Accord cadre à bons de commande — prestations de diagnostics immobiliers

Ville de Nîmes

Le présent accord-cadre à pour objet la réalisation de prestations de diagnostics immobiliers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-02. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bureau veritas solutions
• Domitia expertises SARL

Qui ?

• Ville de Nîmes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'ingénierie › Services divers d'ingénierie

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-04-23	Avis de marché
2020-05-14	Informations complémentaires
2020-08-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers d'ingénierie
Numéro de référence: 20S006LG
Brève description:

Le présent accord-cadre à pour objet la réalisation de prestations de diagnostics immobiliers.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services divers d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nîmes
Adresse postale: Colisée 2, 1 rue du Colisée
Code postal: 30947
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@ville-nimes.fr 📧
Téléphone: +33 434035700 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-23 📅
Date limite de soumission: 2020-06-02 📅
Date de publication: 2020-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 083-196525
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires

L'accord-cadre à bons de commande est conclu avec un montant minimum de 1 000 EUR HT et un montant maximum de 35 000 EUR HT pour chaque période de reconduction. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter du 7.7.2020 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Diagnostics divers avant travaux et prélèvements/analyses amiante
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les interventions confiées au prestataire porteront sur les types de diagnostics ou prestations suivantes:

— repérage de matériaux dangereux avant travaux de démolition,

— repérage de matériaux dangereux avant travaux,

— repérage ponctuel d'amiante et prélèvements ponctuels de matériaux,

— prélèvement d'air,

— etat de conservation de l'amiante,

— prélèvement de poussière sur chiffons,

— diagnostics complémentaires à un dossier d'insalubrité,

— diagnostics qualité de l'air intérieur (QAI).

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois ans. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra donc excéder quatre ans à compter de sa date de notification.

Description des options:

Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent contrat. Les conditions d'exécution de ce nouveau contrat sont précisées au CCAP.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Diagnostics ponctuels avec préconisations
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les interventions confiées au diagnostiqueur seront de type:

— établissement d'un diagnostic, avec propositions de rédaction de notices de sécurité et accessibilité,

— établissement d'un diagnostic solidité avec propositions de principe de travaux à engager,

— diagnostic et conseil pour un sujet technique du bâtiment et émission d'un avis ponctuel,

— diagnostic des installations électriques ne faisant pas l'objet de contrôles périodiques.

Informations complémentaires:

L'accord-cadre à bons de commande est conclu avec un montant minimum de 1 000 EUR HT et un montant maximum de 17 500 EUR HT par période de reconduction. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter du 1.7.2020 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nîmes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— remplir le formulaire DC1 mis à jour le 1.4.2019 ou utiliser un format libre. Pour les sous-traitants, l'annexe de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit.

Déclarations sur l'honneur:

— déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande Publique (déclarations correspondantes dans le formulaire DC1 mis à jour le 1.4.2019). Pour les sous-traitants, l'annexe de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit.

Situation économique et financière:

DUME (déclaration pré-remplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature DUME) — pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant, ou, en cas de candidature classique, déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (déclaration correspondante dans le formulaire DC2 mis à jour le 1.4..2019).

Capacité technique et professionnelle:

Pour l'ensemble des lots:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années (avec indication des dates et des montants).

Pour le lot 1:

— attestation d'agrément nominative des agents diagnostiqueurs;

— certification « amiante avec mention ».

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le contrat fait l'objet d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un opérateur économique, avec un montant minimum et avec un montant maximum passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R .2162-14 du code de la commande publique. Ces prestations s'exécutent au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur et sont réglés selon les prix unitaires du Bordereau de prix unitaires.

En cas de groupement, la forme juridique adoptée est soit celle d'un groupement solidaire, soit celle d'un groupement conjoint. Dans le cas d'un groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur impose que le mandataire du groupement soit solidaire conformément aux dispositions de l'article R. 2142-24 du Code de la Commande publique.

Il est cependant interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: financement assuré par le budget principal de la ville de Nîmes.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Le marché sera signé électroniquement entre la Ville de Nîmes et l'attributaire du présent marché à l'issue de la procédure de passation préalablement à la notification. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr — Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.

Conditions de présentation des plis électroniques:

— fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.

Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT + 1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: le format PDF (.pdf), format bureautique propriétaire de Microsoft (.doc ou .docx pour les textes; .xls ou .xlsx pour les feuilles de calcul; .ppt ou .pptx pour les présentations de diaporama), format propriétaire DWG pour les plans ou dessins techniques ou le format propriétaire DWF (.dwf), les formats images jpeg, png ou .tiff/ep pour les photographies, pour les images (.jpg, .png, .tif), le format de compression de fichiers ZIP (.zip), ou formats équivalents.

L'offre est transmise en une seule fois. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue dans le délai fixé pour la remise des offres. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle devra parvenir à la ville de Nîmes avant la date et l'heure limites indiquées sur le présent règlement, et sera ouverte dans les conditions fixées à l'article 2 de l'arrêté du 22.3.2019 relatif aux modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde (programme informatique malveillant, candidature ou offre reçue de façon incomplète, hors délais suite à aléas de transmission ou impossibilité d'ouverture par l'acheteur public — sous réserve que la transmission du plis ait commencé avant la clôture de la remise des candidatures ou des offres).

Les prix sont révisés annuellement à la date de reconduction de l'accord-cadre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 083-196525 (2020-04-23)

Informations complémentaires (2020-05-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-14 📅
Date de publication: 2020-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 097-231934
Se réfère à l'avis: 2020/S 083-196525
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires

Les montants indiqués au II.2.6) Valeur estimée, correspondent à l'estimation de la valeur totale maximale de chaque lot (soit le montant maximal prévu pour chacun des lots) pour la durée de l'accord-cadre.

Source: OJS 2020/S 097-231934 (2020-05-14)

Avis d'attribution de marché (2020-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de diagnostics immobiliers.

Valeur totale du marché: 210 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-12 📅
Date de publication: 2020-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 158-386231
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires

L'accord-cadre à bons de commande est conclu avec un montant minimal de 1 000 EUR HT et un montant maximal de 35 000 EUR HT pour chaque période de reconduction. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter du 7.7.2020 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— repérage de matériaux dangereux avant travaux de démolition;

— repérage de matériaux dangereux avant travaux;

— repérage ponctuel d'amiante et prélèvements ponctuels de matériaux;

— prélèvement d'air;

— état de conservation de l'amiante;

— prélèvement de poussière sur chiffons;

— diagnostics complémentaires à un dossier d'insalubrité;

— diagnostics Qualité de l'air intérieur (QAI)

Description des options:

Informations complémentaires:

Brève description:

— établissement d'un diagnostic, avec propositions de rédaction de notices de sécurité et accessibilité;

— établissement d'un diagnostic solidité avec propositions de principe de travaux à engager;

— diagnostic et conseil pour un sujet technique du bâtiment et émission d'un avis ponctuel;

Informations complémentaires:

L'accord-cadre à bons de commande est conclu avec un montant minimal de 1 000 EUR HT et un montant maximal de 17 500 EUR HT par période de reconduction. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter du 1.7.2020 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-08-06 📅
Nom: Domitia expertises SARL
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30900
Pays: France 🇫🇷
Gard 🏙️
Valeur totale du marché: 140 000 EUR 💰
Nom: Bureau veritas solutions
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 70 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Source: OJS 2020/S 158-386231 (2020-08-12)

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