Accord-cadre à bons de commande pour travaux neufs et travaux d'entretien

Commune du Vésinet

La présente consultation a pour objet les travaux neufs et travaux d'entretien pour le compte de la Commune du Vésinet. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de travaux, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-4 de code de la commande publique, dont les prix sont unitaires. Le contrat est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique. Le Cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est le CCAG applicables aux marchés publics de travaux issu de l'arrêté du 8.9.2009, modifié par l'arrêté du 3.3.2014.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-12. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-06.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-07-06 Avis de marché
2020-07-28 Informations complémentaires
2021-05-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-07-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune du Vésinet
Numéro d'enregistrement national: 21780650400015
Adresse postale: Hôtel de Ville, 60 boulevard Carnot
Commune postale: Le Vésinet
Code postal: 78116
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130154700 📞
Courrier électronique: marches.publics@levesinet.fr 📧
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.levesinet.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/acheteurs.htm 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/acheteurs.htm 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Ville du Vésinet: service achats et commande publique
Adresse postale: Hôtel de Ville, 60 boulevard Carnot
Commune postale: Le Vésinet
Code postal: 78116
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130154700 📞
Courrier électronique: marches.publics@levesinet.fr 📧
Région: Yvelines 🏙️
URL: https://www.marches-publics.info/acheteurs.htm 🌏
URL de l'acheteur: https://www.marches-publics.info/acheteurs.htm 🌏
Communication
URL de participation: https://www.marches-publics.info/acheteurs.htm 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour travaux neufs et travaux d'entretien Travaux bâtiments”
Produits/services: Travaux d'équipement du bâtiment 📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet les travaux neufs et travaux d'entretien pour le compte de la Commune du Vésinet. Il s'agit d'un accord-cadre...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 5 000 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Démolition/désamiantage
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de désamiantage 📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 78110 Le Vésinet.
Description du marché: Démolition/désamiantage.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique appréciée au regard des sous-critères énoncés dans le RC (article 7.2)”
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Il est renouvelable par tacite reconduction, par période d'une année. Toutefois, la durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder trois ans.”
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Le marché pourra faire l'objet de modifications conformément aux dispositions des articles L. 2194-1, L. 2194-2 et R. 2194-1 et suivants du code de la...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Gros œuvre/maçonnerie/plâtrerie/enduits extérieures/carrelage/faïences
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction d'ouvrages 📦
Description du marché: Gros œuvre/maçonnerie/plâtrerie/enduits extérieures/carrelage/faïences.

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Charpente/couverture/étanchéité
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes 📦
Description du marché: Charpente/couverture/étanchéité.

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Revêtements de façade/bardage
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de bardage 📦
Description du marché: Revêtements de façade/bardage.

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Menuiseries extérieures/occultations/métallerie/serrurerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie et de charpenterie 📦
Description du marché: Menuiseries extérieures/occultations/métallerie/serrurerie.

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Cloisons/doublages/faux plafonds/menuiseries intérieures
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Installation de cloisons 📦
Description du marché: Cloisons/doublages/faux plafonds/menuiseries intérieures.

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Plomberies/chauffage/ventilation
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Ouvrages annexes de pipelines et de câbles 📦
Description du marché: Plomberies/chauffage/ventilation.

8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Électricité courants forts et courants faibles/éclairages extérieures
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'équipement électrique 📦
Description du marché: Électricité courants forts et courants faibles/éclairages extérieures.

9️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Revêtements de sols souples/peinture
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de pose de revêtement de sols et de murs et pose de papiers peints 📦
Description du marché: Revêtements de sols souples/peinture.

1️⃣0️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Équipements de cuisine
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier et agencement de cuisine 📦
Description du marché: Équipements de cuisine.

1️⃣1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Voirie réseaux divers/mobiliers urbain
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement 📦
Description du marché: Voirie réseaux divers/mobiliers urbain.

