Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de missions d'accompagnement pour la rénovation énergétique de l'habitat privé en Occitanie, pour le SPIRE
Le SPIRE (Service public intégré de la rénovation énergétique) vise à proposer aux ménages de la région Occitanie un dispositif d'accompagnement de la rénovation énergétique des logements privés, accompagné d'une offre de tiers financement. Il s'agit de doter la SPL AREC d'assistants à maîtrise d'ouvrage qui réaliseront leur mission auprès de particuliers (maison individuelle et très petit collectif) dans le cadre de leur projet de rénovation énergétique.
La mission d'AMO comporte essentiellement 2 étapes d'accompagnement:
— 1 étape: définir le projet d'amélioration de l'habitat par la réalisation d'un audit énergétique,
— 2 étape: assister le particulier dans le lancement, le suivi et la réception des travaux de rénovation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-14.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-07.
Avis de marché (2020-01-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: SPL AREC Occitanie
Numéro d'enregistrement national: 8094152430025
Adresse postale: 11 avenue Parmentier Central Parc 2, 4e étage, BP 22414
Commune postale: Toulouse Cedex 2
Code postal: 31086
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: SPL AREC Occitanie, Stéphane Mas, responsable technique
Téléphone: +33 534319700📞
Courrier électronique: stephane.mas@arec-occitanie.fr📧
Région: Occitanie🏙️
URL: http://www.arec-occitanie.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://splmpc.achatpublic.com🌏 Communication
URL des documents: http://splmpc.achatpublic.com🌏
URL de participation: http://splmpc.achatpublic.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de missions d'accompagnement pour la rénovation énergétique de l'habitat privé en Occitanie, pour le...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de missions d'accompagnement pour la rénovation énergétique de l'habitat privé en Occitanie, pour le SPIRE
19S0176
Afficher plus
Produits/services: Services d'assistance technique📦
Produits/services: IA36
📦
Produits/services: IA40
📦
Brève description:
“Le SPIRE (Service public intégré de la rénovation énergétique) vise à proposer aux ménages de la région Occitanie un dispositif d'accompagnement de la...”
Brève description
Le SPIRE (Service public intégré de la rénovation énergétique) vise à proposer aux ménages de la région Occitanie un dispositif d'accompagnement de la rénovation énergétique des logements privés, accompagné d'une offre de tiers financement. Il s'agit de doter la SPL AREC d'assistants à maîtrise d'ouvrage qui réaliseront leur mission auprès de particuliers (maison individuelle et très petit collectif) dans le cadre de leur projet de rénovation énergétique.
La mission d'AMO comporte essentiellement 2 étapes d'accompagnement:
— 1 étape: définir le projet d'amélioration de l'habitat par la réalisation d'un audit énergétique,
— 2 étape: assister le particulier dans le lancement, le suivi et la réception des travaux de rénovation.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 235 700 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Département de l'Ariège (09)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en rendement énergétique📦
Lieu d'exécution: Ariège🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Ariège (09).
Description du marché:
“La mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage comporte l'accompagnement des particuliers sur le territoire du département de l'Ariège:
— la 1 étape consiste...”
Description du marché
La mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage comporte l'accompagnement des particuliers sur le territoire du département de l'Ariège:
— la 1 étape consiste à définir le projet d'amélioration de l'habitat par la réalisation d'un audit énergétique in situ à l'aide d'un logiciel métier fourni par le SPIRE, et la réalisation, notamment, des missions suivantes: visite du logement avec relevé des données disponibles et inventaire de l'état initial, bilan énergétique de l'état initial avec simulation des consommations énergétiques et des déperditions, préconisations et scénarios de travaux, simuler les plans de financement, rédiger un rapport,
— la 2 étape consiste à assister le particulier dans le lancement, le suivi et la réception des travaux de rénovation et la réalisation, notamment, des missions suivantes: accompagnement du particulier au choix des entreprises de travaux, finalisation du plan de financement, accompagnement dans le montage des dossiers de demandes d'aides de financement, obtention de la prime énergie SPIRE liée à la valorisation des CEE, accompagnement technique au suivi des travaux jusqu'à la réception, aide à l'appropriation du logement rénové et de ses nouveaux équipements, assistance et orientation en cas de litiges.
La mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage comprend aussi la présentation et la valorisation de l'offre du SPIRE.
