Accord-cadre à commandes avec montant minimal/maximal d'assistance à maîtrise d'ouvrage et de maîtrise d’œuvre urbaine pour l’opération de restructuration du site RATP de Saint-Fargeau à Paris 20

RATP

La RATP doit restructurer l’Atelier de maintenance des trains (AMT) du site RATP Saint-Fargeau pour des besoins industriels et souhaite profiter de cette restructuration pour réfléchir plus largement à un nouveau schéma d’aménagement urbain sur ce tènement foncier.
Le présent accord-cadre a pour objet de confier les prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage et de mission de maîtrise d’œuvre urbaine décrites à la section II.2.4).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-11. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-08.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-04-08 Avis de marché
Avis de marché (2020-04-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ratp
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Adresse postale: Lac B916 — 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Hélène Lhez
Téléphone: +33 158786127 📞
Courrier électronique: helene.lhez@ratp.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: www.ratp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL de participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à commandes avec montant minimal/maximal d'assistance à maîtrise d'ouvrage et de maîtrise d’œuvre urbaine pour l’opération de restructuration...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Brève description:
“La RATP doit restructurer l’Atelier de maintenance des trains (AMT) du site RATP Saint-Fargeau pour des besoins industriels et souhaite profiter de cette...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de la construction 📦
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 5 rue de la Py, 75020 Paris.
Description du marché:
“Le projet, objet de cette consultation de d'assistance à maîtrise d'ouvrage et de maîtrise d’œuvre urbaine, a pour fait générateur le besoin de renouveler...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les candidatures déclarées recevables au regard de cet examen seront appréciées selon les critères de sélection suivants: — critère 1, qualification et...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique. La RATP se réserve la...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“CTA C62 Maîtrise d'œuvre et C61 Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMOA). Conformément à l’article R. 2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément à l’article 51 de l’ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à...”    Afficher plus
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Une retenue de garantie de 5 % du montant TTC du marché est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à 1 demande ou par une...”    Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Modalités essentielles de financement — ressources propres RATP. Modalités de paiement: — les prix sont révisables; — paiement à 45 jours à compter de la...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors préciser la forme (conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le candidat seul doit être un architecte et urbaniste [diplômes DPLG ou équivalent, DESA ou équivalent, et désormais DEA ou Master + HMONP (titre...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 236-580258
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-11 14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“1) Mandat de maîtrise d'ouvrage: Il est précisé que la présente consultation fait suite à la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage par laquelle la RATP...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144584400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département juridique — Unité projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 158772001 📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2020/S 072-173181 (2020-04-08)