Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation du diagnostic généralisé des réseaux gravitaires de la CAESM

Communauté d'agglomération Espace Sud

Dans le cadre de cet accord-cadre les prestations suivantes seront réalisées:
— test à la fumée des réseaux (regards de visite, canalisations, branchements et boites de branchements);
— inspection visuelle des regards de visite;
— inspection vidéo des tronçons de canalisations.
Lieu(x) d'exécution:
Ensemble du réseau des communes de la CAESM.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-09. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-10-20 Avis de marché
2021-08-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: CAESM/DCE/66/2020
Brève description:
Dans le cadre de cet accord-cadre les prestations suivantes seront réalisées: — test à la fumée des réseaux (regards de visite, canalisations, branchements et boites de branchements); — inspection visuelle des regards de visite; — inspection vidéo des tronçons de canalisations. Lieu(x) d'exécution: Ensemble du réseau des communes de la CAESM.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Espace Sud
Adresse postale: lot Les Frangipaniers
Code postal: 97228
Commune postale: Sainte-Luce
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@espacesud.fr 📧
Téléphone: +33 596625353 📞
Fax: +33 596625601 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-20 📅
Date limite de soumission: 2020-11-09 📅
Date de publication: 2020-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 207-505884
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires
Pour spécifiquement les lots 2, 3 et 4. Conformément aux articles L. 2113-10 et R. 2113-1 du code de la commande publique, les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour un seul lot, plusieurs lots ou tous les lots sachant que le nombre maximal de lots qui sera attribué à un même soumissionnaire est deux hormis le lot 1. Un nombre de lots supérieur au nombre maximal peut être attribué dans le cas où le nombre de soumissionnaires ayant présenté des offres conformes est insuffisant. Il appartient au soumissionnaire de formuler dans leur dossier de candidature l'ordre de préférence d'attribution des lots au cas où il serait le mieux disant pour les lots 2, 3 et 4.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dans le cadre de cet accord-cadre les prestations suivantes seront réalisées:
— test à la fumée des réseaux (regards de visite, canalisations, branchements et boites de branchements);
— inspection visuelle des regards de visite;
— inspection vidéo des tronçons de canalisations.
Lieu(x) d'exécution:
Ensemble du réseau des communes de la CAESM.
Valeur totale estimée: 2 807 367 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Test à la fumée sur l'entièreté du linéaire du réseau gravitaire de collecte des douze communes de la CAESM
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le diagnostic comprend la réalisation des prestations suivantes:
— tests à la fumée sur les collecteurs principaux existants (regards, branchements et boîtes de branchement compris);
— incluant les prestations préalables éventuelles telles que: démarches administratives (arrêté de circulation…);
— communication envers les usagers (distribution de tracts…);
— balisage des lieux (cf. plan de signalisation et plan de prévention simplifié).
Valeur estimée hors TVA: 244 517 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
La durée initiale de chaque accord-cadre est de un an à compter de la date de notification de l'accord-cadre, avec reconduction tacite trois fois.
Le délai d'exécution des prestations est fixé au bon de commande et ne peut en aucun cas être modifié.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Projet financé par ODE, OFB, CTM.
Intitulé du lot: Inspection vidéo et visuelle du réseau gravitaire de collecte des communes du François, Vauclin, Marin et Sainte-Anne
Numéro du lot: 2
Brève description:
— inspection vidéo sur les collecteurs principaux;
— inspection visuelle de tous les regards de visite sur l'intégralité du réseau gravitaire;
— incluant les prestations préalables éventuelles telles que: démarches administratives (arrêté de circulation…), curage de réseaux, communication envers les usagers (distribution de tracts…), balisage des lieux (cf. plan de signalisation et plan de prévention simplifié);
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— continuité de service des réseaux en cours de diagnostic: rotations de camions hydrocureurs, pompage de regard à regard.
Valeur estimée hors TVA: 892 423 EUR 💰
Intitulé du lot: Inspection vidéo et visuelle du réseau gravitaire de collecte des communes de Sainte-Luce, Rivière Salée, Diamant et Rivière Pilote
Numéro du lot: 3
Brève description:
— continuité de service des réseaux en cours de diagnostic: rotations de camions hydrocureurs;
— pompage de regard à regard.
Valeur estimée hors TVA: 757 703 EUR 💰
Intitulé du lot: Inspection vidéo et visuelle du réseau gravitaire de collecte des communes des Trois-Îlets, Anses d'Arlet, Ducos et Saint-Esprit
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 912 733 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Conditions mentionnées dans les documents de la consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Cautionnement et garanties exigés tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Modalités telles que mentionnées dans les documents de la consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Renseignements tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Conditions d'exécution du contrat: Conditions telles que mentionnées dans les documents de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Pour spécifiquement les lots 2, 3 et 4.
Conformément aux articles L. 2113-10 et R. 2113-1 du code de la commande publique, les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour un seul lot, plusieurs lots ou tous les lots sachant que le nombre maximal de lots qui sera attribué à un même soumissionnaire est deux hormis le lot 1.
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Un nombre de lots supérieur au nombre maximal peut être attribué dans le cas où le nombre de soumissionnaires ayant présenté des offres conformes est insuffisant.
Il appartient au soumissionnaire de formuler dans leur dossier de candidature l'ordre de préférence d'attribution des lots au cas où il serait le mieux disant pour les lots 2, 3 et 4.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Martinique
Adresse postale: 12 rue Citronniers, plateau Fofo, CS 17103
Commune postale: Schoelcher
Code postal: 97271
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
Source: OJS 2020/S 207-505884 (2020-10-20)
Avis d'attribution de marché (2021-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
dans le cadre de cet accord-cadre les prestations suivantes seront réalisées: - test à la fumée des réseaux (regards de visite, canalisations, branchements et boites de branchements), - inspection visuelle des regards de visite, - inspection vidéo des tronçons de canalisations. lieu(x) d'exécution : Ensemble du réseau des communes de la Caesm
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Valeur totale du marché: 2 807 367 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: Martinique 🇲🇶
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d'agglomération Espace Sud
Adresse postale: lot les Frangipaniers
Contact
Téléphone: +33 0596625353 📞
Fax: +33 0596625601 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-05 📅
Date de publication: 2021-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 153-408043
Se réfère à l'avis: 2020/S 207-505884
Numéro JO-S: 153

