Accord-cadre à commande: prestation d'émission, de livraison et de suivi de gestion de titres restaurant pour la Ville de La Garde

Ville de La Garde

Afin de réaliser des économies d'échelle et de planifier de manière coordonnée les prestations liées à cette consultation, un groupement de commande a été mis en place entre la Ville de la Garde et le Centre communal d'action sociale/CCAS de la Ville de la Garde. Dans le cadre d'une convention de groupement de commande par délibération nº 23 du Conseil municipal du 15.6.2015 et conformément à l'article L. 2113-6 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 relatif au code de la commande publique, la Ville de La Garde a été désignée coordonnateur du groupement de commandes. Ainsi la Ville de la Garde assurera les phases de préparation, de passation, d'attribution, de signature, de notification de l'accord-cadre à commandes au nom et pour le compte des autres membres du groupement: il y a donc un marché pour la Ville et un marché pour le CCAS. Chaque membre du groupement de commande exécute l'accord-cadre à commande pour ce qui les concerne.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-01. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-24.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-07-24 Avis de marché
2021-03-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-07-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de La Garde
Numéro d'enregistrement national: 21830062200014
Adresse postale: service programmation-marchés publics, rue Jean Baptiste Lavène
Commune postale: La Garde
Code postal: 83957
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494089805 📞
Courrier électronique: commandepublique@ville-lagarde.fr 📧
Fax: +33 494089887 📠
Région: Var 🏙️
URL: https://www.ville-lagarde.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.ville-lagarde.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.ville-lagarde.fr 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Ville de La Garde: service programmation-marchés publics-achats
Adresse postale: de 8h30 à 12h00, et de 14h00 à 17h30, rue Jean-Baptiste Lavène, BP 121
Commune postale: La Garde Cedex
Code postal: 83957
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494089805 📞
Courrier électronique: commandepublique@ville-lagarde.fr 📧
Fax: +33 494089887 📠
Région: Var 🏙️
URL: https://www.ville-lagarde.fr 🌏
URL de l'acheteur: https://www.ville-lagarde.fr 🌏
Communication
URL de participation: https://www.ville-lagarde.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à commande: prestation d'émission, de livraison et de suivi de gestion de titres restaurant pour la Ville de La Garde juin 2020 titres restaurants”
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Brève description:
“Afin de réaliser des économies d'échelle et de planifier de manière coordonnée les prestations liées à cette consultation, un groupement de commande a été...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Chèques-repas 📦
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Rue Jean Baptiste Lavène — 83957 La Garde.
Description du marché:
“Afin de réaliser des économies d'échelle et de planifier de manière coordonnée les prestations liées à cette consultation, un groupement de commande a été...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Pourcentage de remise
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 20
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Il est conclu pour une durée initiale d'un an et pourra être reconduit tacitement trois fois par période successive d'un an sans que la durée totale ne...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; — formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat; — l'attestation d'assurance civile professionnelle — déclaration indiquant...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-01 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-01 16:30 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Les dates de fin de validité sont définies ainsi: — période 1 — date de fin de validité: le 31.12.2021; — période 2 — date de fin de validité: le...”    Afficher plus
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 144-354947 (2020-07-24)
Avis d'attribution de marché (2021-03-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de la Garde
Adresse postale: Service programmation-marchés publics, rue Jean Baptiste Lavène

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à commande: prestation d'émission, de livraison et de suivi de gestion de titres restaurant pour la Ville de la Garde juin 2020 titres restaurants”
Brève description:
“Afin de réaliser des économies d'échelle et de planifier de manière coordonnée les prestations liées à cette consultation, un groupement de commande a été...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 100 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: rue Jean Baptiste Lavène 83957 la Garde.
Description du marché:
“Afin de réaliser des économies d'échelle et de planifier de manière coordonnée les prestations liées à cette consultation, un groupement de commande a été...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 144-354947

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2020-029
Date de conclusion du contrat: 2021-01-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Up
Adresse postale: 27-29 avenue des Louvresses
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 936 124 💰

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: — référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 065-167521 (2021-03-30)