Missions de diagnostic entrant dans le champ d'application du Dossier diagnostic technique (DDT). Ces missions sont constituées des constats, états, diagnostics à réaliser d'un bien (logements, bureaux, commerces y compris les annexes: caves, boxes, réserves...). Le marché sera conclu sans montant minimal et avec un montant maximal de 1 000 000 EUR HT sur la durée totale du marché. Le montant des prestations annuelles est estimé à 40 000 EUR HT, soit 160 000 EUR HT sur la durée maximale du marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-29.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de Dossiers diagnostics techniques (DDT) à la relocation
DCE20-14”
Produits/services: Services d'inspection et de vérification de bâtiment📦
Brève description:
“Missions de diagnostic entrant dans le champ d'application du Dossier diagnostic technique (DDT). Ces missions sont constituées des constats, états,...”
Brève description
Missions de diagnostic entrant dans le champ d'application du Dossier diagnostic technique (DDT). Ces missions sont constituées des constats, états, diagnostics à réaliser d'un bien (logements, bureaux, commerces y compris les annexes: caves, boxes, réserves...). Le marché sera conclu sans montant minimal et avec un montant maximal de 1 000 000 EUR HT sur la durée totale du marché. Le montant des prestations annuelles est estimé à 40 000 EUR HT, soit 160 000 EUR HT sur la durée maximale du marché.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection et de vérification de bâtiment📦
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“Missions de diagnostic entrant dans le champ d'application du Dossier diagnostic technique (DDT). Ces missions sont constituées des constats, états,...”
Description du marché
Missions de diagnostic entrant dans le champ d'application du Dossier diagnostic technique (DDT). Ces missions sont constituées des constats, états, diagnostics à réaliser d'un bien (logements, bureaux, commerces y compris les annexes: caves, boxes, réserves...). Le marché sera conclu sans montant minimal et avec un montant maximal de 1 000 000 EUR HT sur la durée totale du marché. Le montant des prestations annuelles est estimé à 40 000 EUR HT, soit 160 000 EUR HT sur la durée maximale du marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, selon les modalités précisées au règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le contrat prend effet à compter de la date prévue au courrier de notification pour une période de douze mois. À l'issue de cette période, le marché pourra...”
Description des renouvellements
Le contrat prend effet à compter de la date prévue au courrier de notification pour une période de douze mois. À l'issue de cette période, le marché pourra être reconduit trois fois par voie tacite pour une durée de douze mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-02
09:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Mai 2024.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 105-254128 (2020-05-28)
Avis d'attribution de marché (2020-12-18) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Missions de diagnostic entrant dans le champ d'application du Dossier diagnostic technique (DDT). Ces missions sont constituées des constats, états,...”
Brève description
Missions de diagnostic entrant dans le champ d'application du Dossier diagnostic technique (DDT). Ces missions sont constituées des constats, états, diagnostics à réaliser d'un bien (logements, bureaux, commerces y compris les annexes: caves, boxes, réserves…). Le marché sera conclu sans montant minimal et avec un montant maximal de 1 000 000 EUR HT sur la durée totale du marché. Le montant des prestations annuelles est estimé à 40 000 EUR HT, soit 160 000 EUR HT sur la durée maximale du marché.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Description
Description du marché:
“Missions de diagnostic entrant dans le champ d'application du Dossier diagnostic technique (DDT). Ces missions sont constituées des constats, états,...”
Description du marché
Missions de diagnostic entrant dans le champ d'application du Dossier diagnostic technique (DDT). Ces missions sont constituées des constats, états, diagnostics à réaliser d'un bien (logements, bureaux, commerces y compris les annexes: caves, boxes, réserves…). Le marché sera conclu sans montant minimal et avec un montant maximal de 1 000 000 EUR HT sur la durée totale du marché. Le montant des prestations annuelles est estimé à 40 000 EUR HT, soit 160 000 EUR HT sur la durée maximale du marché.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 105-254128
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-14
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de Dossiers diagnostics techniques (DDT) à la relocation”
Date de conclusion du contrat: 2020-10-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: ADX Groupe
Adresse postale: 62b avenue Henri Ginoux
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 285401045📞
Courrier électronique: ao@adx-groupe.com📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.adx-groupe.com/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Source: OJS 2020/S 250-625422 (2020-12-18)