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
dans le cadre de cet accord-cadre les prestations suivantes seront réalisées:
- test à la fumée des réseaux (regards de visite, canalisations, branchements et boites de branchements),
- inspection visuelle des regards de visite,
- inspection vidéo des tronçons de canalisations.
lieu(x) d'exécution :
Ensemble du réseau des communes de la Caesm
Intitulé du lot: test à la fumée sur l'entièreté du linéaire du réseau gravitaire de collecte des 12 communes de la CAESM
Brève description:
le diagnostic comprend la réalisation des prestations suivantes : o Tests à la fumée sur les collecteurs principaux existants (regards, branchements et boîtes de branchement compris) ; o Incluant les prestations préalables éventuelles telles que : Démarches administratives (arrêté de circulation, ...), ; Communication envers les usagers (distribution de tracts...); Balisage des lieux (cf. Plan de signalisation et plan de prévention simplifié)
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Nom du projet ou programme financé par l’UE: projet financé par ode, ofb, ctm
Intitulé du lot: inspection vidéo et visuelle du réseau gravitaire de collecte des communes du François, Vauclin, Marin et Sainte Anne
Brève description:
le diagnostic comprend la réalisation des prestations suivantes : o Inspection vidéo sur les collecteurs principaux o Inspection visuelle de tous les regards de visite sur l'intégralité du réseau gravitaire o Incluant les prestations préalables éventuelles telles que : Démarches administratives (arrêté de circulation, ...), Curage de réseaux, Communication envers les usagers (distribution de tracts...), Balisage des lieux (cf. Plan de signalisation et plan de prévention simplifié), o Continuité de service des réseaux en cours de diagnostic : Rotations de camions hydrocureurs, Pompage de regard à regard
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Intitulé du lot: inspection vidéo et visuelle du réseau gravitaire de collecte des communes de Sainte Luce, Rivière Salée, Diamant et Rivière Pilote
Brève description:
Le diagnostic comprend la réalisation des prestations suivantes : o Inspection vidéo sur les collecteurs principaux o Inspection visuelle de tous les regards de visite sur l'intégralité du réseau gravitaire o Incluant les prestations préalables éventuelles telles que : Démarches administratives (arrêté de circulation, ...), Curage de réseaux, Communication envers les usagers (distribution de tracts...), Balisage des lieux (cf. Plan de signalisation et plan de prévention simplifié), o Continuité de service des réseaux en cours de diagnostic : Rotations de camions hydrocureurs, oompage de regard à regard
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Intitulé du lot: inspection vidéo et visuelle du réseau gravitaire de collecte des communes des Trois-Ilets, Anses d'arlet, Ducos et Saint-Esprit
Brève description:
le diagnostic comprend la réalisation des prestations suivantes : o Inspection vidéo sur les collecteurs principaux o Inspection visuelle de tous les regards de visite sur l'intégralité du réseau gravitaire o Incluant les prestations préalables éventuelles telles que : Démarches administratives (arrêté de circulation, ...), Curage de réseaux, Communication envers les usagers (distribution de tracts...), Balisage des lieux (cf. Plan de signalisation et plan de prévention simplifié), o Continuité de service des réseaux en cours de diagnostic : Rotations de camions hydrocureurs, pompage de regard à regard
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 points
Prix (pondération): 40 points

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-22 📅
Nom: sea somanet
Numéro d'enregistrement national: 44164994400028
Adresse postale: 49 Les villages de rivière roche-97200 FDF
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97200
Pays: Martinique 🇲🇶
Téléphone: +33 0596426960 📞
Courrier électronique: seasomanet@vilea.fr 📧
Pays: France 🏙️
Valeur totale du marché: 244 517 EUR 💰
Nom: sarl zozime
Numéro d'enregistrement national: 535 188 262 00013
Adresse postale: quartier la laugier - 97215 riviere salee
Commune postale: Rivière Salée
Code postal: 97215
Téléphone: +33 0596687070 📞
Courrier électronique: sarlzozime@zozime.fr 📧
Valeur totale du marché: 892 423 EUR 💰
757 703 EUR 💰
912 733 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 02
04

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Martinique
Adresse postale: 12 rue citronniers Plateau Fofo CS 17103
Pays: Martinique 🇲🇶
Source: OJS 2021/S 153-408043 (2021-08-05)
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Fournisseurs:
sarl zozime sea somanet
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services divers d'ingénierie Études techniques