L'accord-cadre à bons de commande sera conclu sans minimum et sans maximum en valeur ou en quantité, sur lequel le pouvoir adjudicateur s'engagerait.
À titre indicatif, les prestations devraient commencer à partir du mois d'avril 2020.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 800 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre à bons de commande sera conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification au titulaire, reconductible 3 fois, sans que la durée...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre à bons de commande sera conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification au titulaire, reconductible 3 fois, sans que la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne puisse dépasser 48 mois.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le montant estimé ci-dessus ne concerne que la partie ferme de l'accord-cadre à bons de commande (1 année), périodes de reconduction non comprises.
À titre...”
Informations complémentaires
Le montant estimé ci-dessus ne concerne que la partie ferme de l'accord-cadre à bons de commande (1 année), périodes de reconduction non comprises.
À titre indicatif, les quantités prévisionnelles sont estimées pour la 1 année comme suit:
— étape 1 (audit): 9,
— étape 2 (travaux): 2.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Département de l'aude (11)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Aude🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'aude (11)
Description du marché:
“La mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage comporte l'accompagnement des particuliers sur le territoire du département de l'aude:
*La première étape...”
Description du marché
La mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage comporte l'accompagnement des particuliers sur le territoire du département de l'aude:
*La première étape consiste à définir le projet d'amélioration de l'habitat par la réalisation d'un audit énergétique in situ à l'aide d'un logiciel métier fourni par le SPIRE, et la réalisation, notamment, des missions suivantes: visite du logement avec relevé des données disponibles et inventaire de l'état initial, bilan énergétique de l'état initial avec simulation des consommations énergétiques et des déperditions, préconisations et scénarios de travaux, simuler les plans de financement, rédiger un rapport;
*La seconde étape consiste à assister le particulier dans le lancement, le suivi et la réception des travaux de rénovation et la réalisation, notamment, des missions suivantes: accompagnement du particulier au choix des entreprises de travaux, finalisation du plan de financement, accompagnement dans le montage des dossiers de demandes d'aides de financement, obtention de la prime énergie SPIRE liée à la valorisation des CEE, accompagnement technique au suivi des travaux jusqu'à la réception, aide à l'appropriation du logement rénové et de ses nouveaux équipements, assistance et orientation en cas de litiges.
La mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage comprend aussi la présentation et la valorisation de l'offre du Spire.
L'Accord cadre à bons de commande sera conclu sans minimum et sans maximum en valeur ou en quantité, sur lequel le pouvoir adjudicateur s'engagerait.
A titre indicatif, les prestations devraient commencer à partir du mois d'avril 2020.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 14 300 💰
Description
Description des renouvellements:
“L'Accord cadre à bons de commande sera conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification au titulaire, reconductible trois fois, sans que la...”
Description des renouvellements
L'Accord cadre à bons de commande sera conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification au titulaire, reconductible trois fois, sans que la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne puisse dépasser 48 mois
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le montant estimé ci-dessus ne concerne que la partie ferme de l'accord cadre à bons de commande (première année), périodes de reconduction non comprises.
A...”
Informations complémentaires
Le montant estimé ci-dessus ne concerne que la partie ferme de l'accord cadre à bons de commande (première année), périodes de reconduction non comprises.
A titre indicatif, les quantités prévisionnelles sont estimées pour la première année comme suit: Etape 1 (Audit): 22; Etape 2 (Travaux): 5
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Département de l'aveyron (12)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Aveyron🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'aveyron (12)
Description du marché:
“La mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage comporte l'accompagnement des particuliers sur le territoire du département de l'aveyron:
*La première étape...”
Description du marché
La mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage comporte l'accompagnement des particuliers sur le territoire du département de l'aveyron:
*La première étape consiste à définir le projet d'amélioration de l'habitat par la réalisation d'un audit énergétique in situ à l'aide d'un logiciel métier fourni par le SPIRE, et la réalisation, notamment, des missions suivantes: visite du logement avec relevé des données disponibles et inventaire de l'état initial, bilan énergétique de l'état initial avec simulation des consommations énergétiques et des déperditions, préconisations et scénarios de travaux, simuler les plans de financement, rédiger un rapport;
*La seconde étape consiste à assister le particulier dans le lancement, le suivi et la réception des travaux de rénovation et la réalisation, notamment, des missions suivantes: accompagnement du particulier au choix des entreprises de travaux, finalisation du plan de financement, accompagnement dans le montage des dossiers de demandes d'aides de financement, obtention de la prime énergie SPIRE liée à la valorisation des CEE, accompagnement technique au suivi des travaux jusqu'à la réception, aide à l'appropriation du logement rénové et de ses nouveaux équipements, assistance et orientation en cas de litiges.
La mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage comprend aussi la présentation et la valorisation de l'offre du Spire.
L'Accord cadre à bons de commande sera conclu sans minimum et sans maximum en valeur ou en quantité, sur lequel le pouvoir adjudicateur s'engagerait.
A titre indicatif, les prestations devraient commencer à partir du mois d'avril 2020.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 11 200 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant estimé ci-dessus ne concerne que la partie ferme de l'accord cadre à bons de commande (première année), périodes de reconduction non comprises.
A...”
Informations complémentaires
Le montant estimé ci-dessus ne concerne que la partie ferme de l'accord cadre à bons de commande (première année), périodes de reconduction non comprises.
A titre indicatif, les quantités prévisionnelles sont estimées pour la 1ère année comme suit: Etape 1 (Audit): 17; Etape 2 (Travaux): 4.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Département du Gard (30)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Gard (30)
Description du marché:
“La mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage comporte l'accompagnement des particuliers sur le territoire du département du Gard:
*La première étape...”
Description du marché
La mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage comporte l'accompagnement des particuliers sur le territoire du département du Gard:
*La première étape consiste à définir le projet d'amélioration de l'habitat par la réalisation d'un audit énergétique in situ à l'aide d'un logiciel métier fourni par le SPIRE, et la réalisation, notamment, des missions suivantes: visite du logement avec relevé des données disponibles et inventaire de l'état initial, bilan énergétique de l'état initial avec simulation des consommations énergétiques et des déperditions, préconisations et scénarios de travaux, simuler les plans de financement, rédiger un rapport;
*La seconde étape consiste à assister le particulier dans le lancement, le suivi et la réception des travaux de rénovation et la réalisation, notamment, des missions suivantes: accompagnement du particulier au choix des entreprises de travaux, finalisation du plan de financement, accompagnement dans le montage des dossiers de demandes d'aides de financement, obtention de la prime énergie SPIRE liée à la valorisation des CEE, accompagnement technique au suivi des travaux jusqu'à la réception, aide à l'appropriation du logement rénové et de ses nouveaux équipements, assistance et orientation en cas de litiges.
La mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage comprend aussi la présentation et la valorisation de l'offre du Spire.
L'Accord cadre à bons de commande sera conclu sans minimum et sans maximum en valeur ou en quantité, sur lequel le pouvoir adjudicateur s'engagerait.
A titre indicatif, les prestations devraient commencer à partir du mois d'avril 2020.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 29 700 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant estimé ci-dessus ne concerne que la partie ferme de l'accord cadre à bons de commande (première année), périodes de reconduction non comprises.
A...”
Informations complémentaires
Le montant estimé ci-dessus ne concerne que la partie ferme de l'accord cadre à bons de commande (première année), périodes de reconduction non comprises.
A titre indicatif, les quantités prévisionnelles sont estimées pour la 1ère année comme suit: Etape 1 (Audit): 44; Etape 2 (Travaux): 11.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Département de la Haute-Garonne (31)
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Haute-Garonne (31)
Description du marché:
“La mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage comporte l'accompagnement des particuliers sur le territoire du département de la Haute-Garonne:
*La première...”
Description du marché
La mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage comporte l'accompagnement des particuliers sur le territoire du département de la Haute-Garonne:
*La première étape consiste à définir le projet d'amélioration de l'habitat par la réalisation d'un audit énergétique in situ à l'aide d'un logiciel métier fourni par le SPIRE, et la réalisation, notamment, des missions suivantes: visite du logement avec relevé des données disponibles et inventaire de l'état initial, bilan énergétique de l'état initial avec simulation des consommations énergétiques et des déperditions, préconisations et scénarios de travaux, simuler les plans de financement, rédiger un rapport;
*La seconde étape consiste à assister le particulier dans le lancement, le suivi et la réception des travaux de rénovation et la réalisation, notamment, des missions suivantes: accompagnement du particulier au choix des entreprises de travaux, finalisation du plan de financement, accompagnement dans le montage des dossiers de demandes d'aides de financement, obtention de la prime énergie SPIRE liée à la valorisation des CEE, accompagnement technique au suivi des travaux jusqu'à la réception, aide à l'appropriation du logement rénové et de ses nouveaux équipements, assistance et orientation en cas de litiges.
La mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage comprend aussi la présentation et la valorisation de l'offre du Spire.
L'Accord cadre à bons de commande sera conclu sans minimum et sans maximum en valeur ou en quantité, sur lequel le pouvoir adjudicateur s'engagerait.
A titre indicatif, les prestations devraient commencer à partir du mois d'avril 2020.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 56 300 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant estimé ci-dessus ne concerne que la partie ferme de l'accord cadre à bons de commande (première année), périodes de reconduction non comprises.
A...”
Informations complémentaires
Le montant estimé ci-dessus ne concerne que la partie ferme de l'accord cadre à bons de commande (première année), périodes de reconduction non comprises.
A titre indicatif, les quantités prévisionnelles sont estimées pour la 1ère année comme suit: Etape 1 (Audit): 83; Etape 2 (Travaux): 21.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Département du Gers (32)
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Lieu d'exécution: Gers🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Gers (32)
Description du marché:
“La mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage comporte l'accompagnement des particuliers sur le territoire du département du Gers:
*La première étape...”
Description du marché
La mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage comporte l'accompagnement des particuliers sur le territoire du département du Gers:
*La première étape consiste à définir le projet d'amélioration de l'habitat par la réalisation d'un audit énergétique in situ à l'aide d'un logiciel métier fourni par le SPIRE, et la réalisation, notamment, des missions suivantes: visite du logement avec relevé des données disponibles et inventaire de l'état initial, bilan énergétique de l'état initial avec simulation des consommations énergétiques et des déperditions, préconisations et scénarios de travaux, simuler les plans de financement, rédiger un rapport;
*La seconde étape consiste à assister le particulier dans le lancement, le suivi et la réception des travaux de rénovation et la réalisation, notamment, des missions suivantes: accompagnement du particulier au choix des entreprises de travaux, finalisation du plan de financement, accompagnement dans le montage des dossiers de demandes d'aides de financement, obtention de la prime énergie SPIRE liée à la valorisation des CEE, accompagnement technique au suivi des travaux jusqu'à la réception, aide à l'appropriation du logement rénové et de ses nouveaux équipements, assistance et orientation en cas de litiges.
La mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage comprend aussi la présentation et la valorisation de l'offre du Spire.
L'Accord cadre à bons de commande sera conclu sans minimum et sans maximum en valeur ou en quantité, sur lequel le pouvoir adjudicateur s'engagerait.
A titre indicatif, les prestations devraient commencer à partir du mois d'avril 2020.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 700 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant estimé ci-dessus ne concerne que la partie ferme de l'accord cadre à bons de commande (première année), périodes de reconduction non comprises.
A...”
Informations complémentaires
Le montant estimé ci-dessus ne concerne que la partie ferme de l'accord cadre à bons de commande (première année), périodes de reconduction non comprises.
A titre indicatif, les quantités prévisionnelles sont estimées pour la 1ère année comme suit: Etape 1 (Audit): 11; Etape 2 (Travaux): 3.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Département de l'hérault (34)
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'hérault (34)
Description du marché:
“La mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage comporte l'accompagnement des particuliers sur le territoire du département de l'hérault:
*La première étape...”
Description du marché
La mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage comporte l'accompagnement des particuliers sur le territoire du département de l'hérault:
*La première étape consiste à définir le projet d'amélioration de l'habitat par la réalisation d'un audit énergétique in situ à l'aide d'un logiciel métier fourni par le SPIRE, et la réalisation, notamment, des missions suivantes: visite du logement avec relevé des données disponibles et inventaire de l'état initial, bilan énergétique de l'état initial avec simulation des consommations énergétiques et des déperditions, préconisations et scénarios de travaux, simuler les plans de financement, rédiger un rapport;
*La seconde étape consiste à assister le particulier dans le lancement, le suivi et la réception des travaux de rénovation et la réalisation, notamment, des missions suivantes: accompagnement du particulier au choix des entreprises de travaux, finalisation du plan de financement, accompagnement dans le montage des dossiers de demandes d'aides de financement, obtention de la prime énergie SPIRE liée à la valorisation des CEE, accompagnement technique au suivi des travaux jusqu'à la réception, aide à l'appropriation du logement rénové et de ses nouveaux équipements, assistance et orientation en cas de litiges.
La mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage comprend aussi la présentation et la valorisation de l'offre du Spire.
L'Accord cadre à bons de commande sera conclu sans minimum et sans maximum en valeur ou en quantité, sur lequel le pouvoir adjudicateur s'engagerait.
A titre indicatif, les prestations devraient commencer à partir du mois d'avril 2020.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 46 300 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant estimé ci-dessus ne concerne que la partie ferme de l'accord cadre à bons de commande (première année), périodes de reconduction non comprises.
A...”
Informations complémentaires
Le montant estimé ci-dessus ne concerne que la partie ferme de l'accord cadre à bons de commande (première année), périodes de reconduction non comprises.
A titre indicatif, les quantités prévisionnelles sont estimées pour la 1ère année comme suit: Etape 1 (Audit): 69; Etape 2 (Travaux): 17.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Département du Lot (46)
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Lieu d'exécution: Lot🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Lot (46)
Description du marché:
“La mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage comporte l'accompagnement des particuliers sur le territoire du département du Lot:
*La première étape consiste...”
Description du marché
La mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage comporte l'accompagnement des particuliers sur le territoire du département du Lot:
*La première étape consiste à définir le projet d'amélioration de l'habitat par la réalisation d'un audit énergétique in situ à l'aide d'un logiciel métier fourni par le SPIRE, et la réalisation, notamment, des missions suivantes: visite du logement avec relevé des données disponibles et inventaire de l'état initial, bilan énergétique de l'état initial avec simulation des consommations énergétiques et des déperditions, préconisations et scénarios de travaux, simuler les plans de financement, rédiger un rapport;
*La seconde étape consiste à assister le particulier dans le lancement, le suivi et la réception des travaux de rénovation et la réalisation, notamment, des missions suivantes: accompagnement du particulier au choix des entreprises de travaux, finalisation du plan de financement, accompagnement dans le montage des dossiers de demandes d'aides de financement, obtention de la prime énergie SPIRE liée à la valorisation des CEE, accompagnement technique au suivi des travaux jusqu'à la réception, aide à l'appropriation du logement rénové et de ses nouveaux équipements, assistance et orientation en cas de litiges.
La mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage comprend aussi la présentation et la valorisation de l'offre du Spire.
L'Accord cadre à bons de commande sera conclu sans minimum et sans maximum en valeur ou en quantité, sur lequel le pouvoir adjudicateur s'engagerait.
A titre indicatif, les prestations devraient commencer à partir du mois d'avril 2020.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 300 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant estimé ci-dessus ne concerne que la partie ferme de l'accord cadre à bons de commande (première année), périodes de reconduction non comprises.
A...”
Informations complémentaires
Le montant estimé ci-dessus ne concerne que la partie ferme de l'accord cadre à bons de commande (première année), périodes de reconduction non comprises.
A titre indicatif, les quantités prévisionnelles sont estimées pour la 1ère année comme suit: Etape 1 (Audit): 10; Etape 2 (Travaux): 3.
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Département de la Lozère (48)
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Lieu d'exécution: Lozère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Lozère (48)
Description du marché:
“La mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage comporte l'accompagnement des particuliers sur le territoire du département de la Lozère:
*La première étape...”
Description du marché
La mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage comporte l'accompagnement des particuliers sur le territoire du département de la Lozère:
*La première étape consiste à définir le projet d'amélioration de l'habitat par la réalisation d'un audit énergétique in situ à l'aide d'un logiciel métier fourni par le SPIRE, et la réalisation, notamment, des missions suivantes: visite du logement avec relevé des données disponibles et inventaire de l'état initial, bilan énergétique de l'état initial avec simulation des consommations énergétiques et des déperditions, préconisations et scénarios de travaux, simuler les plans de financement, rédiger un rapport;
*La seconde étape consiste à assister le particulier dans le lancement, le suivi et la réception des travaux de rénovation et la réalisation, notamment, des missions suivantes: accompagnement du particulier au choix des entreprises de travaux, finalisation du plan de financement, accompagnement dans le montage des dossiers de demandes d'aides de financement, obtention de la prime énergie SPIRE liée à la valorisation des CEE, accompagnement technique au suivi des travaux jusqu'à la réception, aide à l'appropriation du logement rénové et de ses nouveaux équipements, assistance et orientation en cas de litiges.
La mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage comprend aussi la présentation et la valorisation de l'offre du Spire.
