;
— sociale: pavillons, immeubles d'habitation, maisons de garde-barrière…

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-18. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-17.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-04-17 Avis de marché
2020-09-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-04-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sncf
Numéro d'enregistrement national: 552 049 447 76279
Adresse postale: 4 rue André Campra
Commune postale: La Plaine Saint-Denis
Code postal: 93212
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Audrey Alteirac
Téléphone: +33 185587799 📞
Courrier électronique: audrey.alteirac@sncf.fr 📧
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://www.sncf.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Communication
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL de participation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à maîtrise d'œuvre (MOE) spécialisée pour des projets de déconstruction sélective et d'opérations de dépollution associées”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Brève description:
“Dans le cadre d'un projet visant la déconstruction d'une partie du patrimoine de SNCF Immobilier dans les régions Auvergne-Rhône-Alpes et Bourgogne...”    Afficher plus

1️⃣
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“Les missions attendues dans le cadre de cet accord cadre sont: — conseils et assistance auprès de SNCF Immobilier; — management de la qualité &...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats devront remettre leur candidature sous la forme d’un DUME, qu’ils pourront se procurer dans le cadre de réponse de candidature mis à...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils devront justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du...”    Afficher plus
Conditions de participation

“L'entreprise ou le groupement d'entreprises doit posséder: — pour l'entreprise se présentant seule, un chiffre d'affaires annuel global supérieur à 500 000...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils devront justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le candidat ou dans le cas d'un groupement, le mandataire devra posséder les qualifications suivantes: — OPQIBI 1208: étude de déconstruction d’ouvrages ou...”    Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront...”    Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les offres doivent être exprimées en euros. Les prix sont fermes. Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché fera l’objet de conditions d’exécution particulières en matière d’insertion de personnes éloignées de l’emploi.”

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-18 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2020-05-21 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“La société nationale SNCF, émet cet avis de marché en son nom et pour son compte. La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont: — le référé précontractuel (CPC, articles 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Source: OJS 2020/S 079-187374 (2020-04-17)
Avis d'attribution de marché (2020-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre Maîtrise d'œuvre (MOE) spécialisée pour des projets de déconstruction sélective et d'opérations de dépollution associées”
Brève description:
“Dans le cadre d'un projet visant la déconstruction d'une partie du patrimoine de SNCF Immobilier dans les régions Auvergne-Rhône-Alpes et...”    Afficher plus
Description
Description du marché:
“Les missions attendues dans le cadre de cet accord cadre sont: — conseils et assistance auprès de SNCF immobilier; — management de la qualité &...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 079-187374

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 1
Titre:
“Maîtrise d'œuvre spécialisée pour des projets de déconstruction sélective et d'opérations de dépollutions associées”
Date de conclusion du contrat: 2020-08-17 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Antea France
Numéro d'enregistrement national: 393 206 735
Adresse postale: ZAC du Moulin — 803 boulevard Duhamel du Monceau — CS 30602
Commune postale: Olivet
Code postal: 45166
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME

2️⃣
Numéro de contrat: 2
Date de conclusion du contrat: 2020-08-11 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Tauw France
Numéro d'enregistrement national: 398 271 577
Commune postale: Dijon

3️⃣
Numéro de contrat: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Ginger Deleo
Numéro d'enregistrement national: 399 689 389
Adresse postale: 49 avenue Franklin Roosevelt
Commune postale: Avon
Code postal: 77210

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont: — le référé précontractuel (CPC, article 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu'à la signature du...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Source: OJS 2020/S 182-440477 (2020-09-15)