Ce marché se compose de deux missions principales: mission de coordination de la sécurité et protection de la santé pour les opérations sous maîtrise d'ouvrage SEMAPA. Mission générale de coordination de la sécurité inter-chantier sur l'ensemble de la ZAC.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-21.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-18.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour mission CSPS de la ZAC Python Duvernois
AC-CSPS_Python”
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Brève description:
“Ce marché se compose de deux missions principales: mission de coordination de la sécurité et protection de la santé pour les opérations sous maîtrise...”
Brève description
Ce marché se compose de deux missions principales: mission de coordination de la sécurité et protection de la santé pour les opérations sous maîtrise d'ouvrage SEMAPA. Mission générale de coordination de la sécurité inter-chantier sur l'ensemble de la ZAC.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'analyses📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Mission de CSPS en phase «étude et travaux« pour les chantiers sous maîtrise d'ouvrage de la Semapa. Mission générale de coordination de la sécurité...”
Description du marché
Mission de CSPS en phase «étude et travaux« pour les chantiers sous maîtrise d'ouvrage de la Semapa. Mission générale de coordination de la sécurité inter-chantier sur l'ensemble de la ZAC.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre à bons de commande est d'une durée de un (1) an courant à compter de sa notification et sera reconductible tacitement trois fois un (1) an....”
Description des renouvellements
L'accord-cadre à bons de commande est d'une durée de un (1) an courant à compter de sa notification et sera reconductible tacitement trois fois un (1) an. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder quatre (4) ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Les qualifications minimales souhaitées ou équivalentes sont: OPQIBI 0311, OPQIBI 0312.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-21
14:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Il sera renouvelable à l'issue du présent marché.
Informations complémentaires
“Le présent marché est passé en procédure adaptée de type ouverte conformément aux articles R. 2123-1 et R. 2123-4 à 6 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018...”
Le présent marché est passé en procédure adaptée de type ouverte conformément aux articles R. 2123-1 et R. 2123-4 à 6 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique. Il prendra la forme d'un accord-cadre à bons de commande. Le montant maximal sur toute la durée de l'accord-cadre à bons de commande est de 150 000 EUR HT. Les concurrents sont informés que le marché sera passé avec un candidat individuel ou un groupement (conjoint ou solidaire). Dans les deux formes de groupement, le nom du mandataire doit être expressément désigné dès la candidature. En cas de groupement conjoint, un mandataire solidaire devra obligatoirement être désigné pour se voir notifier le marché. Il est précisé qu'une entreprise ne peut se porter plusieurs fois candidate pour un même marché, ni en qualité d'entreprise individuelle ou générale, ni en qualité de mandataire d'un groupement. De plus, pour éviter de fausser la concurrence,
un cotraitant ne pourra pas être agréé dans plusieurs groupements.
Le marché est à prix unitaires. Les prix sont fermes la première année et sont révisables à la date anniversaire de notification du marché.
Les pièces à fournir à l'appui des candidatures et des offres sont indiquées dans le RC. Les candidatures peuvent être déposées sous forme du DUME. Des négociations pourront avoir lieu dans les conditions fixées au RC.
Les comptes seront réglés dans un délai de 30 jours à réception par le maître d'ouvrage des factures et des pièces justificatives correspondantes.
Cautionnement et garantie exigés: le titulaire du marché est dispensé de constituer un cautionnement auprès du maître de l'ouvrage. Aucune avance ne sera versée dans le cadre du présent marché.
Modalités de transmission des plis par voie électronique: se reporter au Règlement de la consultation (RC). Le dépôt papier n'est pas autorisé.
Origine du financement: 100 % Semapa (fonds propres et emprunts). Afin de simplifier et de sécuriser la remise des documents administratifs ainsi que les attestations d'assurance à jour, le candidat est informé que la Semapa met à sa disposition la plate-forme ACTRADIS. Si le candidat retenu est déjà inscrit sur la plate-forme, il peut se connecter avec ses identifiants habituels. Dans le cas contraire, et après inscription et souscription auprès d'ACTRADIS, il recevra ses identifiants.
Date limite des questions: huit jours avant la date limite de remise des plis via la plate-forme achatpublic.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 162-393732 (2020-08-18)