L'Accord cadre à bons de commande sera conclu sans minimum et sans maximum en valeur ou en quantité, sur lequel le pouvoir adjudicateur s'engagerait.
A titre indicatif, les prestations devraient commencer à partir du mois d'avril 2020.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 700 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant estimé ci-dessus ne concerne que la partie ferme de l'accord cadre à bons de commande (première année), périodes de reconduction non comprises.
A...”
Informations complémentaires
Le montant estimé ci-dessus ne concerne que la partie ferme de l'accord cadre à bons de commande (première année), périodes de reconduction non comprises.
A titre indicatif, les quantités prévisionnelles sont estimées pour la 1ère année comme suit: Etape 1 (Audit): 4; Etape 2 (Travaux): 1.
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Département des Hautes-Pyrénées (65)
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Lieu d'exécution: Hautes-Pyrénées 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Hautes-Pyrénées (65)
Description du marché:
“La mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage comporte l'accompagnement des particuliers sur le territoire du département des Hautes-Pyrénées:
*La première...”
Description du marché
La mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage comporte l'accompagnement des particuliers sur le territoire du département des Hautes-Pyrénées:
*La première étape consiste à définir le projet d'amélioration de l'habitat par la réalisation d'un audit énergétique in situ à l'aide d'un logiciel métier fourni par le SPIRE, et la réalisation, notamment, des missions suivantes: visite du logement avec relevé des données disponibles et inventaire de l'état initial, bilan énergétique de l'état initial avec simulation des consommations énergétiques et des déperditions, préconisations et scénarios de travaux, simuler les plans de financement, rédiger un rapport;
*La seconde étape consiste à assister le particulier dans le lancement, le suivi et la réception des travaux de rénovation et la réalisation, notamment, des missions suivantes: accompagnement du particulier au choix des entreprises de travaux, finalisation du plan de financement, accompagnement dans le montage des dossiers de demandes d'aides de financement, obtention de la prime énergie SPIRE liée à la valorisation des CEE, accompagnement technique au suivi des travaux jusqu'à la réception, aide à l'appropriation du logement rénové et de ses nouveaux équipements, assistance et orientation en cas de litiges.
La mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage comprend aussi la présentation et la valorisation de l'offre du Spire.
L'Accord cadre à bons de commande sera conclu sans minimum et sans maximum en valeur ou en quantité, sur lequel le pouvoir adjudicateur s'engagerait.
A titre indicatif, les prestations devraient commencer à partir du mois d'avril 2020.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 500 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant estimé ci-dessus ne concerne que la partie ferme de l'accord cadre à bons de commande (première année), périodes de reconduction non comprises.
A...”
Informations complémentaires
Le montant estimé ci-dessus ne concerne que la partie ferme de l'accord cadre à bons de commande (première année), périodes de reconduction non comprises.
A titre indicatif, les quantités prévisionnelles sont estimées pour la 1ère année comme suit: Etape 1 (Audit): 13; Etape 2 (Travaux): 3.
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Département des Pyrénées-Orientales (66)
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Pyrénées Orientales (66)
Description du marché:
“La mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage comporte l'accompagnement des particuliers sur le territoire du département de Pyrénées Orientales:
*La...”
Description du marché
La mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage comporte l'accompagnement des particuliers sur le territoire du département de Pyrénées Orientales:
*La première étape consiste à définir le projet d'amélioration de l'habitat par la réalisation d'un audit énergétique in situ à l'aide d'un logiciel métier fourni par le SPIRE, et la réalisation, notamment, des missions suivantes: visite du logement avec relevé des données disponibles et inventaire de l'état initial, bilan énergétique de l'état initial avec simulation des consommations énergétiques et des déperditions, préconisations et scénarios de travaux, simuler les plans de financement, rédiger un rapport;
*La seconde étape consiste à assister le particulier dans le lancement, le suivi et la réception des travaux de rénovation et la réalisation, notamment, des missions suivantes: accompagnement du particulier au choix des entreprises de travaux, finalisation du plan de financement, accompagnement dans le montage des dossiers de demandes d'aides de financement, obtention de la prime énergie SPIRE liée à la valorisation des CEE, accompagnement technique au suivi des travaux jusqu'à la réception, aide à l'appropriation du logement rénové et de ses nouveaux équipements, assistance et orientation en cas de litiges.
La mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage comprend aussi la présentation et la valorisation de l'offre du Spire.
