Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de diagnostics immobiliers sur le patrimoine d'Habitat Sud Atlantic.
Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre:
— période nº 1: minimum HT 20 000,00 EUR HT; maximum HT 150 000,00 EUR HT;
— période nº 2: minimum HT 20 000,00 EUR HT; maximum HT 150 000,00 EUR HT;
— période nº 3: minimum HT 20 000,00 EUR HT; maximum HT 150 000,00 EUR HT;
— période nº 4: minimum HT 20 000,00 EUR HT; maximum HT 150 000,00 EUR HT.
Total: minimum 80 000,00 EUR HT; maximum 600 000,00 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-24.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de diagnostics immobiliers sur le patrimoine d'Habitat Sud Atlantic
2020fcshsa0054/Jo”
Produits/services: Services divers d'ingénierie📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de diagnostics immobiliers sur le patrimoine d'Habitat Sud Atlantic.
Forme de marché: à bons de commande...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de diagnostics immobiliers sur le patrimoine d'Habitat Sud Atlantic.
Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre:
— période nº 1: minimum HT 20 000,00 EUR HT; maximum HT 150 000,00 EUR HT;
— période nº 2: minimum HT 20 000,00 EUR HT; maximum HT 150 000,00 EUR HT;
— période nº 3: minimum HT 20 000,00 EUR HT; maximum HT 150 000,00 EUR HT;
— période nº 4: minimum HT 20 000,00 EUR HT; maximum HT 150 000,00 EUR HT.
Total: minimum 80 000,00 EUR HT; maximum 600 000,00 EUR HT.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services divers d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de diagnostics immobiliers sur le patrimoine d'Habitat Sud Atlantic.
Forme de marché: à bons de commande...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de diagnostics immobiliers sur le patrimoine d'Habitat Sud Atlantic.
Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre:
— période nº 1: minimum HT 20 000,00 EUR HT; maximum HT 150 000,00 EUR HT;
— période nº 2: minimum HT 20 000,00 EUR HT; maximum HT 150 000,00 EUR HT;
— période nº 3: minimum HT 20 000,00 EUR HT; maximum HT 150 000,00 EUR HT;
— période nº 4: minimum HT 20 000,00 EUR HT; maximum HT 150 000,00 EUR HT.
Total: minimum 80 000,00 EUR HT; maximum 600 000,00 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, d'un an et 36 mois.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“1) deux références sur des prestations similaires de moins de 5 ans: 50,0 %;
2) attester sur la base d'un mémoire, des moyens humains et techniques pour...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
1) deux références sur des prestations similaires de moins de 5 ans: 50,0 %;
2) attester sur la base d'un mémoire, des moyens humains et techniques pour l'exécution du marché: 50,0 %.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix fermes. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue.
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site internetwww.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: non renseigné. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.
La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 2020FCSHSA0054.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2020/S 141-347062 (2020-07-20)