1️⃣2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Espaces verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager 📦
Description du marché: Espaces verts.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; — formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-12 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-12 16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Le Vésinet.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges”
Adresse postale: préfecture de région Île-de-France, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. le greffe du tribunal administratif de Versailles dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus.”
Source: OJS 2020/S 131-320502 (2020-07-06)
Informations complémentaires (2020-07-28)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 131-320502

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-08-12 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-09-02 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“Compte-tenu du contexte et de la période estivale, la date limite de réception des offres est reportée.”
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-08-12 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-09-02 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 147-360767 (2020-07-28)
Avis d'attribution de marché (2021-05-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville du Vésinet
Adresse postale: 60 boulevard Carnot
Code postal: 78110
Courrier électronique: marches.publics@levesinet.fr 📧
URL: https://www.levesinet.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour travaux neufs et travaux d'entretien 2100009”
Brève description:
“Le marché a pour objet les travaux neufs et travaux d'entretien pour le compte de la commune du Vésinet. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 462 159 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement 📦
Description du marché: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de gros œuvre 📦
Description du marché:
“Travaux de gros œuvre (45223220-4), structures en béton armé (45223500-1), travaux de plâtrerie (45410000-4), travaux d'installation d'échafaudages...”    Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Travaux de couverture 📦
Description du marché:
“Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes (45261000-4), travaux de charpente (45261100-5), travaux de couverture (45261210-9), travaux de...”    Afficher plus
Description du marché: Travaux de bardage (45262650-2).
Description du marché:
“Travaux de menuiserie et de charpenterie (45420000-7), travaux de menuiserie (45421000-4), pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires...”    Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Travaux de pose de plaques de plâtre 📦
Description du marché:
“Installation de cloisons (45421152-4), travaux de pose de plaques de plâtre (45324000-4), travaux d'isolation (45320000-6), travaux de cloisonnement...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre: Plomberie/chauffage/ventilation
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie et de pose de conduits d'évacuation 📦
Description du marché:
“Installations de chauffage (45232141-2), travaux d'installations sanitaires (45232460-4), travaux de plomberie (45330000-9), travaux d'installation de...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre: Électricité courants forts et faibles/éclairage extérieures
Description
Description du marché:
“Travaux d'équipement électrique (45310000-3), travaux de câblage et d'installations électriques (45311000-0), travaux d'installations électriques...”    Afficher plus
Description du marché:
“Travaux de pose de revêtement de sols et de murs et pose de papiers peints (45432000-4), travaux de ragréage (45262320-0), travaux de pose de revêtements de...”    Afficher plus
Description du marché: Mobilier et agencement de cuisine.

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 131-320502

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Démolition/désamiantage
Date de conclusion du contrat: 2021-04-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Colas
Adresse postale: 105 rue de l'Ambassadeur
Commune postale: Conflans-Saint-Honorine
Code postal: 78700
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.colas-france.fr 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 43 973 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Gros œuvre — maçonnerie — plâtrerie — enduits extérieurs carrelage — faïence
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: Tbs
Adresse postale: 72 ter rue Henry Farman
Commune postale: Tremblay-en-France
Code postal: 93290
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: https://groupe-naes.fr/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 31 817 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Charpente/couverture/étanchéité
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Ballas
Adresse postale: Balas, 10/12 rue Pierre Nicolau
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400
URL: http://www.balas.net 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 424 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 21009
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Ravalement-bardage
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Eliez
Adresse postale: 30 bis rue Bailly
Commune postale: La Plaine Saint-Denis
Code postal: 93210
URL: http://www.eliez.fr 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 086 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Menuiseries extérieures/occultations/métallerie/serrurerie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Alphametal
Adresse postale: Alphametal, 15 rue Ville es Cours, 65400 Saint-Malo
Commune postale: Saint-Malo
Code postal: 65400
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
URL: http://WWW.alphametal.fr 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 301 748 💰

6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Cloisons — doublages — faux plafonds — menuiserie intérieures
Nom et adresse du contractant
Nom: Sète
Adresse postale: 279 avenue Roland Garros
Commune postale: Buc
Code postal: 78530
URL: http://WWW.sete78.fr 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 117 225 💰

7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Plomberie/chauffage/ventilation
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 10/12 rue Pierre Nicolau
URL: http://WWW.ballas.net 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 71 472 💰

8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Électricité, courants forts — courants faibles, éclairage extérieurs
Nom et adresse du contractant
Nom: Spie Batignolles
Adresse postale: 41 rue Buss
Commune postale: Eaubonne
Code postal: 95600
Région: Val-d’Oise 🏙️
URL: http://WWW.spiebatignolles.fr 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 62 455 💰

9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Revêtements sols souples — peinture
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Lamos
Adresse postale: 68
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
URL: http://WWW.wanadoo.fr 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 186 💰

1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Équipements de cuisine
Nom et adresse du contractant
Nom: Medinox
Adresse postale: 11 rue d'Amiens
Commune postale: Aulnay-sous-Bois
Code postal: 93600
URL: http://WWW.contacmedinox.fr 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 789 770 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Versailles Cedex
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 090-232127 (2021-05-05)