L'Accord cadre à bons de commande sera conclu sans minimum et sans maximum en valeur ou en quantité, sur lequel le pouvoir adjudicateur s'engagerait.
A titre indicatif, les prestations devraient commencer à partir du mois d'avril 2020.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 19 300 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant estimé ci-dessus ne concerne que la partie ferme de l'accord cadre à bons de commande (première année), périodes de reconduction non comprises.
A...”
Informations complémentaires
Le montant estimé ci-dessus ne concerne que la partie ferme de l'accord cadre à bons de commande (première année), périodes de reconduction non comprises.
A titre indicatif, les quantités prévisionnelles sont estimées pour la 1ère année comme suit: Etape 1 (Audit): 29; Etape 2 (Travaux): 7.
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Département du Tarn (81)
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Lieu d'exécution: Tarn🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Tarn (81)
Description du marché:
“La mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage comporte l'accompagnement des particuliers sur le territoire du département du Tarn:
*La première étape...”
Description du marché
La mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage comporte l'accompagnement des particuliers sur le territoire du département du Tarn:
*La première étape consiste à définir le projet d'amélioration de l'habitat par la réalisation d'un audit énergétique in situ à l'aide d'un logiciel métier fourni par le SPIRE, et la réalisation, notamment, des missions suivantes: visite du logement avec relevé des données disponibles et inventaire de l'état initial, bilan énergétique de l'état initial avec simulation des consommations énergétiques et des déperditions, préconisations et scénarios de travaux, simuler les plans de financement, rédiger un rapport;
*La seconde étape consiste à assister le particulier dans le lancement, le suivi et la réception des travaux de rénovation et la réalisation, notamment, des missions suivantes: accompagnement du particulier au choix des entreprises de travaux, finalisation du plan de financement, accompagnement dans le montage des dossiers de demandes d'aides de financement, obtention de la prime énergie SPIRE liée à la valorisation des CEE, accompagnement technique au suivi des travaux jusqu'à la réception, aide à l'appropriation du logement rénové et de ses nouveaux équipements, assistance et orientation en cas de litiges.
La mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage comprend aussi la présentation et la valorisation de l'offre du Spire.
L'Accord cadre à bons de commande sera conclu sans minimum et sans maximum en valeur ou en quantité, sur lequel le pouvoir adjudicateur s'engagerait.
A titre indicatif, les prestations devraient commencer à partir du mois d'avril 2020.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 800 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant estimé ci-dessus ne concerne que la partie ferme de l'accord cadre à bons de commande (première année), périodes de reconduction non comprises.
A...”
Informations complémentaires
Le montant estimé ci-dessus ne concerne que la partie ferme de l'accord cadre à bons de commande (première année), périodes de reconduction non comprises.
A titre indicatif, les quantités prévisionnelles sont estimées pour la 1ère année comme suit: Etape 1 (Audit): 23; Etape 2 (Travaux): 6.
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Département de Tarn-Et-Garonne (82)
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Lieu d'exécution: Tarn-et-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de Tarn et Garonne (82)
Description du marché:
“La mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage comporte l'accompagnement des particuliers sur le territoire du département de Tarn et Garonne:
*La première...”
Description du marché
La mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage comporte l'accompagnement des particuliers sur le territoire du département de Tarn et Garonne:
*La première étape consiste à définir le projet d'amélioration de l'habitat par la réalisation d'un audit énergétique in situ à l'aide d'un logiciel métier fourni par le SPIRE, et la réalisation, notamment, des missions suivantes: visite du logement avec relevé des données disponibles et inventaire de l'état initial, bilan énergétique de l'état initial avec simulation des consommations énergétiques et des déperditions, préconisations et scénarios de travaux, simuler les plans de financement, rédiger un rapport;
*La seconde étape consiste à assister le particulier dans le lancement, le suivi et la réception des travaux de rénovation et la réalisation, notamment, des missions suivantes: accompagnement du particulier au choix des entreprises de travaux, finalisation du plan de financement, accompagnement dans le montage des dossiers de demandes d'aides de financement, obtention de la prime énergie SPIRE liée à la valorisation des CEE, accompagnement technique au suivi des travaux jusqu'à la réception, aide à l'appropriation du logement rénové et de ses nouveaux équipements, assistance et orientation en cas de litiges.
La mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage comprend aussi la présentation et la valorisation de l'offre du Spire.
L'Accord cadre à bons de commande sera conclu sans minimum et sans maximum en valeur ou en quantité, sur lequel le pouvoir adjudicateur s'engagerait.
A titre indicatif, les prestations devraient commencer à partir du mois d'avril 2020.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 800 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant estimé ci-dessus ne concerne que la partie ferme de l'accord cadre à bons de commande (première année), périodes de reconduction non comprises.
A...”
Informations complémentaires
Le montant estimé ci-dessus ne concerne que la partie ferme de l'accord cadre à bons de commande (première année), périodes de reconduction non comprises.
A titre indicatif, les quantités prévisionnelles sont estimées pour la 1ère année comme suit: Etape 1 (Audit): 16; Etape 2 (Travaux): 4.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat ne relève pas d'un motif d'exclusion de la procédure de passation mentionné aux articles L....”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat ne relève pas d'un motif d'exclusion de la procédure de passation mentionné aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique,
— informations concernant l'opérateur économique (à l'identique de la partie II du e-DUME).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global (hors taxes) des 3 derniers exercices disponibles,
— preuve d'une assurance des risques professionnels.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— description du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années en relation avec l'objet du marché public faisant l'objet de la présente consultation (références adéquates), indiquant les principales caractéristiques des prestations réalisées. Cette liste précise le montant de la prestation, la date de réalisation de la prestation et l'acheteur destinataire de la prestation public ou privé.
Cette liste sera accompagnée à titre de preuve des prestations réalisées, d'attestations des acheteurs concernés ou, à défaut, d'une déclaration du candidat.
Le pouvoir adjudicateur prendra en compte les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de 3 ans,
— indication par le candidat de son intention de sous-traiter une partie du marché public.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-14
14:00 📅
“La valeur totale estimée indiquée au II.1.5) ci-dessus ne concerne que la partie ferme de l'accord cadre à bons de commande (première année) tous lots...”
La valeur totale estimée indiquée au II.1.5) ci-dessus ne concerne que la partie ferme de l'accord cadre à bons de commande (première année) tous lots confondus, périodes de reconduction non comprises.
Les bons de commande seront émis par le pouvoir adjudicateur à la survenance du besoin, en fonction des demandes des particuliers au SPIRE. Plusieurs bons de commande sont susceptibles de devoir être exécutés simultanément. Les délais d'exécution sont précisés mission par mission au cahier des clauses techniques particulières.
Le pouvoir adjudicateur met gratuitement à disposition des soumissionnaires l'intégralité du dossier de consultation (y compris l'avis de marché) par voie électronique sur sa plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://splmpc.achatpublic.com — Les documents de la consultation ne seront pas mis à disposition des soumissionnaires sur support papier ou sur support physique électronique.
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des offres par voie électronique sur le site https://splmpc.achatpublic.com (cf. manuel entreprises joint dans les documents de la consultation ou téléchargeable sans identification préalable à cette adresse à la rubrique «Outils»).
Sous réserve des dispositions spécifiques relatives à la copie de sauvegarde, il ne permet donc pas aux soumissionnaires d'adresser leurs offres sous format «papier», seule la forme dématérialisée étant admise par le pouvoir adjudicateur.
Les soumissionnaires désirant bénéficier d'une présentation de la maquette SPIRE par le responsable technique du SPIRE, pourront prendre rendez-vous auprès de: Stéphane MAS, responsable technique du SPIRE, téléphone: +33 619922448, courriel: stephane.mas@arec-occitanie.fr
Les séances de présentation, organisées sous la forme de webinaires, sont programmées aux dates et heures suivantes:
— 27.1.2020 (10:00),
— 31.1.2020 (10:00),
— 7.2.2020 (10:00).
Il ne sera pas proposé de séances supplémentaires.
Cette présentation est conseillée mais non obligatoire pour le soumissionnaire.
Les communications et les échanges d'informations effectués par le pouvoir adjudicateur dans le cadre de cette procédure de passation (hors signature électronique du marché) s'effectueront par voie électronique.
Autres renseignements: voir le règlement de la consultation qui décrit de façon détaillée les modalités de la procédure de passation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie — CS 11403
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 547339000📞
Courrier électronique: tgi.bordeaux@justice.gouv.fr📧
Fax: +33 547339188 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L. 1441-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L. 1441-1 et L. 1441-2 du code de procédure civile),
— référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L. 1441-1 et L. 1441-3 du code de procédure civile).
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 006-008878 (2020-01-07)